Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Mr,MMe, Mes enfants (filles) depuis qu'elles sont entrées dans l'adolescence,l'age ou on a amies,sont succesivements accusées de porter atteinte au biens publics sans preuves juridique dans l'immeuble ou on habite depuis 17ans.Que dois-je faire? pour que tout cela ...

Bonjour, je suis nu propiétaire de la maison de ma grand mère qui est en maison de retraite . Ma mère qui s'occupe de ses comptes a mis la maison en location ( avec nos accords). Par contre elle voudrait que je signe le devis d'accord pour le changement d'une fenêtr...

bonjour , j'ai acheté un appartement en rez de jardin . J'ai une photo de la vue à l'epoque , vue mer . Depuis , un laurier au niveau de la haie de séparation de la copro a poussé et m'obstrue . J'ai demandé au syndic de le tailler , mais il refuse . Que puis j...

Le vendeur d'1 villa a accepté 1 offre par mail(sans mention de prix ni de lieu)puis a accepté une 2è offre.Le vendeur et l'acheteur2 se sont retrouvés,pour signer le compromis, chez un notaire.Si l'acte est signé,l'acheteur1 peut-il obtenir des dommages et intérÃ...

Voila, j'ai un mur mitoyen non accolé qui est de plein ma propriété et sur mon terrain et mon voisin a planté des arbustre au pied de mon mur ( conséquence mur verdatre et fissure). A l'époque le juge de proximité lui aviat imposé d'arraché ceux-ci et à ce jou...

bonjour ' j'ai signé un compromis de vente le 26 juillet 2011 'je voudrais quel est le maximun pour popuvoir l'acte de vente définitif.

Bonjour , Une sci a t'elle le droit d'acheter des biens en contractant des prets dans des banques différentes ? Comment se passe dans ce cas la gestion ?(équilibre du compte bancaire de la SCI , versement des recettes , remboursements des prets...) Merci de votre...

j avais achete une appartement dans mariage seul, mais mon marie m avez donnez 80 % de l argent, mantenant divorce , le regime de separation du bien, j ai droit lui rembourse l argent qu il m avez donner 80 % de le valud de au jour d hui , , mais je voudrai demande ,c'...

Nous sommes une ASL déclarée. NOus avons envoyé des lettres R.AR à des propriétaires pour payer le remplacement de lampadaires suite à une décision europ. et de la mairie. Certains propriétaires ont refusés cette lettre. Dans quelle position sont les personnes...

Notre logement en copropriété a subi des dégâts des eaux suite à la vétusté du toit-terrasse : 3 appartements mitoyens touchés. Notre syndic s'est engagé verbalement (!) à financer alors les travaux de rénovation des toits : il nous en réclame aujourd'hui le...