Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, sur les statut de la sci,lorsque nous avons donné les apports en numéraire, nous avons mentionné le nom de la banque du compte de la sci Si nous changeons de banque , faut il faire une modification des statuts ?si oui qu'elles sont les démarches , auprÃ...

Bonjour, Nous avons reçu notre solde de charges locatives. Le détail n'est pas clair et mentionne des charges particulières tapis et escalier pour un immeuble qui n'est pas le notre. Nous avons demandé des explications par courrier mais n'avons eu aucune réponse. ...

MERCI pour votre repose,depuise le divorce en 2008 mon x marie a caisse les ports de mon appartement et a mits sont locaitaires dedhan , a une loye de 660 par mois , il a profite une total de 25400 a cette date ,, comment je peux faire pour recoupere tout les loyess qu'...

j'habite dans un appartement Logirem (hlm) avec mon fils depuis 1994. je désire partir et laisser l'appartement à mon fils qui est actuellement en maladie de longue durée avec 740 euro mar mois; pour avoir droit a l'APL il faut que le loyer soit à son nom, mais la L...

Bonjour, mon propriétaire n'ayant pas effectué les travaux de mise en norme ( infiltration d'eau au plafond ) et sachant qu'il possède plusieurs appartement dans l'immeuble et que certains ont été dernièrement rénové suis-je en droit de faire une demande de relo...

j'ai un couple de locataire elle en cdi,lui en cdd jusque en mars le bail a ete signe avec une caution solidaire quand le cdd deviendra cdi peut-on refaire le bail si toute les parties sont d'accord

Bonjour, Le 29 Aout j'ai signé l'acte authentique chez un Notaire. La Banque a débloquée tout les fonds chez le notaire pour que celui ci face la répartition (frais d'agence, frais du courtier, etc). Le jour de l'acte, celui ci remet directement un chèque a ...

Bonjour, Je viens de recevoir 6 mois avant la fin de mon bail, un renouvellement avec augmentation de loyer conforme à l'article 17c de la Loi du 06/07/89. Mais suis-je obligée d'accepter ce nouveau bail ? quel est mon recours, si je ne l'accepte pas dois-je quitte...

Nous avons créé une sci familiale en 2011 pour un immeuble appartenant à mon père. nous voulons vendre une partie des appartements de l'immeuble pour pouvoir rénover les autres. Comment se calcule la plus value dans ce cas là à déclarer au fisc?

Bonjour, Propriétaire d'une maison, fissures en façade en 2001 et réparations en novembre 2002 (gros oeuvre renforcement fondations par longrines)sous la garantie décennale. A ce jour les façades se refissures. Maison plus sous decennale d'origine (>10ans), mais t...