Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Notice conditions generales assurances prêt immobiler
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour , Voila mon problème je suis en invalidité 2eme catégorie de la sécurité sociale , j'ai bien une assurance pour mon prêt immobilier à 100% sur nos deux têtes , par contre sur le contrat d'assurance datant de 05/2007 . Il n'y avait pas beaucoup d'exclusio...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Retour sur devis de travaux apres vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, J'ai vendu mon appartement il y a 13 semaines via une agence immobilière. La veille de la signature de l'acte de vente, l'acheteur a exigé une ristourne (sur devis d'un entrepreneur mandaté par l'agence immobilière) au motif que deux volets roulants ne ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Location de maison de vacances ne se fermant pas à cle
Logement loué : entretien et travaux
un proprietaire peut-il louer une maison de vacances ne se fermant pas à clé sans le préciser sur son contrat de location et sans le signaler au préalable au futur locataire ? et ce même s'il estime que sa propriété dans lequel il a y une piscine se ferme totalem...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Location appartement à une sasu
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je vais louer un appartement à une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) et je voudrais savoir si dans le cas de la liquidation de cette dernière, elle a le droit de ne pas payer le loyer pendant un certain mois ou impossibilité d'expul...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Renonciation de bail avant date d'effet suite à mobilité professionnel
Logement loué : résiliation du bail
mon proprietaire actuel vendant sa maison ,en Mai j'ai signé un bail à effet 15 Aout 2013 pour une nouvelle habitation le 20 Juillet j'ai appris ma mutation (je suis fonctionnaire) vers la Gironde le 1 er septembre j'ai aussitot par LRAR informé l'agence que je n...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Annulation de bail d'un commun accord
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Nous avons signé un bail pour un appartement. Une semaine après, un angle du plafond (environs 2 mètres carré), est tombé suite à des infiltrations d'eau. Le propiétaire est passé voir les dégats et nous nous sommes mis d'accord oralement pour ann...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (0)
Cheque de caution avant signature du bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Courant du mois de juillet, ns avons visités un appart en loc. Celui-ci ns intéressait sur le coup, le proprio étant dans le sud, il a demandé qu on envoie nos papiers par mail (déclaration impôts, bulletins salaires..), il nous a également demandé de ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Gaz laissé dans la cuve de mon ancienne maison
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai du partir pour raison de santé de l'habitation que je louais à la Meyze 87800, j'ai laissé à mon départ du gaz dans la cuve correspondant en euros à plus de 1300 EUR, mes anciens propriétaire ont demandé aux nouveaux locataires de me rembourser ...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Mur mitoyen
Litiges entre voisins
Bonjour, Notre voisin va ouvrir un "bar-pizza" dans lequel il va vendre de l'alcool (de la bière). De notre côté nous avons une personne agée et le fait de voir des personnes saoules le soir venir dans notre cour nous effraie quelque peu. Nous voulons construire ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Procédure de dommage / ouvrage
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Nous venons de faire construire une maison neuve il y a 2 ans. Lors de la première année de parfait achèvement, un sinistre suite à des infiltrations d'eau et un problème de garage surelevé par rapport à notre maison nous a conduit à faire une demande de dommage...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne