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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Traveaux malfaçon
Construction, travaux, relations avec les artisans
travaux réalisé 2009 par une entreprise isolation extérieur maison, actuellement une partie isolation façade se décolle que lest le recours possible l'entreprise ayant cesser son activité merci
Département : Moselle (57)
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Délais vente suite avenant
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 28/02 pour une maison en vente à terme libre, avec date théorique de signature le 15/05. Entre temps, nous nous sommes entendu sur une baisse de prix et avons ajouté mon ami comme acquéreur au contrat, ce qui a va...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Notice conditions generales assurances prêt immobiler
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour , Voila mon problème je suis en invalidité 2eme catégorie de la sécurité sociale , j'ai bien une assurance pour mon prêt immobilier à 100% sur nos deux têtes , par contre sur le contrat d'assurance datant de 05/2007 . Il n'y avait pas beaucoup d'exclusio...
Département : Yonne (89)
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Retour sur devis de travaux apres vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, J'ai vendu mon appartement il y a 13 semaines via une agence immobilière. La veille de la signature de l'acte de vente, l'acheteur a exigé une ristourne (sur devis d'un entrepreneur mandaté par l'agence immobilière) au motif que deux volets roulants ne ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Location de maison de vacances ne se fermant pas à cle
Logement loué : entretien et travaux
un proprietaire peut-il louer une maison de vacances ne se fermant pas à clé sans le préciser sur son contrat de location et sans le signaler au préalable au futur locataire ? et ce même s'il estime que sa propriété dans lequel il a y une piscine se ferme totalem...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Location appartement à une sasu
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je vais louer un appartement à une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) et je voudrais savoir si dans le cas de la liquidation de cette dernière, elle a le droit de ne pas payer le loyer pendant un certain mois ou impossibilité d'expul...
Département : Paris (75)
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Renonciation de bail avant date d'effet suite à mobilité professionnel
Logement loué : résiliation du bail
mon proprietaire actuel vendant sa maison ,en Mai j'ai signé un bail à effet 15 Aout 2013 pour une nouvelle habitation le 20 Juillet j'ai appris ma mutation (je suis fonctionnaire) vers la Gironde le 1 er septembre j'ai aussitot par LRAR informé l'agence que je n...
Département : Tarn (81)
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Annulation de bail d'un commun accord
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Nous avons signé un bail pour un appartement. Une semaine après, un angle du plafond (environs 2 mètres carré), est tombé suite à des infiltrations d'eau. Le propiétaire est passé voir les dégats et nous nous sommes mis d'accord oralement pour ann...
Département : Haute-Loire (43)
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Cheque de caution avant signature du bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Courant du mois de juillet, ns avons visités un appart en loc. Celui-ci ns intéressait sur le coup, le proprio étant dans le sud, il a demandé qu on envoie nos papiers par mail (déclaration impôts, bulletins salaires..), il nous a également demandé de ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Gaz laissé dans la cuve de mon ancienne maison
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai du partir pour raison de santé de l'habitation que je louais à la Meyze 87800, j'ai laissé à mon départ du gaz dans la cuve correspondant en euros à plus de 1300 EUR, mes anciens propriétaire ont demandé aux nouveaux locataires de me rembourser ...
Département : Haute-Vienne (87)
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