Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
j'ai reçu un congé pour vente fixant le prix d'achat du bien que je loue. Il semble qu'un acte sous seing privé ai été signé antérieurement avec un promoteur, d'ailleurs un permis de construire a été accepté quelque jour avant la notification de mon congé, u...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (2)
J AI SIGNé un compromis de vente pour un terrain hors lotissement ai je un delai de retractation? merci
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Nous avons un local commercial qui demande des travaux de réfection (environ 3 mois) avant d'être loué et nous avons un locataire potentiel. Peut on lui demander de nous verser des arrhes avt le début des travaux pour être sur qu'il loue une fois les travaux réali...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (1)
La date de paiement du loyer sur le contrat de location est : "le loyer sera payable d'avance et en totalité le 10 de chaque mois", par contre sur les quittances de loyer le propriétaire prend en compte :"la période du 1er au 30 ou 31 du mois. N'y a t-il pas ambiguÃ...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (1)
Lors de la prise de location, l'état des lieux a été effectué par une agence immobilière en présence du propriétaire et des locataires, aujourd'hui l'agence n'existe plus, comment fait-on pour réaliser l'état des lieux de sortie ? Dans l'attente de vous lire r...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Habitant en RdC, mon mari est intervenu sur les volets de notre appartement en prenant appui, avec son échelle en aluminium, sur une planche de bois. Peu après, nous avons été contactés par le syndic nous indiquant que nous devrions payer les travaux de ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Bonjour ! Je viens d'acquérir un appartement, le diagnostique amiante, faisait apparaitre de l'amiante dans les placards au sol, et maintenant en faisant des travaux je m'aperçoit qu'il y a de l'amiante dans les chambres également. Est-ce que j'ai recourt possible (...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
BJ BENEFICIAIRE DU RSA JE QUITTE MA LOCATION ET ROMPS MON BAIL PUIS JE BENEFICIER D UN DELAI DE PREAVIS REDUIT A UN MOIS MERCI POUR LA REPONSE)
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai signé un bail locatif avec une clause de solidarité avec un ami; nous sommes séparés, j'ai envoyé mon préavis au bailleur: je voudrais savoir si je suis quand même solidaire (impayés, degats) jusqu'à la fin du bail. merci de votre réponse
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
A l\'attention de Pierre TROUPEL.\r\nBonjour Maître, nous vous remercions pour toutes vos informations, toutefois nous souhaiterions un peu plus de précision: notre contrat de location, dans la rubrique \"LOYER\", les termes sont: \"cette somme (le loyer) sera payable...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse









