Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxes habitation et foncières
Achat-vente d'un bien immobilier
Je signe l'achat de ma maison mardi 24 janvier 2012, le notaire me demande de prévoir mon chéquier pour régler les taxes foncières et habitation. Je ne comprend pas ceux ci ont été réglé par le propriétaire pour l'année 2011, je ne vois pas pourquoi je dois lu...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Garantie loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
L'etat des lieux à mon départ est identique à celui rédigé lors de mon arrivée Le propriétaire peut-il refuser de me rendre la caution après déductions des charges dues(en ce cas, la T.E.O.M.)sous prétexte qu'il a relevé des défauts non mentionnés sur l'ét...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Validité d'une facture de charges présentée au locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Un propriétaire qui ne supporte pas financièrement une charge de l'appartement qu'il loue peut-il reclamer le paiement de cette charge à son locataire ? En clair, je suis le propriétaire, je fais livrer du fioul pour chauffer l'appartement que je loue m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Copropriete : maintenance des poubelles
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Cela concerne la maintenance des poubelles pendant les cinq semaines de congés de la femme de ménage de notre immbeuble. Le responsable du syndic qui assure la maintenance des poubelles pendant les congés de cette dame nous facture un ménage complet rémun...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Caution pour location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Comment faire lorsque l'on me refuse une location parce que je n'ai pas de cautionnaire. J'ai 45 ans, je vis seule avec 2 enfants, je tavaille dans la même entreprise depuis 24 ans et j'ai une somme confortable à la banque puisque après mon divorce ma maison à été...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
partage d'une SCI suite à divorce et aprés estimation du batiment, la partie adverse minore en disant que le batiment n'est pas fini de payer! quand est'il exactement ? Merci
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
Problèmes appartement
Logement loué : entretien et travaux
bonjour voila je loue depuis le mois de decembre un apprtement qui semblait au premier abord en bon état général et finalement quelques souci apparaissent. Nous avons remarqué que sous l'évier il y eu un dégat des eaux aupparavant et que rien n'a été refait le ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (2)
Prêt immobilier et invalidité
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Ma femme m'a quitté il y a un an mais nous ne sommes pas encore divorcés. Nous sommes propriétaire d'une maison estimée à 60000€ donc si nous la vendons nous ne pourrons rien racheter, de plus je suis en invalidité catégorie 2 et donc ai des revenus a...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Pénalités et délai d'exécution
Construction, travaux, relations avec les artisans
A cause de problèmes de conformité des maisons mitoyennes et travaux supplémentaires imprévus, les travaux de construction ont pris du retard. Dans ce cas est-ce que je peux quand même réclamer des pénalités de retard de livraison? (référence art de loi) merc...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Réparation joint de pipe wc
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, La réparation d'une fuite au niveau du joint de pipe des WC incombe-t-elle au locataire ( depuis plus de 4 ans) ou au propriétaire ? Merci
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris









