Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je viens vers vous car je souffre d'une maladie evolutive handicapante et je dois disposer et me deplacer en fauteuil roulant suite a une aggravation de mon état de santé donc on me propose un logement adapté a mon handicap alors que dans celui que j'occupe ...

Par Pascal
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 30/09/2011
Voir les réponses (1)

Mon marie veux prendre mon appartement apres le divorce
Financement bancaire d'un bien immobilier

marie sur le regime , separation de corps et du bien, maintenant divorce en 2008; en 2001 j ai eu achete une appartement sur ma nom de jeune fille, mais mon marie a me donnez 80 percent de l argent, maintenant en es divorce il reclama 80 percent de le value de mon app...

Par Englishlass
Département : Finistère (29)
Question posée le 29/09/2011
Voir les réponses (1)

après 29 ans d'occupation d'un logement ,je viens de déménagé et de faire l'etat des lieux de sortie. le bailleur ne m'a pas présente l'état des lieux d'entrée.Je pense qu'il ne le possède pas.Avec la vétusté et la non présentation de l'état des lieux d'entr...

Par Lisa
Département : Isère (38)
Question posée le 29/09/2011
Voir les réponses (1)

Restitution de caution d'une location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'ai quitté mon logement en région parisienne le 11/03/2011. J'ai pour ce faire envoyé un préavis le 30/12/2010. J'ai de moi même trouvé un locataire qui a pris sa location le 14/03/2011. Lors de l'état des lieux sortant, le seul delta noté est un pet...

Par Seb63
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/09/2011
Voir les réponses (1)

COPROPRIETE-TOIT-TERRASSE ANNEES 70.ISOLANT/ETANCHEITE= 4 centimètres (inopérant-gorgé d'eau)-Dessous,plafonds de 5 appartements, 4 sont endommagés par des taches (fuites d'eau).En Assemblée Gle les travaux de remise en état ont été refusés (2011). Mon assureur...

Par Rudy galere
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 27/09/2011
Voir les réponses (1)

Contrat d'entretien de chaudiere
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je suis locataire d'une maison et dois réaliser l'entretien annuel de ma chaudière. Je voudrais néanmoins savoir si le propriétaire est en droit de m'imposer un prestataire pour la réalisation de cette vérification. Il ma en effet demandé par cour...

Par Maid
Département : Nord (59)
Question posée le 27/09/2011
Voir les réponses (1)

Travaux d'isolation thermique
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, des travaux de refection de l'étanchéïté en toitures terrasses des immeubles de la copropriété ont été votés à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1963. Or il y a eu ajout d'isolation thermique en plus. Or les travaux d'isolation thermique sont voté...

Par Alain
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/09/2011
Voir les réponses (1)

Notre propriétaie, veut nous faire partir et utilise des motifs falassieux pour cela. essaie de mettre contre nous les locataires de la citée, les gardiens et jardinier, et nous harcèle avec des mesquineries de plantation de potager et autre motif sans grande gravitÃ...

Par Myriam
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 27/09/2011
Voir les réponses (1)

Norme électrique
Logement loué : entretien et travaux

Je souhaiterai savoir si les prises de mon logement sont aux normes, le chargé de clientèle de la société ma assuré de la norme mais j'ai un doute. Les prises sont vieilles, et sans la terre. En nombre très limité ce qui m'oblige a me servir de multiprise. Mes ...

Par Celine
Département : Moselle (57)
Question posée le 26/09/2011
Voir les réponses (1)

Impayé de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Après un commandement à payer, je suis bientôt à assigner mon locataire et je souhaiterai savoir à combien s'élèverait les honoraires pour une facturation soit au forfait ou bien personnalisé avec résultat pour obtenir le recouvrement des loyers et charges impa...

Par Michel
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/09/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)