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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résiliation de bail 3/6/9
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Maîtres, Je loue un appartement depuis le 1er octobre 2006, j'aimerai le reprendre pour loger ma fille et son ami quelques mois,il y a t-il un délai pour le relouer par la suite et quel est la procédure à suivre? Bien cordialement.
Département : Essonne (91)
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Conditions de résiliation d'un bail d'appartement
Logement loué : résiliation du bail
Le propriétaire souhaitant résilier son bail de location d'un appartement doit-il justifier cette résiliation ? Si cette justification est obligatoire, que se passe-t-il si, à l'échéance, la résiliation n'a pas été faite dans les formes requises ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Empietement de bouches d'egout sur mon trrain
Litiges entre voisins
un lotissement se faisant en mitoyen de mon terrain .le lotisseur a mis les regards pour les eaux usées et eau pluviales dans mon chemin d'accés a ma maison;sans me demandé de signer une convention ni indemnisation.que faire et ou s'adressé.J'ai contacté le lotisse...
Département : Finistère (29)
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Deplacement poteau électrique
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour; Suis je obligé de déplacer le poteau edf sur mon toit, car ma voisine fait une extension de son habitation et la configuration actuelle gêne. Edf me propose une rallonge du poteau de 1 mètre, et l'estetique en prend un sacré coup....ou alors c'est à l...
Département : Bas-Rhin (67)
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Qui payer en cas de sous-traitance de travaux ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Il y a 1 an environ, j'ai accepté un devis avec un terrassier XXX. Après de nombreuses relances de ma part, il s'avère que sans qu'il m'ait demandé mon accord, le terrassier XXX à sous-traité une partie des travaux à un terrassier YYY. Je suis sati...
Département : Dordogne (24)
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Infraction sur une construction de maison clé en main
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous faisons actuellement constuire notre maison individuelle. Notre baie vitrée à été abimé par une tentative d'infraction dans notre maison qui est hors d'eau hors d'aire. Nous avons un contrat de construction clé en main, nous n'avons pas encore fait...
Département : Gard (30)
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Peut on revendre un bien quand une procédure est en cours au tgi
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté un bien en 2009 qui est entaché d'un DOL, une procédure est en cours au TGI (mon avocat à remis il y a qq jours ses conclusions). Est ce que je dois garder ce bien jusqu'au jugement (ça peut durer ..., je ne vis pas dans le bien inhabitable en...
Département : Paris (75)
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Droit résiliation assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
bonjour je vous explique a ce jours je suis assurée au CIC je voudrais résilier mon assurance car suite a un accidents dans un magasin avec mes enfants ils ne m on pas remboursée ce que j est du payer malheureusement mon conseillé refuse de me dire si il m est pos...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Estimation de mobilier dans compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente ; je l'ai reçu en recommandé hier ; je suis intriguée par le montant du "mobilier" estimé à 12000euros(à mon avis, facilement 2 fois le montant réel) Sachant que le vendeur devra payer une plus value, j'imagine qu...
Département : Nord (59)
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Bonjour, nous avons créé un sci familiale ( imposé sur les revenus avec option TVA )qui comporte un camping comme bien immobilier. Nous souhaitons y construire un logement de fonction pour le gérant. En effet le camping est loué via un bail commercial. Le logement ...
Département : Charente-Maritime (17)
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen