Impots locaux résidence étudiant
j'étais locataire au 01/01/2010 ds résidence étudiants située ds centre de LILLE cette situation géographique m'a oblige à louer un garage ds cette même residence je n'ai pas de ressources à part l'aide de mes parents je suis tres surpris par le montant exorbitant de la taxe d'habitation qui m'est reclamé pour un 18 m2 loué non meublé en effet je dois payer 816 euros
je demande déja beaucoup à mes parents et trouve cette somme demesurée par rapport à ma situation et ne reflete pas la qualité du logement mes parents travaillent en effet tout les deux mais leurs revenus sont modestes et ils payent deja tous mes frais d'etudes et de logement
pensez vous que je puisse deposer une demande d'exoneration ou révision du montant
merci de votre réponse
Question posée le 10/12/2010
Par étudiant
Bonjour,
La taxe d'habitation est en principe due chaque année par les personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables, selon l'article 1408, I du code général des impôts.
La taxe est due en entier par la personne occupant le local au premier janvier, même si elle n'a pas habité dans les lieux toute l'année.
Certaines personnes peuvent bénéficier d'exonérations. C'est le cas par exemple des étudiants logés dans des résidences universitaires gérées par le CROUS, en vertu des dispositions de l'article 1407-II 5' du code général des impôts. En effet, l'accès à ces résidences dépend de critères sociaux, permettant aussi d'obtenir une exonération de la taxe d'habitation.
Je vous conseille d'adresser une demande d'exonération, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime la fiche de synthèse suivante :
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-sur-la-taxe-d-habitation-712.html
Afin de faciliter la rédaction de votre lettre, je vous invite également à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-precisions-sur-le-montant-de-la-taxe-d-habitation-1425.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-taxe-d-habitation-par-un-etudiant-loge-dans-une-residence-du-crous-1538.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-taxe-d-habitation-par-un-etudiant-sans-ressources-1539.html
S'il n'est pas fait suite à votre demande, vous pourrez toujours demander des délais de paiement, un échelonnement voir même un dégrèvement.
Je vous invite donc à télécharger les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-degrevement-partiel-de-la-taxe-d-habitation-1354.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-un-delai-de-paiement-de-la-taxe-d-habitation-1571.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-echelonnement-du-paiement-de-la-taxe-d-habitation-1508.html
Cordialement.
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