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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Estimation de mobilier dans compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente ; je l'ai reçu en recommandé hier ; je suis intriguée par le montant du "mobilier" estimé à 12000euros(à mon avis, facilement 2 fois le montant réel) Sachant que le vendeur devra payer une plus value, j'imagine qu...

Par Marie
Département : Nord (59)
Question posée le 10/02/2012
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Bonjour, nous avons créé un sci familiale ( imposé sur les revenus avec option TVA )qui comporte un camping comme bien immobilier. Nous souhaitons y construire un logement de fonction pour le gérant. En effet le camping est loué via un bail commercial. Le logement ...

Par Arouel
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/02/2012
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Les devoirs d'un propriétaire
Logement loué : entretien et travaux

bonjour, ma fille loue un appartement , le propriétaire refuse de remettre les fenêtres aux normes ex: dans la cuisine il fait 10°, il lui a dit de boucher les trous elle même, que peut-elle faire?? merci pour votre réponse à bientôt

Par Marie
Département : Aisne (2)
Question posée le 09/02/2012
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Bonsoir, J'ai acheté un bien immobilier qui est entaché d'un dol (une procédure est en cours au tgi). J'ai acheté le bien en passant par une agence et j'ai pris le notaire de la vendeuse (j'ai ft confiance, c'était mon 1er achat immobilier). Quand j'ai découver...

Par Vinnie123
Département : Paris (75)
Question posée le 09/02/2012
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Dol immobilier - conseil et information
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, J'ai acheté un bien immobilier qui est entaché d'un dol. J'ai acheté le bien en passant par une agence et j'ai pris le notaire de la vendeuse du bien (j'ai ft confiance, c'était mon 1er achat immobilier). Quand j'ai découvert l'état réel du bien j'ai ap...

Par Vinnie123
Département : Paris (75)
Question posée le 09/02/2012
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Bonsoir, j'ai acheté un bien en 2009, une procédure est en cours pour DOL. l'AI m'a réclamé le jour de la signature de la promesse de vente le chèque de sa commission. Ne sachant pas que ce serait le notaire qui lui règlerait sa commission, je lui ai fait 1 chèqu...

Par Vinnie123
Département : Paris (75)
Question posée le 09/02/2012
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BONJOUR , Je cherche un modèle de contrat de location-vente pour un immeuble ;où puis je le trouver ou le commander.Merci de votre réponse .Cordialement . Helios FRAGA Tel:0298068696.

Par Fraga
Département : Finistère (29)
Question posée le 09/02/2012
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Les moyens de défense de la caution
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je me présente je suis étudiante en droit immobilier à Lyon 3.A l'occasion d'un devoir sur le cautionnement, on nous demande de faire un exposé sur les moyens de défense de la caution. Selon moi, les moyens de défense relèvent soit du Code civil, à sav...

Par Audrey
Département : Isère (38)
Question posée le 09/02/2012
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Rédaction lettre demande de paiement des charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce en gérance pour lequel je dois imputer des charges (ordures ménagères). Je dois y mettre des formes car le gérant n'est pas très conciliant mais je ne trouve aucun modèle de courrier, dans votre site, pouvant m'aider Ã...

Par Dominique
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 09/02/2012
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Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

JE SOUHAITE SOUS LOUER UNE CHAMBRE DE L'APPARTEMENT JE TOUCHE LES APL LE PROPRIETAIRE EST D'ACCORD DU MOMENT QUE JE REGLE LE LOYER EST CE QUE JE DOIS D2CLARER LES LOYERS COMME REVENUS EST CE QUE JE PERDS LES APL

Par Alain
Département : Isère (38)
Question posée le 08/02/2012
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