Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Les devoirs d'un propriétaire
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, ma fille loue un appartement , le propriétaire refuse de remettre les fenêtres aux normes ex: dans la cuisine il fait 10°, il lui a dit de boucher les trous elle même, que peut-elle faire?? merci pour votre réponse à bientôt
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
Dol immobilier - clerc de notaire et devoir d'informations
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J'ai acheté un bien immobilier qui est entaché d'un dol (une procédure est en cours au tgi). J'ai acheté le bien en passant par une agence et j'ai pris le notaire de la vendeuse (j'ai ft confiance, c'était mon 1er achat immobilier). Quand j'ai découver...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Dol immobilier - conseil et information
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J'ai acheté un bien immobilier qui est entaché d'un dol. J'ai acheté le bien en passant par une agence et j'ai pris le notaire de la vendeuse du bien (j'ai ft confiance, c'était mon 1er achat immobilier). Quand j'ai découvert l'état réel du bien j'ai ap...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Un notaire peut il refuser de payer l'agent immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, j'ai acheté un bien en 2009, une procédure est en cours pour DOL. l'AI m'a réclamé le jour de la signature de la promesse de vente le chèque de sa commission. Ne sachant pas que ce serait le notaire qui lui règlerait sa commission, je lui ai fait 1 chèqu...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Je cherche un modèle de contrat de location-vente d'immeuble
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR , Je cherche un modèle de contrat de location-vente pour un immeuble ;où puis je le trouver ou le commander.Merci de votre réponse .Cordialement . Helios FRAGA Tel:0298068696.
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Les moyens de défense de la caution
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je me présente je suis étudiante en droit immobilier à Lyon 3.A l'occasion d'un devoir sur le cautionnement, on nous demande de faire un exposé sur les moyens de défense de la caution. Selon moi, les moyens de défense relèvent soit du Code civil, à sav...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Rédaction lettre demande de paiement des charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce en gérance pour lequel je dois imputer des charges (ordures ménagères). Je dois y mettre des formes car le gérant n'est pas très conciliant mais je ne trouve aucun modèle de courrier, dans votre site, pouvant m'aider Ã...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
JE SOUHAITE SOUS LOUER UNE CHAMBRE DE L'APPARTEMENT JE TOUCHE LES APL LE PROPRIETAIRE EST D'ACCORD DU MOMENT QUE JE REGLE LE LOYER EST CE QUE JE DOIS D2CLARER LES LOYERS COMME REVENUS EST CE QUE JE PERDS LES APL
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Bail 3/6/9
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr. Sous locataire d'un local avec un bail 3/6/9, le propriétaire désire vendre le local est ce que le locataire principal est prioritaire? ou est ce que je peux l'acheter en prévenant le locataire principal que je le garde comme locataire ?
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Eau gelée
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, mon fils, étudiant, habite un immeuble divisé en 3 logements. Depuis samedi, il n'y a plus d'eau. Les compteurs se trouvent dans la montée d'escalier qui n'est pas chauffée. Le propriétaire met du temps à intervenir, quels recours avons nous contre lu...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen