Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour J'ai acquis une dépendance composée de 2 niveaux (un RDC usage habitation + un RDJ usage sous sol). Je suis seule propriétaire de cette dépendance Problème: le niveau RDJ ne figure pas ni sur le règlement de copropriété, ni sur mon titre de p...

Je viens de me séparer de mon mari. Nous n'avons fait aucune démarche pour un divorce mais j'habite une autre adresse (en location) que notre résidence fiscale déclarée. Nous allons faire 2 déclarations d'impôts pour 2013. Mon mari me dit que je serais alors tax...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et nous avons un mur qui "borne" terrain. Il est chez nous, il y a une borne, il n'est donc pas mitoyen. Je suis en bon terme avec mon voisin et j'ai accepté qu'il mette une palissade en bois sur une partie de mon mur. Il a ...

Bonjour, Je suis en mandat de gestion avec une agence (fin de mandat au 24/10/2013), Et le locataire à donné son congé pour un départ au 27/08/2013. Cependant, je viens de recevoir un courrier de l'agence me disant que le locataire à prolongé son préavis jusqu...

bonjour, la demande rétroactive d'augmentation d'un loyer peut il se faire à n'importe quel moment et sans délai de préavis? Mon proprio a décidé de réévaluer mon loyer (ça n'a jamais été fait 5 ans auparavant) en recommandé avec effet immédiat, en a t-il l...

J'ai une maison que je loue par le biais d'une agence.Ma locataire nous intente un procès par référé pour divers raison.WC donnant directement sur la cuisine,Eclairage naturelle insuffisant dans une pièce donc ne peux pas être considéré comme une chambre.Elle va...

bonjour, je viens de rénover un studio avec mezzanine attenant à mon habitation que se propose de louer (location meublée)une personne de 85 ans, pas très alerte, dans l'attente d'une place en maison de retraite. Sachant qu'une marche donne accès à la cuisinette e...

Nous avons deposès notre dossier de permis de construire le 02 juin 2013. Hier vendredi 30 aout, j'ai contactè par telephone la mairie pour savoir ou en ètait notre dossier n'ayant rien recus depuis notre depot. La mairie m'a demandè de venir sur place. Une fois sur...

Je vie dans un HLM, un incendie du a une cigarette mal éteinte dans le balcon du voisin s'est propagé jusqu'au mien. L'expert est venu me demande le contrat et aucune clause demontre que mon balcon n'est pas assuré. Pourtant 2 semaines plus tard je reçois une lettre...

Bjr, j'ai vu un bien 430.000e annonce magazine immo. Après contact, et visite, l'agent explique que le bien a changé de prix sur papier mais l'ayant vu à ce prix nous partirons sur cette négociation, mais que le bon de visite est actualisé au nouveau prix de 465.00...