Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Conge d'un locataire pour trouble du voisinage
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir Je suis proprietaire, exploitante agricole , je fait des appartements dans la ferme et sous l'hangar,pour l'instant j'ai 4 locataires et je continue les travaux d'appartement pour finir à 8 au final, j'habite à côte, au mois de mai j'ai loué un appartemen...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Remboursement prêt immobilier avec ex concubine
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, en mars 2008, je me suis séparé de mon ex concubine et co-titulaire d'un prêt immo pour l'achat d'une maison que nous avons en commun. Au jour d'aujourd'hui, aucun paiement de sa part sur la moitié des prêts qu'elle est co-titulaire, d'un montant total...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un local commercial. Nous louons celui-ci depuis mars 2011 à une personne de connaissance. Cette personne trouve toujours des excuses pour ne pas nous remettre le bail bien que nous l'avons relancé plusieurs fois. Que peut-on f...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Probleme de voisinage
Problèmes de copropriété et syndic
Nous sommes 2 proprietaires de villa jumelees .Mon voisin veut faire des travaux d isolation phonique entre nos 2 murs .Suis je oblige de faire moi aussi des travaux de mon cote du mur .Merci. Cordialement
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Vente local commercial
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je viens vers vous suite à un litige mon ex associé propriétaire des murs commerciaux ou nous exercons notre activité a vendu a un tier sans respecter le pacte de préférence je suis en litige avec le nouveau propriétaire a qui je ne reconnais pas de...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (2)
Quelles charges incombent au locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je viens de déménager.J'ai du régler le loyer de clôture incluant et la taxe des ordures ménagères et le solde des charges locatives.Surprise, ces dernières ont été multipliées par 4 par rapport à 2010. Le changement de l'antenne collective, d'un globe d'écl...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Je suis propriétaire de plusieurs logements, je désire les loués sans passer par une agence, que dois-je faire mise a part un contrat de location. Quels doivent être mes démarches par rapport a l'état. dois-je créer une SCI?
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, nous avons loué un local commercial à une personne de connaissance. Après plusieurs mois d'occupation, le locataire se désiste à nous restituer le bail 3/6/9 étant signé par nous.D'autre part le paiement des loyers se font irrégulièrement. Nous aimer...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (2)
Resiliation assurance copropriete apres sinistre
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
suite a un incendie criminel qui a detruit le toit de notre immeuble (cout de reparations evalue a 600000 euros), notre assurance de copropriete a decide de ne pas renouveler le contrat qui expire ce mois ci alors que les travaux n ont pas encore commence (elle ne conte...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (2)
Bonjour,je suis gérante d'une SCI, en septembre j'ai signé avec une entreprise de service à la personne un bail précaire de 23 mois pour un local commercial or cette personne modifie ses statuts et transforme sa société en association loi 1901,elle désire modifi...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









