Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Vice caché
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai acheté une maison.Il y avait un poteau en bois vertical apparent dans les combles aménagés.J'ai voulu l'enlever et le toit s'est affaissé.En fait il y avait un noeud sur la poutre maîtresse(qui elle n'était pas apparente lors de l'achat)de la charpente et ce ...

Par Pierrot
Département : Morbihan (56)
Question posée le 10/08/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai un gros soucis. Mon employeur m'a fait parvenir un courrier m'informant qu'au terme de ma période d'essai, il n'a pas l'intention de me garder ( emploi de témarketer). Me retrouvant dans une situation difficile, ...

Par Amarino
Département : Paris (75)
Question posée le 09/08/2013
Voir les réponses (0)

Préavis de départ location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma compagne loue un appartement actuellement. Au moment de son emménagement elle avait un emplois puis quelques mois après elle à perdue cet emploi et donc au chomâge. Elle vient de retrouver un emploi car elle à ouvert sa socièté et souhaite auj...

Par Nicolas
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/08/2013
Voir les réponses (0)

Maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Avec mon mari, nous avons vu une maison qui n'est plus habité depuis plusieurs année. Par l’intermédiaire de la mairie, j'ai eu le nom et prénom de la personne avec l adresse exacte de la maison. Je n'arrive pas à retrouver cette personne ou famille. ...

Par Clea
Département : Drôme (26)
Question posée le 09/08/2013
Voir les réponses (0)

Attestation d'assurance du fonds de commerce
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je suis gérant d'une SCI qui loue les murs commerciaux d'un hôtel restaurant. Comme l'indique le bail, les locataires doivent me fournir chaque année leur attestation d'assurance de leur fonds de commerce. Depuis le 01/01/2013 je suis dans l'attente de ce do...

Par Lorbefella
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 08/08/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur l'ile de Ré, non constructible, préemptable par le conseil général. Je ne veux pas vendre ce terrain mais souhaite créer une SCI familiale. Est-ce juridiquement possible? Merci beaucoup

Par Bdab
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 08/08/2013
Voir les réponses (0)

Résilation de bail avant emménagement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, bail signé le 29 mai ma locataire prise d'effet le 1er août. Le 29 juillet(rencontre à mon initiative) elle m'annonce qu'elle emménagerait que début septembre, son préavis était plus long qu'elle croyait.Je lui ai fait part de mon mécontentement sans ...

Par Bingo74
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/08/2013
Voir les réponses (0)

Voisins bruyants
Litiges entre voisins

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble des années 70s (je précise car l'isolation acoustique n'est, du coup, pas des meilleures). Mes voisins du dessus, aussi propriétaires, ne cessent de faire des bruits extrêmement dérangeants (e...

Par Matrimoni
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 08/08/2013
Voir les réponses (1)

Frais mutation / augmentation ?
Achat-vente d'un bien immobilier

BJR, j'entends que les frais de mutation (frais de notaire) pour l'achat d'un appartement vont augmenter en 2014 ? mais d'autres disent que ce serait avant la fin 2013 ? je viens de signer un compromis de vente qui devrait etre finalisée en Novembre 13, je souhaite...

Par Mouse
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 08/08/2013
Voir les réponses (0)

Contestation commandement de payer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

mon bailleur hlm me fait payer un loyer conventionné dépassant le plafond a cause de cela le FSH a été refusé pour motif Loyer trop élevé par rapport a mes ressources RSA et par faute de mauvaise gestion du bailleur je me retrouve endetté j ai fait appelle aux...

Par Sonia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/08/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)