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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Dedite sur loyer saisonnier
Logement loué : résiliation du bail
Comment résilier mon bail si mon logement : - est considéré comme non meublé alors qu'il l'est - est un bail saisonnier Est il possible de faire une dédite sur ce type de bail ? De quelle manière puis-je la réduire à 1 mois ? Quel type de contrat faut ...
Département : Ain (1)
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Réception de travaux remise de clefs
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je vais avoir bientôt la remise des clefs de mon appartement et j’ai déjà constaté différents défaut principalement de carrelage, joints époxy mal fait, profondeur/creux des joints trop importante, coupes dentelées, dents, j’ai fait part de ces dé...
Département : Ain (1)
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Avenant au bail de location meublée. qu"est ce que c'est?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je pose ma question et chaque fois que vous m'envoyez un émail le logiciel me dit erreur d'adresse. ma question est ; comment faire payer des charges locatives à un loyer "charges comprises", clause dictée par la mère du locataire en 2003 et que j'ai signé par dist...
Département : (20)
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Un clerc de notaire peut il faire une vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, un clerc de notaire peut il faire une vente (sans présence du notaire), refuser de payer l'agent immobilier (jai évoqué la fnaim pour le chèque de commission que m'avait réclamé l'agent immobilier le jour de la signature du compromis de vente et qu'il ref...
Département : Paris (75)
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étancheité
Litiges entre voisins
Lors de la construction de ma maison j'ai posé un joint calandrite pour l'étanchéité entre mon batiment et un hangar mitoyen. Mon voisin vient de demolir une partie de ce hanger pour contruire une maison et ce faisant a enlevé le joint calandrite et ne l'a pas remp...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Dégat des eaux occasionné par voisin
Litiges entre voisins
les égouts de notre voisin se déverse dans sa cave et ensuite dans la notre, il ne veut pas effectuer les travaux, comment l'y obliger et quelle procédure employer, nous avons visité sa cave avec lui et constate la fuite mais depuis silence
Département : Haute-Vienne (87)
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Entretient chaudière
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis locataire d'une maison depuis juillet 2011 et je quitte mon logement fin février 2012. L'entretient de la chaudière (fioul) a été effectué en mai 2011, par le précédant locataire. Dois je quand même faire réviser la chaudière sachant ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Paiement du loyer en une fois pour un an?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je mets en location un appartement vide. Une personne souhaite me le louer et propose de me payer en une fois le loyer pour les 12 prochains mois? Est ce que je peux accepter? quels sont les risques? Est ce que je peux demander un dépôt de garantie? Mer...
Département : Côte-d'Or (21)
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Séparation, bail aux deux noms
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Pour cause de séparation je quitte l'appartement dans lequel je vivais depuis 1 an avec mon ami. Le bail est à nos deux noms,et nous avons pour garant son père, et ma mère. La question que je me pose est de savoir comment nous désolidarisées du bail ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Litige voisins
Litiges entre voisins
Propriétaire d une maison avec un parc clôturé par des barrières en bois, parc riverain de terrains agricoles appartenant à un voisin, ce dernier et sa fille n' ont cesse de passer dans mon parc à pied, devant ma porte, pour aller dans leurs champs, que je sois pr...
Département : Corrèze (19)
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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