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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Achat immobilier par un frère
Achat-vente d'un bien immobilier
un enfant a t'il le droit de racheter à ses parents un bien immobilier sans en avoir informé ses frères et soeur ? Merci pour votre réponse
Département : Eure-et-Loir (28)
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Bonjour, Je suis en train de monter une sci avec mon mari.Nous avons choisit le statut imposition sur le revenu.Seuls les bénéfices seront imposables à priori.Le bien concerné par la sci est un studio et 80% des locations se font en meublés.La sci ne loue pas un ...
Département : Yvelines (78)
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Location immobilière
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, j'ai une maison en location, mes locataires me donnent leur préavis pour quitter le logement au 30 septembre et dont j'ai bien reçu par lettre recommandé le 7-09-2011, mais le bail est à deux noms différents, monsieur est sapeur-pompier et mademoiselle vi...
Département : Charente-Maritime (17)
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Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Actuellement je suis en période de séparation , mon "compagnon" est désigné sur le bail mais ne veut pas pour l'instant signé la résiliation de ce dernier!! Puis-je moi à mon niveau me désengager de ce bail en envoyant seule ma demande de résiliatio...
Département : Morbihan (56)
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Sci et tva
Logement loué : entretien et travaux
je suis la gérante d'une SCI familiale qui possède un appartement laissé trois ans à disposition de notre mère agée(dons pas de mouvements d'argent) .Etant donné le placement en maison de retraite de motre maman nous allons louer le bien 580 euros par mois.Faut-i...
Département : Aisne (2)
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Vente de mon bien avec apport et avec location
Achat-vente d'un bien immobilier
Je souhaite ventre mon bien a mes locataires en location vente avec un apport je vent mon bien 75000 s'il ne donne un apport de 45000 et le reste par location mensuelle doit t'on passé par notaire pour plus de sécurité Merci d'avance cordialement Tahar
Département : Eure-et-Loir (28)
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Résiliation d'un bail de location
Logement loué : résiliation du bail
j'ai un appartement que je loue. le bail doit prendre fin le 31 juillet 2012. j'ai été licenciée depuis 05/2010 et je ne peux plus faire face aux charges de celui-ci malgré le loyer encaisser. je souhaite résélier le bail avant terme et le vendre. ai-je le droit?
Département : Essonne (91)
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Coût d'un acte en renouvellement de bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
Je souhaiterais savoir quelle partie doit supporter le coût de l'acte d'huissier destiné au renouvellement d'un bail commercial à l'initiative du bailleur ? Le bailleur ou le locataire ?
Département : Charente-Maritime (17)
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Certificat de conformité
Permis de construire - urbanisme
Depuis que j'occupe, en tant que propriétaire, mon appartement dans un immeuble neuf, et malgré des demandes répétées,auprés du propriétaire qui est également le constructeur, je n'ai jamais pu obtenir confirmation que l'immeuble a bien reçu son certificat de c...
Département : Var (83)
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échafaudage de l'immeuble voisin
Litiges entre voisins
Je suis syndic bénévole. L'immeuble voisin doit installé un échafaudage au dessus de notre entrée d'immeuble pendant 2 mois.Cet échafaudage donnera accès à toutes nos fenêtres et je crains les cambriolages. Peut-on refuser ou y-a-t-il des procédures à suivre?
Département : Paris (75)
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









