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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Résiliation de bail 3/6/9
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Maîtres, Je loue un appartement depuis le 1er octobre 2006, j'aimerai le reprendre pour loger ma fille et son ami quelques mois,il y a t-il un délai pour le relouer par la suite et quel est la procédure à suivre? Bien cordialement.

Par Florence
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/02/2012
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Conditions de résiliation d'un bail d'appartement
Logement loué : résiliation du bail

Le propriétaire souhaitant résilier son bail de location d'un appartement doit-il justifier cette résiliation ? Si cette justification est obligatoire, que se passe-t-il si, à l'échéance, la résiliation n'a pas été faite dans les formes requises ?

Par Jmf
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/02/2012
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un lotissement se faisant en mitoyen de mon terrain .le lotisseur a mis les regards pour les eaux usées et eau pluviales dans mon chemin d'accés a ma maison;sans me demandé de signer une convention ni indemnisation.que faire et ou s'adressé.J'ai contacté le lotisse...

Par Andre
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/02/2012
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Deplacement poteau électrique
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour; Suis je obligé de déplacer le poteau edf sur mon toit, car ma voisine fait une extension de son habitation et la configuration actuelle gêne. Edf me propose une rallonge du poteau de 1 mètre, et l'estetique en prend un sacré coup....ou alors c'est à l...

Par Willy67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/02/2012
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Qui payer en cas de sous-traitance de travaux ?
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Il y a 1 an environ, j'ai accepté un devis avec un terrassier XXX. Après de nombreuses relances de ma part, il s'avère que sans qu'il m'ait demandé mon accord, le terrassier XXX à sous-traité une partie des travaux à un terrassier YYY. Je suis sati...

Par Laurent
Département : Dordogne (24)
Question posée le 10/02/2012
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Infraction sur une construction de maison clé en main
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous faisons actuellement constuire notre maison individuelle. Notre baie vitrée à été abimé par une tentative d'infraction dans notre maison qui est hors d'eau hors d'aire. Nous avons un contrat de construction clé en main, nous n'avons pas encore fait...

Par Eloïse
Département : Gard (30)
Question posée le 10/02/2012
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Bonjour, J'ai acheté un bien en 2009 qui est entaché d'un DOL, une procédure est en cours au TGI (mon avocat à remis il y a qq jours ses conclusions). Est ce que je dois garder ce bien jusqu'au jugement (ça peut durer ..., je ne vis pas dans le bien inhabitable en...

Par Vinnie123
Département : Paris (75)
Question posée le 10/02/2012
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Droit résiliation assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour je vous explique a ce jours je suis assurée au CIC je voudrais résilier mon assurance car suite a un accidents dans un magasin avec mes enfants ils ne m on pas remboursée ce que j est du payer malheureusement mon conseillé refuse de me dire si il m est pos...

Par Ariane
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/02/2012
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Estimation de mobilier dans compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente ; je l'ai reçu en recommandé hier ; je suis intriguée par le montant du "mobilier" estimé à 12000euros(à mon avis, facilement 2 fois le montant réel) Sachant que le vendeur devra payer une plus value, j'imagine qu...

Par Marie
Département : Nord (59)
Question posée le 10/02/2012
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Bonjour, nous avons créé un sci familiale ( imposé sur les revenus avec option TVA )qui comporte un camping comme bien immobilier. Nous souhaitons y construire un logement de fonction pour le gérant. En effet le camping est loué via un bail commercial. Le logement ...

Par Arouel
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/02/2012
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