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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Vice caché
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai acheté une maison.Il y avait un poteau en bois vertical apparent dans les combles aménagés.J'ai voulu l'enlever et le toit s'est affaissé.En fait il y avait un noeud sur la poutre maîtresse(qui elle n'était pas apparente lors de l'achat)de la charpente et ce ...
Département : Morbihan (56)
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Lettre de fin de période d'essaie non tamponnée, légale ou pas?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai un gros soucis. Mon employeur m'a fait parvenir un courrier m'informant qu'au terme de ma période d'essai, il n'a pas l'intention de me garder ( emploi de témarketer). Me retrouvant dans une situation difficile, ...
Département : Paris (75)
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Préavis de départ location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Ma compagne loue un appartement actuellement. Au moment de son emménagement elle avait un emplois puis quelques mois après elle à perdue cet emploi et donc au chomâge. Elle vient de retrouver un emploi car elle à ouvert sa socièté et souhaite auj...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Avec mon mari, nous avons vu une maison qui n'est plus habité depuis plusieurs année. Par l’intermédiaire de la mairie, j'ai eu le nom et prénom de la personne avec l adresse exacte de la maison. Je n'arrive pas à retrouver cette personne ou famille. ...
Département : Drôme (26)
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Attestation d'assurance du fonds de commerce
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je suis gérant d'une SCI qui loue les murs commerciaux d'un hôtel restaurant. Comme l'indique le bail, les locataires doivent me fournir chaque année leur attestation d'assurance de leur fonds de commerce. Depuis le 01/01/2013 je suis dans l'attente de ce do...
Département : Charente-Maritime (17)
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Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur l'ile de Ré, non constructible, préemptable par le conseil général. Je ne veux pas vendre ce terrain mais souhaite créer une SCI familiale. Est-ce juridiquement possible? Merci beaucoup
Département : Charente-Maritime (17)
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Résilation de bail avant emménagement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, bail signé le 29 mai ma locataire prise d'effet le 1er août. Le 29 juillet(rencontre à mon initiative) elle m'annonce qu'elle emménagerait que début septembre, son préavis était plus long qu'elle croyait.Je lui ai fait part de mon mécontentement sans ...
Département : Moselle (57)
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Voisins bruyants
Litiges entre voisins
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble des années 70s (je précise car l'isolation acoustique n'est, du coup, pas des meilleures). Mes voisins du dessus, aussi propriétaires, ne cessent de faire des bruits extrêmement dérangeants (e...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Frais mutation / augmentation ?
Achat-vente d'un bien immobilier
BJR, j'entends que les frais de mutation (frais de notaire) pour l'achat d'un appartement vont augmenter en 2014 ? mais d'autres disent que ce serait avant la fin 2013 ? je viens de signer un compromis de vente qui devrait etre finalisée en Novembre 13, je souhaite...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Contestation commandement de payer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
mon bailleur hlm me fait payer un loyer conventionné dépassant le plafond a cause de cela le FSH a été refusé pour motif Loyer trop élevé par rapport a mes ressources RSA et par faute de mauvaise gestion du bailleur je me retrouve endetté j ai fait appelle aux...
Département : Val-de-Marne (94)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande