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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Liquidation d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai acquis avant mariage avec mon ex-mari un appartement. Divorcée en 2008, (le bien est fermé sans occupant depuis 2005). Comme nous ne trouvons aucun accord,je n'avais d'autre solution que de saisir un avocat. Celui ci à saisi le tribunal qui a ordonné dernièrem...

Par Mimi
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/09/2011
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Location meublé avec bail saisonnier de trois mois???
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,je loue un studio meublé mais avec un bail saisonnier d'une durée de trois mois car je n'ai pas d'emploi en CDI,je suis au chômage.Étant donné ma situation financière dont le propriétaire fut retissant,il ne veut pas remplir les papiers d'aide au logement...

Par Jane83
Département : Var (83)
Question posée le 19/09/2011
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Création d'une sci
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous sommes un couple à la retraite et avons 3 enfants; nous possedons 2 studios en location et nous souhaitons en acquerrir un 3ème . Ces investissements sont faits à terme pour cession à nos enfants qui sont majeurs ; Nous avons entendu parler de sci mais nous sou...

Par Michèle
Département : Ardèche (7)
Question posée le 19/09/2011
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Bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,je vais louer un local commercial,est ce que je peut demander un cautionnaire pour la garantie des loyers?

Par Francis
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/09/2011
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Local professionnel en guise d'habitation
Permis de construire - urbanisme

Bonsoir, Nous souhaitons acquérir un local professionnel que nous souhaitons restaurer pour y habiter. Pouvons nous y vivre et si oui quelles en sont les conditions? la situation fiscale est elle différente? Une amie avait eu affaires avec la justice justement parce...

Par Mike
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/09/2011
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Location : devoirs du propriétaire (charge locative, quittance...)
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonsoir, Nous louons depuis mars 2011 pour un montant de 870euros dont 70 euros de charge comprenant les ordures, le nettoyage du hall, l'eau froide, l'eau de l'arrosage. A ce jour, malgré nos demandes, nous ne disposons d'aucun justificatif détaillant le montant ex...

Par Mike
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/09/2011
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Préavis contrat meublé possible 9 mois avant terme?
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis bailleur et je fais de la location saisonnière l'été; D'habitude de septembre à juin je loue à des travailleurs pour leur résidence secondaire.Cette année je n'ai que des demandes de femmes avec enfants cherchant une résidence principale pour bÃ...

Par Cahuetess
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/09/2011
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Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, concernant la vente d'un terrain constructible, je voudrais savoir : 1- si les articles L 290-1 et L 290-2 du code de la construction et de l' habitation s'appliquent? 2- si l'article L 271-1 concernant cette faculté de rétractation s'applique aussi pour...

Par Danielle
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/09/2011
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Loyernon payer dans sa totalite
Logement loué : paiement des charges et du loyer

notre locataire refuse de nous payer l'augmentation de1%indice des prix elle envoie son cheque avec l'ancien montant et refuse de payer les ordures menageres dois je lui envoye ses quittances de loyer ? merci amicalement

Par Marie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/09/2011
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Réduction délai résiliation bail locatif
Logement loué : résiliation du bail

Puis je demander une réduction du délai de résiliation de bail si j'ai démissionné d'un emploi dans la région de l'habitation pour en accepter un autre dans une autre région? Merci

Par Thierry
Département : Isère (38)
Question posée le 16/09/2011
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