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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Canalisations gelées
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Depuis le jeudi 02/02/12 au matin, un certain nombres de logements, le mien compris, sont privés d'eau à cause du gel de toutes les canalisations de l'immeuble qui n'ont pas été isolées. Après plusieurs tentatives auprès du propriétaire pour trouver u...
Département : Nord (59)
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Achat d une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR je suis proprietaire de ma maison avec mon amie si ont se sépare, es ce que je peux la vendre malgrè que mon amie travail dans la maison car elle est assistante maternelle et son lieu de travail est la maison
Département : Marne (51)
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Problème de préavis locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dont le bail arrive à échéance fin juin 2012. Fin septembre 2011, un appel de ma propriétaire m'informait de son intention de vendre l'appartement et de son souhait de me voir le quitter le dès que possibl...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Nombre de mois de caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonsoir, Un propriétaire a-t-il le droit de demander deux mois de caution pour une location alors que la loi est de un mois? Que risque-t-il s'il ne respecte pas cela? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Département : Aveyron (12)
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Vengence
Logement loué : entretien et travaux
bonjour comment porté plainte contre une société d'hlm qui ma remis un etat des lieux 2004 signé avec un avoir de180€ est travaux de vétusté pris en charge par la société mai la société c'est venger car n’étant pas d'accort sur 2 petites retenu alors il o...
Département : Eure (27)
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Acceptation offre d'achat
Achat-vente d'un bien immobilier
nous avons fait une offre d'achat au prix pour un bien mais elle n'a pas été retenue. L'agent immobilier a-t-il le droit de favoriser une autre offre (au prix elle aussi)arrivée après la notre? n'est-il pas tenu d'arrêter la commercialisation puisque "offre au prix...
Département : Ain (1)
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Nonpaiement des loyers - demande d'expulsion
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir, je suis propriétaire d'un local commercial que je loue avec un bail précaire qui se termine fin mai 2012. J'ai envoyé en recommandé avec AR une résiliation du contrat ainsi qu'une mise en demeure du paiement des loyers et charges foncières restant impay...
Département : Essonne (91)
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Dérive bancaire - promotion vefa
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, La banque propose et incite à acheter un bien immo en ZRR défisc, convie ensuite son client à un second rendez-vous dans ses propres bureaux à seule fin de le mettre en contact avec le mandataire du promoteur 'invité' le même jour. La banque peut-elle Ã...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Paiement du loyer à qui incombe t-il en cas de defaut de paiement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
j'ai signé 1 contrat de location d'1 appartement avec 1 ami, or j'ai quitté cet appartement pour aller habiter ailleurs. Cet ami aujourd'hui n'est pas à jour de ses échéances et la propriétaire se retourne contre moi pour la régularisation;: quels sont mes droit...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Renuvellement de bail en retard
Logement loué : résiliation du bail
comment renouveller un bail avec la locataire d'un local commercial. Depuis l'année dernière je n'ai pas renouveller le bail car il avait été fait chez un notaire, préparé par mon mari décédé juste avant de louer. La locataire ne veut pas passer chez le notaire...
Département : Doubs (25)
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