Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Cession bail infirmiere liberale
Logement loué : résiliation du bail

je travaille en colaboration en tant qu'infirmiere liberale, ma collegue prend sa retraite. le bail du cabinet lui appartient depuis 25 ans. elle vend sa patientele a une autre collegue( de ce fait nous travaillerons ensemble) nous desirons conservé le cabinet. elle me...

Par Antoinette
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 29/08/2013
Voir les réponses (1)

Délais compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai signé un compromis de vente pour un ami le 17/07/13 il avais fait un document de procuration pour la signature. le compromis lui a donné 1 mois pour donner au notaire l'accord d'une banque pour le prêt. Mais le financement n'est pas encore trouver a se jour car ...

Par Mbb67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/08/2013
Voir les réponses (0)

Etat des lieux pour un commerce est il obligatoire?
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, il y a un an j'ai repris un fond de commerce, et je suis en location dans les murs. L'agence immobilière a procuration du proprietaire pour tout, et nous a fait un seul bail, alors que nous avons un logement au dessus. En a t'il le droit? de plus aucun état ...

Par Lauly
Département : Allier (3)
Question posée le 28/08/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour nous avons mis en vente notre appartement et signé une exclusivité avec l'agence choisie, le problème est que depuis quelques jours notre annonce n'apparaît plus sur aucun site de vente. Est ce une raison valable pour rompre cette exclusivité ? Merci pour v...

Par Doodle
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/08/2013
Voir les réponses (0)

Ai-je le droit de changer les srrures de mon appt pour expulser le loc
Logement loué : paiement des charges et du loyer

j'ai un locataire qui est passée par une agence immobilière pour louer mon appartement il ne paie pas ses loyers depuis an arrivée en avril 2013,ai-je le droit de changer les serrures pour l'expulser de chez moi.il ne répond à aucun courrier et ni au téléphone. ...

Par Patrick
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/08/2013
Voir les réponses (1)

Dénoncer contrat de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

dans mon contrat de vente exclusive pour ma maison il est écrit: nous emploierons tous moyens possible pour réaliser notre mission .... hors après 1 mois il n y a même pas de panneaux a vendre sur la maison est ce une raison suffisante pour dénoncer le contrat ?...

Par Phfr
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 27/08/2013
Voir les réponses (1)

Désolidarisation du prêt
Financement bancaire d'un bien immobilier

Nous avons signé à nos deux noms pour l'achat d'une maison un prêt à taux 0 + un prêt immobilier Je n'ai pas les moyens de lui racheter sa part et de payer les un avocat Le sien me fait part de l’article 815, en me précisant qu’elle souhaiterait sortir...

Par Ange
Département : Marne (51)
Question posée le 27/08/2013
Voir les réponses (0)

Paiement réparation bail professionnel
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je loue avec un bail professionnel un local depuis novembre 2012. Dans ce bail, il est stipulé "le preneur sera tenu de supporter toutes les charges [...] y compris la porte d'entrée [...] y compris celles de l'article 606 du CC." Je viens de recevoir 1300â‚...

Par So1384
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/08/2013
Voir les réponses (0)

Servitude et droit de passage
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour, je possede un terrain avec maison dont l'entrée se fait par un chemin de copro (dont je ne fait pas parti) mais qui m'est reservé et je peux l'utilisé comme je veux (voiture,velo) et les coproprietaires ont juste un droit de passage a pied car ils possedent ...

Par Xavsig
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 26/08/2013
Voir les réponses (0)

Acte / cadastre
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis en cours d'achat d' un terrain comprenant un mazet. Le problème est que le vendeur a bien l'indication du mazet sur l'acte de propriété mais sur le cadastre le mazet n'apparait pas. Elle m'indique que je peux le faire rajouter ultérieurement sur le cadastre...

Par Sarah
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/08/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)