Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Le vendeur d'1 villa a accepté 1 offre par mail(sans mention de prix ni de lieu)puis a accepté une 2è offre.Le vendeur et l'acheteur2 se sont retrouvés,pour signer le compromis, chez un notaire.Si l'acte est signé,l'acheteur1 peut-il obtenir des dommages et intérÃ...

Voila, j'ai un mur mitoyen non accolé qui est de plein ma propriété et sur mon terrain et mon voisin a planté des arbustre au pied de mon mur ( conséquence mur verdatre et fissure). A l'époque le juge de proximité lui aviat imposé d'arraché ceux-ci et à ce jou...

bonjour ' j'ai signé un compromis de vente le 26 juillet 2011 'je voudrais quel est le maximun pour popuvoir l'acte de vente définitif.

Bonjour , Une sci a t'elle le droit d'acheter des biens en contractant des prets dans des banques différentes ? Comment se passe dans ce cas la gestion ?(équilibre du compte bancaire de la SCI , versement des recettes , remboursements des prets...) Merci de votre...

j avais achete une appartement dans mariage seul, mais mon marie m avez donnez 80 % de l argent, mantenant divorce , le regime de separation du bien, j ai droit lui rembourse l argent qu il m avez donner 80 % de le valud de au jour d hui , , mais je voudrai demande ,c'...

Nous sommes une ASL déclarée. NOus avons envoyé des lettres R.AR à des propriétaires pour payer le remplacement de lampadaires suite à une décision europ. et de la mairie. Certains propriétaires ont refusés cette lettre. Dans quelle position sont les personnes...

Notre logement en copropriété a subi des dégâts des eaux suite à la vétusté du toit-terrasse : 3 appartements mitoyens touchés. Notre syndic s'est engagé verbalement (!) à financer alors les travaux de rénovation des toits : il nous en réclame aujourd'hui le...

Bonjour, Mon père est décédé, et il avait hérité de ma grand-mère en indivision une maison située sur un terrain de la zone des 50 pas géométriques. Que signifie cette mention et quels sont mes droits et devoirs par rapport à ce bien? Puis-je vendre ce bien?...

bonjour mon locataire occupe un studio meuble depuis 5 ans le clic clac doit être remplacé qui doit PAYER ???? CDLT

Depuis 1985, à l'achat de la maison mon mari et moi même n'avons pas fait les démarches pour la donation au dernier des vivants comment pouvons nous procéder et quel est le coût. Merci de votre réponse