Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Dois-je payer 3 années consécutive de taxes d'ordures ménagéres
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bjr, notre propriétaire nous demande de payer 3 années consécutives de taxes d'ordures ménagères après 5 années de location et cette demande nous a était faite en face à face en main propre (pas de courrier en recommandé)je sais que c'est dans son droit de nou...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Résiliation pour vente / précision sur le délai
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en proche banlieue parisienne. Il est loué depuis novembre 2009, le bail expire le 19 novembre 2012. Je l'ai mis en vente occupé, mais sa superficie ne convient pas aux investisseurs (très grand 2 pièces). Ayant bes...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Bjr, suite à une LJ ai je le droit d'augmenter le loyer de mon bail commercial pour le repreneur ? merci de me répondre
Département : Territoire de Belfort (90)
Voir les réponses (1)
Gérant majoritaire (99%) d'une SCI dans laquelle se trouve une maison, nous avons décidé de dissoudre celle-ci et de vendre le bien. J'ai imputé les déficits chaque année sur mes revenus. La maison sera vendue au prix d'achat augmenté de ces déficits qui corres...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Achete appartement dans mariage
Achat-vente d'un bien immobilier
vous avez tres bien reponu a cette questio (marie sur le regime , separation de corps et du bien, maintenant divorce en 2008; en 2001 j ai eu achete une appartement sur ma nom de jeune fille, mais mon marie a me donnez 80 percent de l argent, maintenant en es divorce ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Annulation résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, j'ai envoyé vers fin juillet ma lettre de résiliation de bail à ma propriétaire afin de quitter le logement fin octobre. Entre temps, et principalement pour arranger la propriétaire, j'ai décidé de rester dans ce logement j'ai donc envoyé une lettre d'...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Résilation de bail
Logement loué : résiliation du bail
je travail actuellement sur cambrai et ma femme vient d'obtenir un cdd sur cambrai à ton le droit à 1 mois de préavis si nous déménageons sur notre lieu de travail.
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Estimation d'un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Lors d'un compromis de vente, comment estimer le montant d'une cuisine équipée et par qui. Cordialement
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation en location meublée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je loue une maison meublée à des ouvriers (ce n'est pas leur résidence principale). Le bail a été établi en novembre 2009. Je pensais que s'agissant d'un meublé, c'était au propriétaire de payer la taxe d'habitation. Or, je me suis rendue compte de mo...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (1)
Non signature de bail par le locataire
Logement loué : résiliation du bail
mon locataire ne veut pas signer le renouvellement de bail de location meublee,dernier bail se terminant le 31 août 2011. puis-je lui ordonner de partir et comment?il n'a pas paye son loyer au premier octobre non plus.Bien cordialement,
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (2)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









