Qui paie les travaux dans la copropriété ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Notre logement en copropriété a subi des dégâts des eaux suite à la vétusté du toit-terrasse : 3 appartements mitoyens touchés. Notre syndic s'est engagé verbalement (!) à financer alors les travaux de rénovation des toits : il nous en réclame aujourd'hui le règlement : nous n'avons pas été avertis auparavant de cette démarche, ni de la somme à payer ! Est-ce légal ? !Merci de votre réponse.
Question posée le 20/10/2011
Par Cathy
Département : Tarn (81)
Bonjour,
Le syndic d’une copropriété a l’obligation d’assurer les travaux urgents. Ainsi, il peut faire entreprendre des travaux sans l’autorisation de l’assemblée générale lorsque ces travaux sont nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Ces travaux urgents peuvent par exemple concerner une fuite de canalisation, la réparation d’un mur qui menace de s’écrouler ou la réfection d’une toiture provoquant d’importantes fuites d’eau à l’intérieur du bâtiment. Il peut également demander une provision aux copropriétaires avant d’avoir obtenu leur accord. Dans ce cas, il devra toutefois avoir obtenu l’accord du conseil syndical.
Par ailleurs, même si le syndic peut entreprendre des travaux sans avoir obtenu au préalable l’accord de l’assemblée générale, il doit en informer les copropriétaires par courrier ou par voie d’affichage, et convoquer immédiatement une assemblée afin que les copropriétaires approuvent les travaux réalisés.
Si l’assemblée générale estime que les travaux n’étaient ni urgents, ni nécessaires, elle peut refuser de les approuver.
Cordialement.
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