Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Gérant majoritaire (99%) d'une SCI dans laquelle se trouve une maison, nous avons décidé de dissoudre celle-ci et de vendre le bien. J'ai imputé les déficits chaque année sur mes revenus. La maison sera vendue au prix d'achat augmenté de ces déficits qui corres...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Achete appartement dans mariage
Achat-vente d'un bien immobilier
vous avez tres bien reponu a cette questio (marie sur le regime , separation de corps et du bien, maintenant divorce en 2008; en 2001 j ai eu achete une appartement sur ma nom de jeune fille, mais mon marie a me donnez 80 percent de l argent, maintenant en es divorce ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Annulation résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, j'ai envoyé vers fin juillet ma lettre de résiliation de bail à ma propriétaire afin de quitter le logement fin octobre. Entre temps, et principalement pour arranger la propriétaire, j'ai décidé de rester dans ce logement j'ai donc envoyé une lettre d'...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Résilation de bail
Logement loué : résiliation du bail
je travail actuellement sur cambrai et ma femme vient d'obtenir un cdd sur cambrai à ton le droit à 1 mois de préavis si nous déménageons sur notre lieu de travail.
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Estimation d'un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Lors d'un compromis de vente, comment estimer le montant d'une cuisine équipée et par qui. Cordialement
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation en location meublée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je loue une maison meublée à des ouvriers (ce n'est pas leur résidence principale). Le bail a été établi en novembre 2009. Je pensais que s'agissant d'un meublé, c'était au propriétaire de payer la taxe d'habitation. Or, je me suis rendue compte de mo...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (1)
Non signature de bail par le locataire
Logement loué : résiliation du bail
mon locataire ne veut pas signer le renouvellement de bail de location meublee,dernier bail se terminant le 31 août 2011. puis-je lui ordonner de partir et comment?il n'a pas paye son loyer au premier octobre non plus.Bien cordialement,
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (2)
Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour je viens vers vous car je souffre d'une maladie evolutive handicapante et je dois disposer et me deplacer en fauteuil roulant suite a une aggravation de mon état de santé donc on me propose un logement adapté a mon handicap alors que dans celui que j'occupe ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Mon marie veux prendre mon appartement apres le divorce
Financement bancaire d'un bien immobilier
marie sur le regime , separation de corps et du bien, maintenant divorce en 2008; en 2001 j ai eu achete une appartement sur ma nom de jeune fille, mais mon marie a me donnez 80 percent de l argent, maintenant en es divorce il reclama 80 percent de le value de mon app...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Caution immobilière à percevoir apres l'etat des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail
après 29 ans d'occupation d'un logement ,je viens de déménagé et de faire l'etat des lieux de sortie. le bailleur ne m'a pas présente l'état des lieux d'entrée.Je pense qu'il ne le possède pas.Avec la vétusté et la non présentation de l'état des lieux d'entr...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin









