Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Conditions pour récupèrer et vendre des garages
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma mère,propriétaire d'une vingtaine de garages fermés en location,souhaite les vendre afin de payer sa maison de retraite. Sachant qu'il n'y a jamais eu de baux écrits mais toujours un accord oral avec ses locataires;quelles sont les conditions lÃ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Autorisation de travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous avons construit dans un lotissement il y a 11 ans, les travaux ne sont pas terminés puisque nous avançons au fur et à mesure de notre budget. Aujourd'hui nous souhaitons poursuivre les travaux avec la terrasse qui figure sur le permis de construire. Po...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Acces d un lotissement privé (5 maisons)
Permis de construire - urbanisme
existe t il une loi un texte obligeant le lotisseur a réaliser un accès du lotissement à la voie publique????? merci pour la ou les reponses
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Détériorations dans un appartement meublé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour; habitant loin, nous avons mis un logement meublé en location par l'entremise d'une agence qui a fait un état des lieux (de fin de bail) trop superficiel et une semaine après le départ du locataire, voyant que les lits gigognes tombaient en morceaux nous a d...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
Vente par une sci
Achat-vente d'un bien immobilier
Notre sci à signer un compromit de vente d'un batiment a usage commercial à une sarl. Cette sarl pour l'achat de ce batiment se substitue à une sci (avec les mêmes personnes que la sarl)Est-ce que je peux refuser la vente ? en sachant que sur le compromit il n'y a p...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
Part dans l'achat d'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon mari a acheté une maison seul il y a quelques mois car au vu de ma situation professionnelle je ne pouvais pas faire de prêt. Cependant, je lui verse la moitié du montant du prêt qu'il a engendré pour l'achat de cette maison dans laquelle nous vivon...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Depot de garantie et repartition des charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Mon bailleur m'a signalé à l'état des lieux que rien ne s'opposait au remboursement de mon depot de garantie. aujourd'hui, 1 mois et demi après, il me réclame une repartition des charges de deus fois et demi l'an passé. je règlais 85€/mois de charges, l'anné...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Exemple de lettre courtier en immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je souhaite savoir si il existe un modèle de lettre qui conserne les coutiers en achat vente de bien immobilier sur internet? j'ai cherché mais je n'est rien trouvé. merci
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Vente à la découpe
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, La société à laquelle nous louons un appartement envisage très certainement de vendre à la découpe et demande à chaque locataire , sans donner le motif,de prendre rendez-vous avec un géométre désigné par elle. Les locataires ont t-ils en droit de re...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Propriétaire ne m'envoi plus de quittances.
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon propriétaire ne m'envoi plus de quittances depuis le mois de janvier, je les lui ai demandé par e-mail, je n'ai eu aucune réponse de sa part. Je l'ai donc appelé deux semaines après l'envoi de cet e-mail, il m'a dit qu'il allait les mettres dans ma...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris









