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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, nous sommes propriétaire d'un local commercial. Nous louons celui-ci depuis mars 2011 à une personne de connaissance. Cette personne trouve toujours des excuses pour ne pas nous remettre le bail bien que nous l'avons relancé plusieurs fois. Que peut-on f...

Par Christian
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/01/2012
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Probleme de voisinage
Problèmes de copropriété et syndic

Nous sommes 2 proprietaires de villa jumelees .Mon voisin veut faire des travaux d isolation phonique entre nos 2 murs .Suis je oblige de faire moi aussi des travaux de mon cote du mur .Merci. Cordialement

Par Americain
Département : Var (83)
Question posée le 09/01/2012
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Vente local commercial
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je viens vers vous suite à un litige mon ex associé propriétaire des murs commerciaux ou nous exercons notre activité a vendu a un tier sans respecter le pacte de préférence je suis en litige avec le nouveau propriétaire a qui je ne reconnais pas de...

Par Charlotte
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/01/2012
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Quelles charges incombent au locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je viens de déménager.J'ai du régler le loyer de clôture incluant et la taxe des ordures ménagères et le solde des charges locatives.Surprise, ces dernières ont été multipliées par 4 par rapport à 2010. Le changement de l'antenne collective, d'un globe d'écl...

Par Sister
Département : Loire (42)
Question posée le 08/01/2012
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Je suis propriétaire de plusieurs logements, je désire les loués sans passer par une agence, que dois-je faire mise a part un contrat de location. Quels doivent être mes démarches par rapport a l'état. dois-je créer une SCI?

Par Yildiz
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/01/2012
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Bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, nous avons loué un local commercial à une personne de connaissance. Après plusieurs mois d'occupation, le locataire se désiste à nous restituer le bail 3/6/9 étant signé par nous.D'autre part le paiement des loyers se font irrégulièrement. Nous aimer...

Par Christian
Département : Essonne (91)
Question posée le 07/01/2012
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Resiliation assurance copropriete apres sinistre
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

suite a un incendie criminel qui a detruit le toit de notre immeuble (cout de reparations evalue a 600000 euros), notre assurance de copropriete a decide de ne pas renouveler le contrat qui expire ce mois ci alors que les travaux n ont pas encore commence (elle ne conte...

Par Nicolass38
Département : Isère (38)
Question posée le 07/01/2012
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Bonjour,je suis gérante d'une SCI, en septembre j'ai signé avec une entreprise de service à la personne un bail précaire de 23 mois pour un local commercial or cette personne modifie ses statuts et transforme sa société en association loi 1901,elle désire modifi...

Par Terzian
Département : Landes (40)
Question posée le 07/01/2012
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Prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

banque:bonjour pour un prêt immobilier la banque peut-elle vous envoyer l'offre de prêt avant l'accore de l'assurance,mon cas:offre reçu le 10 mai ,envoyer signé le 22 mai, reçu courrier de l'assurance le 21 mai car toujours en attente de la réponse du cardiologue...

Par Michel
Département : Dordogne (24)
Question posée le 06/01/2012
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Normes de conformite
Logement loué : entretien et travaux

JE SUIS LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN EDIFICE HLM CONSTRUIT EN 1973. J'AIMERAIS SAVOIR SI JE PEUX DEMANDER A MON PROPRIETAIRE DE METTRE EN CONFORMITE MON LOGEMENT SUIVANT DECRET 2002-120 DU 30-01-2002 CONFORMITE ELECTRICITE MISE EN SECURITE. PAR EXEMPLE JE N'AI QU'...

Par Michel
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/01/2012
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