Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Location immobilière
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, j'ai une maison en location, mes locataires me donnent leur préavis pour quitter le logement au 30 septembre et dont j'ai bien reçu par lettre recommandé le 7-09-2011, mais le bail est à deux noms différents, monsieur est sapeur-pompier et mademoiselle vi...

Par Vidalmartine
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 24/09/2011
Voir les réponses (1)

Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Actuellement je suis en période de séparation , mon "compagnon" est désigné sur le bail mais ne veut pas pour l'instant signé la résiliation de ce dernier!! Puis-je moi à mon niveau me désengager de ce bail en envoyant seule ma demande de résiliatio...

Par Elizabeth
Département : Morbihan (56)
Question posée le 23/09/2011
Voir les réponses (2)

Sci et tva
Logement loué : entretien et travaux

je suis la gérante d'une SCI familiale qui possède un appartement laissé trois ans à disposition de notre mère agée(dons pas de mouvements d'argent) .Etant donné le placement en maison de retraite de motre maman nous allons louer le bien 580 euros par mois.Faut-i...

Par Claudine
Département : Aisne (2)
Question posée le 23/09/2011
Voir les réponses (1)

Vente de mon bien avec apport et avec location
Achat-vente d'un bien immobilier

Je souhaite ventre mon bien a mes locataires en location vente avec un apport je vent mon bien 75000€ s'il ne donne un apport de 45000€ et le reste par location mensuelle doit t'on passé par notaire pour plus de sécurité Merci d'avance cordialement Tahar

Par Tahar
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 22/09/2011
Voir les réponses (1)

Résiliation d'un bail de location
Logement loué : résiliation du bail

j'ai un appartement que je loue. le bail doit prendre fin le 31 juillet 2012. j'ai été licenciée depuis 05/2010 et je ne peux plus faire face aux charges de celui-ci malgré le loyer encaisser. je souhaite résélier le bail avant terme et le vendre. ai-je le droit?

Par Fatima
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/09/2011
Voir les réponses (0)

Coût d'un acte en renouvellement de bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Je souhaiterais savoir quelle partie doit supporter le coût de l'acte d'huissier destiné au renouvellement d'un bail commercial à l'initiative du bailleur ? Le bailleur ou le locataire ?

Par Francois
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 21/09/2011
Voir les réponses (1)

Certificat de conformité
Permis de construire - urbanisme

Depuis que j'occupe, en tant que propriétaire, mon appartement dans un immeuble neuf, et malgré des demandes répétées,auprés du propriétaire qui est également le constructeur, je n'ai jamais pu obtenir confirmation que l'immeuble a bien reçu son certificat de c...

Par Yram
Département : Var (83)
Question posée le 21/09/2011
Voir les réponses (1)

Je suis syndic bénévole. L'immeuble voisin doit installé un échafaudage au dessus de notre entrée d'immeuble pendant 2 mois.Cet échafaudage donnera accès à toutes nos fenêtres et je crains les cambriolages. Peut-on refuser ou y-a-t-il des procédures à suivre?

Par Caroline
Département : Paris (75)
Question posée le 21/09/2011
Voir les réponses (1)

Ma soeur et moi avons hérité de la maison de nos parents. Une de mes filles soouhaite racheter la maison, mais ne peut pas emprunter actuellement. Est-il possible de lui faire verser un montant mensuel qui soit pris en compte lors de l'achat dans les années à venir...

Par Genny
Département : Savoie (73)
Question posée le 20/09/2011
Voir les réponses (1)

Dépens avoué
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'avais demandé un référé pour obtenir l'arrêt des travaux d'un immeuble devant chez moi qui m'enclavait. Après avoir gagné, j'ai perdu en appel et dois donc payer les frais d'avoué de la partie adverse. Celui-ci applique un coefficient de 1 à l'int...

Par Guenièvre
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/09/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)