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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Estimation de mobilier dans compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente ; je l'ai reçu en recommandé hier ; je suis intriguée par le montant du "mobilier" estimé à 12000euros(à mon avis, facilement 2 fois le montant réel) Sachant que le vendeur devra payer une plus value, j'imagine qu...
Département : Nord (59)
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Bonjour, nous avons créé un sci familiale ( imposé sur les revenus avec option TVA )qui comporte un camping comme bien immobilier. Nous souhaitons y construire un logement de fonction pour le gérant. En effet le camping est loué via un bail commercial. Le logement ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Les devoirs d'un propriétaire
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, ma fille loue un appartement , le propriétaire refuse de remettre les fenêtres aux normes ex: dans la cuisine il fait 10°, il lui a dit de boucher les trous elle même, que peut-elle faire?? merci pour votre réponse à bientôt
Département : Aisne (2)
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Dol immobilier - clerc de notaire et devoir d'informations
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J'ai acheté un bien immobilier qui est entaché d'un dol (une procédure est en cours au tgi). J'ai acheté le bien en passant par une agence et j'ai pris le notaire de la vendeuse (j'ai ft confiance, c'était mon 1er achat immobilier). Quand j'ai découver...
Département : Paris (75)
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Dol immobilier - conseil et information
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J'ai acheté un bien immobilier qui est entaché d'un dol. J'ai acheté le bien en passant par une agence et j'ai pris le notaire de la vendeuse du bien (j'ai ft confiance, c'était mon 1er achat immobilier). Quand j'ai découvert l'état réel du bien j'ai ap...
Département : Paris (75)
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Un notaire peut il refuser de payer l'agent immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, j'ai acheté un bien en 2009, une procédure est en cours pour DOL. l'AI m'a réclamé le jour de la signature de la promesse de vente le chèque de sa commission. Ne sachant pas que ce serait le notaire qui lui règlerait sa commission, je lui ai fait 1 chèqu...
Département : Paris (75)
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Je cherche un modèle de contrat de location-vente d'immeuble
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR , Je cherche un modèle de contrat de location-vente pour un immeuble ;où puis je le trouver ou le commander.Merci de votre réponse .Cordialement . Helios FRAGA Tel:0298068696.
Département : Finistère (29)
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Les moyens de défense de la caution
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je me présente je suis étudiante en droit immobilier à Lyon 3.A l'occasion d'un devoir sur le cautionnement, on nous demande de faire un exposé sur les moyens de défense de la caution. Selon moi, les moyens de défense relèvent soit du Code civil, à sav...
Département : Isère (38)
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Rédaction lettre demande de paiement des charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce en gérance pour lequel je dois imputer des charges (ordures ménagères). Je dois y mettre des formes car le gérant n'est pas très conciliant mais je ne trouve aucun modèle de courrier, dans votre site, pouvant m'aider Ã...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
JE SOUHAITE SOUS LOUER UNE CHAMBRE DE L'APPARTEMENT JE TOUCHE LES APL LE PROPRIETAIRE EST D'ACCORD DU MOMENT QUE JE REGLE LE LOYER EST CE QUE JE DOIS D2CLARER LES LOYERS COMME REVENUS EST CE QUE JE PERDS LES APL
Département : Isère (38)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









