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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Paiement du loyer en une fois pour un an?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je mets en location un appartement vide. Une personne souhaite me le louer et propose de me payer en une fois le loyer pour les 12 prochains mois? Est ce que je peux accepter? quels sont les risques? Est ce que je peux demander un dépôt de garantie? Mer...

Par Priscilla
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 30/01/2012
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Séparation, bail aux deux noms
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Pour cause de séparation je quitte l'appartement dans lequel je vivais depuis 1 an avec mon ami. Le bail est à nos deux noms,et nous avons pour garant son père, et ma mère. La question que je me pose est de savoir comment nous désolidarisées du bail ...

Par Madine
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/01/2012
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Litige voisins
Litiges entre voisins

Propriétaire d une maison avec un parc clôturé par des barrières en bois, parc riverain de terrains agricoles appartenant à un voisin, ce dernier et sa fille n' ont cesse de passer dans mon parc à pied, devant ma porte, pour aller dans leurs champs, que je sois pr...

Par Dudue05
Département : Corrèze (19)
Question posée le 29/01/2012
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Association sportive loi 1901
Achat-vente d'un bien immobilier

notre associetion SPC a été dissoute,nous avons créé une nouvelle association SPCBB .le SPC avait un boulodrome que le SPCBB à récupérer gratuitement ,je voudrai savoir le mode opératoire à suivre une une donation entre association et également si nous devons ...

Par Jojo
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 29/01/2012
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je voudrai savoir si un locataire peu résilier un bail pour probleme de santé sachant quel me parler de partir sachant quel aller ce faire opérer du deuxième genoux en sachant que cela faisait entre 6 et 8 mois quel me parler de partir quel c' était fait op...

Par Romac
Département : Moselle (57)
Question posée le 29/01/2012
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Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, je suis enceinte de 4 mois et mon logement présente des moisissures. suis-je tenue aux 3 mois de préavis pour la résiliation de mon bail? merci pour votre aide.

Par Stéphanie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/01/2012
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Travaux à la charge du propriétaire
Logement loué : entretien et travaux

Bonsoir, J'habite depuis presque 4 ans dans un appartement en location, disposant entre autres d'un interphone et d'une cave. Or l'interphonne ne fonctionne pas correctement depuis plus d'un an, voire deux. Malgré plusieurs demandes au propriétaire pour le faire rÃ...

Par Aevie
Département : Doubs (25)
Question posée le 29/01/2012
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Droits d'un propriétaire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, J'habite depuis 3 ans 1/2 un appartement en location. A la signature du bail, le propriétaire m'avait spécifié que l'entretien des parties communes incombait aux locataires, à tour de rôle. Or il y aurait eu dernièrement, et selon lui, un laisser-aller...

Par Lucie
Département : Doubs (25)
Question posée le 29/01/2012
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Bail commercial avec option d'achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Est-il possible de signer un bail commercial avec option d'achat (sans habitation) au bout de 3 ans et d'inclure tous les loyers versés dans le prix d'achat? Ou faut-il conclure d'un loyer plus une somme rentrant ensuite dans le prix de vente? Merci pour votre réponse...

Par Cf03
Département : Allier (3)
Question posée le 28/01/2012
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Modèle de lettre en vue de modifier un bail meublé existan
Logement loué : paiement des charges et du loyer

comment rédiger une lettre proposant une modification d'une clause du bail déjà existant? Le loyer actuel càd augmenté 388€ n'est plus pour moi le "loyer initial 300€ charges comprises", et moi, je veux que le locataire paye les charges en sus.

Par Marie dominique
Département : (20)
Question posée le 28/01/2012
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