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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Conge d'un locataire pour trouble du voisinage
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir Je suis proprietaire, exploitante agricole , je fait des appartements dans la ferme et sous l'hangar,pour l'instant j'ai 4 locataires et je continue les travaux d'appartement pour finir à 8 au final, j'habite à côte, au mois de mai j'ai loué un appartemen...

Par Regine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/01/2012
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Remboursement prêt immobilier avec ex concubine
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, en mars 2008, je me suis séparé de mon ex concubine et co-titulaire d'un prêt immo pour l'achat d'une maison que nous avons en commun. Au jour d'aujourd'hui, aucun paiement de sa part sur la moitié des prêts qu'elle est co-titulaire, d'un montant total...

Par Sébastien
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/01/2012
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Bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, nous sommes propriétaire d'un local commercial. Nous louons celui-ci depuis mars 2011 à une personne de connaissance. Cette personne trouve toujours des excuses pour ne pas nous remettre le bail bien que nous l'avons relancé plusieurs fois. Que peut-on f...

Par Christian
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/01/2012
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Probleme de voisinage
Problèmes de copropriété et syndic

Nous sommes 2 proprietaires de villa jumelees .Mon voisin veut faire des travaux d isolation phonique entre nos 2 murs .Suis je oblige de faire moi aussi des travaux de mon cote du mur .Merci. Cordialement

Par Americain
Département : Var (83)
Question posée le 09/01/2012
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Vente local commercial
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je viens vers vous suite à un litige mon ex associé propriétaire des murs commerciaux ou nous exercons notre activité a vendu a un tier sans respecter le pacte de préférence je suis en litige avec le nouveau propriétaire a qui je ne reconnais pas de...

Par Charlotte
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/01/2012
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Quelles charges incombent au locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je viens de déménager.J'ai du régler le loyer de clôture incluant et la taxe des ordures ménagères et le solde des charges locatives.Surprise, ces dernières ont été multipliées par 4 par rapport à 2010. Le changement de l'antenne collective, d'un globe d'écl...

Par Sister
Département : Loire (42)
Question posée le 08/01/2012
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Je suis propriétaire de plusieurs logements, je désire les loués sans passer par une agence, que dois-je faire mise a part un contrat de location. Quels doivent être mes démarches par rapport a l'état. dois-je créer une SCI?

Par Yildiz
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/01/2012
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Bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, nous avons loué un local commercial à une personne de connaissance. Après plusieurs mois d'occupation, le locataire se désiste à nous restituer le bail 3/6/9 étant signé par nous.D'autre part le paiement des loyers se font irrégulièrement. Nous aimer...

Par Christian
Département : Essonne (91)
Question posée le 07/01/2012
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Resiliation assurance copropriete apres sinistre
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

suite a un incendie criminel qui a detruit le toit de notre immeuble (cout de reparations evalue a 600000 euros), notre assurance de copropriete a decide de ne pas renouveler le contrat qui expire ce mois ci alors que les travaux n ont pas encore commence (elle ne conte...

Par Nicolass38
Département : Isère (38)
Question posée le 07/01/2012
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Bonjour,je suis gérante d'une SCI, en septembre j'ai signé avec une entreprise de service à la personne un bail précaire de 23 mois pour un local commercial or cette personne modifie ses statuts et transforme sa société en association loi 1901,elle désire modifi...

Par Terzian
Département : Landes (40)
Question posée le 07/01/2012
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