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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Nous avons un local commercial qui demande des travaux de réfection (environ 3 mois) avant d'être loué et nous avons un locataire potentiel. Peut on lui demander de nous verser des arrhes avt le début des travaux pour être sur qu'il loue une fois les travaux réali...

Par Jessy79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 08/02/2011
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La date de paiement du loyer sur le contrat de location est : "le loyer sera payable d'avance et en totalité le 10 de chaque mois", par contre sur les quittances de loyer le propriétaire prend en compte :"la période du 1er au 30 ou 31 du mois. N'y a t-il pas ambiguÃ...

Par Daniel
Département : Cher (18)
Question posée le 08/02/2011
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Lors de la prise de location, l'état des lieux a été effectué par une agence immobilière en présence du propriétaire et des locataires, aujourd'hui l'agence n'existe plus, comment fait-on pour réaliser l'état des lieux de sortie ? Dans l'attente de vous lire r...

Par Daniel
Département : Cher (18)
Question posée le 08/02/2011
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Bonjour, Habitant en RdC, mon mari est intervenu sur les volets de notre appartement en prenant appui, avec son échelle en aluminium, sur une planche de bois. Peu après, nous avons été contactés par le syndic nous indiquant que nous devrions payer les travaux de ...

Par Gemode
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/02/2011
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Bonjour ! Je viens d'acquérir un appartement, le diagnostique amiante, faisait apparaitre de l'amiante dans les placards au sol, et maintenant en faisant des travaux je m'aperçoit qu'il y a de l'amiante dans les chambres également. Est-ce que j'ai recourt possible (...

Par Cenourich
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/02/2011
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BJ BENEFICIAIRE DU RSA JE QUITTE MA LOCATION ET ROMPS MON BAIL PUIS JE BENEFICIER D UN DELAI DE PREAVIS REDUIT A UN MOIS MERCI POUR LA REPONSE)

Par Ludovic
Département : Ariège (9)
Question posée le 07/02/2011
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Bonjour, j'ai signé un bail locatif avec une clause de solidarité avec un ami; nous sommes séparés, j'ai envoyé mon préavis au bailleur: je voudrais savoir si je suis quand même solidaire (impayés, degats) jusqu'à la fin du bail. merci de votre réponse

Par Fred
Département : Morbihan (56)
Question posée le 06/02/2011
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A l\'attention de Pierre TROUPEL.\r\nBonjour Maître, nous vous remercions pour toutes vos informations, toutefois nous souhaiterions un peu plus de précision: notre contrat de location, dans la rubrique \"LOYER\", les termes sont: \"cette somme (le loyer) sera payable...

Par Daniel
Département : Cher (18)
Question posée le 06/02/2011
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bonsoir, J'ai le projet d'acheter un appartement dans un immeuble redivisé en 4 lots égaux. Un autre acquéreur désire acheter les 3 autres. Est-ce risqué pour moi ? Aurais-je mon mot à dire lors des réunions de copropriétés ? Pourrais-je avoir votre avis. Me...

Par Verobis
Département : Marne (51)
Question posée le 05/02/2011
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Bonjour j'ai résilier mon bail le 28/12/2010.J'ai donc résilier mon contrat edf sans demander la coupure. L'agence me stipule que si edf coupe lélectricité avant le 14/02/2011 fin de contrat du bail,ils me feront payé les frais de réouverture de ligne. Est-ce l...

Par Sonia
Département : Gard (30)
Question posée le 04/02/2011
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