Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, nous avons signe un compromis de vente pour acquérir une maison le 12 juin 2013. Or cette habitation vient d'être touchée par la grêle. Beaucoup de tuiles ont été cassées, des plafonds ont été endommagés. Pouvons-nous annuler le compromis ou devons-no...

Par Claval
Département : Loire (42)
Question posée le 14/08/2013
Voir les réponses (0)

500€ de frais agence je ne peux pas visité
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je viens de louer un appartement. L'agence me demande plus de 500€ de frais, et je ne peux pas le visiter. Est-ce légal ? Par ailleurs, ce même appartement est présenté sur 3 façades ? ? ? Je ne sais pas comment va être l'immeuble au final. Merci de...

Par Gypsycat
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/08/2013
Voir les réponses (0)

Comment avoir apl apres malversation propietaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour actuellement locatire mon loyer est de 350 euros et l apl est de 388.67 euros mon propietaire de veux pas nous rendre le surplus et apres plusieur lettre de ma part et celle de la caf sa reponse est toujour la meme il ne payeras pas donc serais til possible d av...

Par Isa02
Département : Aisne (2)
Question posée le 13/08/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour,j'ai signé le 06/05/13 un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Pour ce compromis j'avais écrit à mon notaire d'inclure une clause de condition suspensive à la vente de mon appartement. Le notaire a oublié d'inscrire cette clause au compromis, aujou...

Par Yvonart
Département : Loiret (45)
Question posée le 12/08/2013
Voir les réponses (1)

Locataire impayé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Le locataire a repris un bail commercial depuis le 15/04/2013 (une pâtisserie). Il a payé son loyer jusqu'au 31/07/13 mais le loyer du mois d'août n'est pas payé et il n'a jamais ouvert le commerce. Quelle procédure dois-je faire ? Merci de votre réponse

Par Lucie
Département : (97)
Question posée le 12/08/2013
Voir les réponses (0)

Habitation non reconnue part la mairie
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai acheté un batiment comprenant 2 studios sur un terrain,pour cela il y a eu detachement parcellaire mais la mairie refuse de reconnaitre le batiment comme habitation,ce dernier etant en limite separative,et la mairie s'oppose a l'installation de compteur eau elec p...

Par Doudou
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/08/2013
Voir les réponses (0)

Vice de procédure
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai acheter un appartement qui faisait parti des ophlm (dialoge).j'y étais locataire et on mis en vente tous les appartements de l'immeuble.dialoge nous a fait une proposition nous disant qu'il ne relouerai plus les appartement vacant pour n'y avoir que des propriéta...

Par Lepelican
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/08/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai achete un bien immobilier avec le père de mes enfants. Mais aujourd'hui nous sommes sépare et je souhaiterai retirer mon nom de l'acte de vente ainsi que du mon crédit immobilier. Car financièrement ça ne va plus trop et il ne m'aide pas avec les enf...

Par Katia
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/08/2013
Voir les réponses (0)

Charges non réglés depuis 6 mois aprés départ des locataires
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour J'ai loué le bas de ma villa durant une année en passant par une agence immobiliére. Aprés le départ des locataires il me restait dus la somme de 586 euros concernant les charges eau et électricité (je posséde le compte rendu de gestion stipulant le res...

Par Hum10
Département : Var (83)
Question posée le 11/08/2013
Voir les réponses (0)

bonjours! pouvez vous me dire, si je peux me retirer de la vente ,du fait que le compromis a était signé en mars et que le DPE electrique a était effectué seulement en juin .de plus il y aurai pas mal de problème electrique ce que je ne savais pas au moment de la s...

Par Didi67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/08/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)