Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'aimerai savoir si pour une asso loi 1901,un bail pro est obligatoire,sachant que nous louons une maison et allons y ouvrir une maison d'assistant(e)s maternel(le)s.

Je possède une parcelle bornée à ses quatre angles c'est-à-dire que les limites sont parfaitement connues. Mais sur la limite nord il y a deux voisins qui ne sont pas d'accord sur la limite nord-sud qui les divise .Peuvent-ils régler leur litige sans m'entraîner d...

le syndic impose la recolte de la totalité des sommes pour debuter des travaux de ravalement votés, ça fait 2 ans que ça dure, des sommes importantes misent dans le compte bq du syndic,alors que les coprop. payent des agios pour comptes debiteurs, est ce que c'est n...

J'ai resilier mon bail le 11/04/11 j'ai remis en main propre les clés a l'agence 11/07/11 je lui est redemander d'aller faire l'etat des lieux il a refuser(pas le temps)il devait me contacter par tél a se jour pas de nouvelle est ce que je suis en droit de réclamer m...

Bonjour, Je vous écris pour savoir comment gérer une situation ou notre propriétaire/agence fait la sourde oreille face à une demande de réduction de préavis qui nous semble légitime. Ma femme a perdu son emploi CDI il y a quelques mois suite à un plan de li...

bonsoir.nous avons décidé de vendre notre résidence principale,une maison avec terrain. nous l'avons diviser en 2 lots. LOT n°1:maison + 250 m2 de terrain qui a été vendu très rapidement . Lot n°2:reste 250 m2 de terrain a bâtir qui n'a pas encore trouvé pren...

Bonjour, Je viens de vendre un box de garage et le jour de la signature le notaire m'a obligé (sinon pas de vente) de signer un document émanant du syndic comme quoi je devais payer 538.20€ de frais de mutation au syndic, alors que j'avais payé 100€ lors de l'acha...

Bonjour, J'aimerai savoir si je dois signer un PV de resecption avec reserve . Les dommages concernant les fondations de la maison sont apparus avant reception et expertisés par un expert privé. Afin d'être pris en charge par une assurange, dois signer ce PV? No...

quelles sont les démarches à suivrent pour résilier le bail commercial précaire d'un locataire ne payant plus ses loyers,n'exercant plus sont activité,ne répondant plus au téléphone ni aux lettres R,et ayant transformé le local commercial en chambre de passsage...

Je suis locataire en coproprieté et j'ai reçu 3 années de charge à régler de 2008 à 2010, réceptionner le 20 septembre 2011 et déjà notifié sur ma quittance le 30 septembre 2011 en plus d'une augmentation de mes charges sur provision. Ont-ils le droit? Merci....