Questions - réponses : Droit de l'immobilier

notre associetion SPC a été dissoute,nous avons créé une nouvelle association SPCBB .le SPC avait un boulodrome que le SPCBB à récupérer gratuitement ,je voudrai savoir le mode opératoire à suivre une une donation entre association et également si nous devons ...

bonjour je voudrai savoir si un locataire peu résilier un bail pour probleme de santé sachant quel me parler de partir sachant quel aller ce faire opérer du deuxième genoux en sachant que cela faisait entre 6 et 8 mois quel me parler de partir quel c' était fait op...

bonjour, je suis enceinte de 4 mois et mon logement présente des moisissures. suis-je tenue aux 3 mois de préavis pour la résiliation de mon bail? merci pour votre aide.

Bonsoir, J'habite depuis presque 4 ans dans un appartement en location, disposant entre autres d'un interphone et d'une cave. Or l'interphonne ne fonctionne pas correctement depuis plus d'un an, voire deux. Malgré plusieurs demandes au propriétaire pour le faire rÃ...

Bonjour, J'habite depuis 3 ans 1/2 un appartement en location. A la signature du bail, le propriétaire m'avait spécifié que l'entretien des parties communes incombait aux locataires, à tour de rôle. Or il y aurait eu dernièrement, et selon lui, un laisser-aller...

Est-il possible de signer un bail commercial avec option d'achat (sans habitation) au bout de 3 ans et d'inclure tous les loyers versés dans le prix d'achat? Ou faut-il conclure d'un loyer plus une somme rentrant ensuite dans le prix de vente? Merci pour votre réponse...

comment rédiger une lettre proposant une modification d'une clause du bail déjà existant? Le loyer actuel càd augmenté 388€ n'est plus pour moi le "loyer initial 300€ charges comprises", et moi, je veux que le locataire paye les charges en sus.

Je loue un logement depuis le 01/04/2010 et je paie 85 euros de charges mensuelles pour l'eau et le chauffage ainsi que l'éclairage des parties communes (2 ampoules). Fin 2010 je recois un rappel de charges de 591.30€. Cette année pour 3 mois de plus (une année ent...

n'étant ni marié et ni pacsé,j'ai signé un bail locatif avec mon ex copine il y a 2mois.D'un commun accord nous venons decider de nous séparer.Mon ex copine désirant conserver le logement avec mon accord,j'ai quitté ce logement.Quelles sont les démarches a entre...

Ayant hérité d'un immeuble avec bail commercial (magasin au rez de chaussée )et autorisation de sous louer l'appartement au 1er etage, je me suis appercu que le locataire n'a jamais adressé au proprietaire les baux de sous location (3 sous location possibles)et ce m...