Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, je vend un appartement vendu loué nous avons signé un compromis de vente mais il n y a pas de causes suspensives concernant le faite que le bien est vendu avec un locataire. MA question est: est ce que l'acheteur peu annuler la vente si le locataire venai...

bONJOUR? AVEC MON FRERE NOUS AVONS DECIDER DE CREER UNE SCI POUR GARANTIR UN CAPITAL POUR NOS VIEUX JOUR, SOUS QUELLE FORME POUVONS NOUS LA CREER? AVEC UN FORT CAPITAL OU UN MINIMUM SUFFIRA, DANS L4ATTENTE DE VOUS LIRE B.A.V

Nous avions signé un bail pour la location d'un appartement et versé un cautionnement de 600 €. Mon mari a été opéré et nous ne pouvons pas prendre possession des lieux, car âgé de plus de 70 ans. J'en ai informé l'agence immobilière pour la résiliation ...

Bonjour, J'ai signé le 21/09/2011 un contrat de location saisonnière en meublé afin d'avoir un premier point de chute dans une nouvelle ville où je travaille désormais. Lors de la conclusion du contrat, j'ai indiqué au propriétaire que je ne connaissais pas l...

J'habite une villa construite depuis + de 20 ans(avec permis de construire),en zone agricole.La mairie m'interdit le stationnement d'une roulotte dans mon jardin clôturé. En vertu de l'article R 443-4 du code de l'urbanisme,cette autorisation ne me parait pas indispe...

Voilà, cela fait 14 ans que je suis locataire ds le meme apparttement, mais c'est mon 2ème proprit. J'ai donc versé initialement 2 mois de depot de garantie et maintenenant la loi dit 1 mois. Que doit faire mon proprio? Me reverser 1 mois ou pas? Merci d'avance....

Bonjour, J'ai le 13 Août 2011 signé auprès d'une agence de Frasne, une promesse synallagmatique de vente. Or, dans la deuxième quinzaine de septembre, j'ai appris que le terrain avait été vendu à une autre personne. Depuis, l'agence applique la politique de l'...

bjr, notre propriétaire nous demande de payer 3 années consécutives de taxes d'ordures ménagères après 5 années de location et cette demande nous a était faite en face à face en main propre (pas de courrier en recommandé)je sais que c'est dans son droit de nou...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en proche banlieue parisienne. Il est loué depuis novembre 2009, le bail expire le 19 novembre 2012. Je l'ai mis en vente occupé, mais sa superficie ne convient pas aux investisseurs (très grand 2 pièces). Ayant bes...

Bjr, suite à une LJ ai je le droit d'augmenter le loyer de mon bail commercial pour le repreneur ? merci de me répondre