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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Litige location
Logement loué : entretien et travaux

Maître, Nous sommes en location. Les volets de notre habitation ont été arrachés par les précédentes tempetes avant notre entree dans les lieux (stipulé sur état des lieux). Depuis plus d'un an nous relançons sans cesse l'agence qui nous repond que le proprié...

Par Lise17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 16/01/2012
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Droits en tant que locataire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je suis locataire d'un appartement présentant un pont thermique dans la chambre et dans la cuisine:cela se matérialise par la présence de gouttes et d'un noircissement des plafonds. Le propriétaire a été prévenu et a fait part de ce souci au syndic qui ...

Par Estelle
Département : Somme (80)
Question posée le 14/01/2012
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Misssion compléte avec un maitre d'oeuvre
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour, suite à un projet immobillier nous avons fait appel a un maitre d'oeuvre aprés plusieurs rendez-vous sans issu vue les plan j'ai dû faire appel à un neuveu de passage dans la région (vacances d'aout) qui à débloqué la situation sur la basse du plan du m...

Par Patrick
Département : Morbihan (56)
Question posée le 14/01/2012
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Charges locatives
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, A qui incombe la facture d'un remplacement d'un groupe de sécurité sur un chauffe eau?au locataire ou au propriétaire? Merci par avance,

Par Priscilla
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 13/01/2012
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Mise en place du dpe en guadeloupe
Achat-vente d'un bien immobilier

Lors de la signature du sous seing privé pour la vente de mon appartement en Guadeloupe le DPE n'était pas mis en place. L'acte authentique a ensuite été signé et une semaine après cette signature, l'acquéreur demande le DPE car entre temps la loi est passée. Su...

Par Christiane
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/01/2012
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le locataire d'un bail commercial doit il rembourser la taxe d'ordure
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Reprise bail commercial par 1 autre société avec modifications au contrat. Ds le 1er bail: -"le preneur devra payer les contributions personnelles mobilières,la taxe professionnelle,les taxes locatives et autres de toute nature le concernant personnellement,relati...

Par Moumousse83
Département : Var (83)
Question posée le 10/01/2012
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Rachat d'une maison, que l'on loue
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, Mon ami (actuellement en cours de divorce) souhaiterai racheter a sa future ex-femme, la maison qu'il avait acheté en commun et dont le couple payait jusqu'a maitenant cet achat par credit. Quelles solutions peut -il etudier afin de racheter cette maison tout...

Par Sidonie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/01/2012
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Plus values immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis invalide au taux d'incapacité de 80% depuis 10/2009. Je voudrais vendre ma SCI immobilière crée en 2004 dans laquelle je suis actionnaire (7 parts) ainsi que ma femme (7 parts)et mon fils (2 parts). En tant qu'invalide suis-je exonéré de la plus value s...

Par Danielle
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/01/2012
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Conge d'un locataire pour trouble du voisinage
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir Je suis proprietaire, exploitante agricole , je fait des appartements dans la ferme et sous l'hangar,pour l'instant j'ai 4 locataires et je continue les travaux d'appartement pour finir à 8 au final, j'habite à côte, au mois de mai j'ai loué un appartemen...

Par Regine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/01/2012
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Remboursement prêt immobilier avec ex concubine
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, en mars 2008, je me suis séparé de mon ex concubine et co-titulaire d'un prêt immo pour l'achat d'une maison que nous avons en commun. Au jour d'aujourd'hui, aucun paiement de sa part sur la moitié des prêts qu'elle est co-titulaire, d'un montant total...

Par Sébastien
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/01/2012
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