Questions - réponses : Droit de l'immobilier

je viens de renvoyer l'artisan que j'ai engagé pour des travaux dans mon jardin le devis que j'ai est daté du 3 septembre 2012 et a ce jour il n'y a même pas la moitié des travaux de fait il me demande de payé une facture correspondant aux peu de travaux qu'il a ef...

bonjour, il y a 10 ans, nous avons, ma mère et moi, signé un bail de location d'un appartement à Cannes. Pour info, ma mère à maintenant 97 ans et est non imposable. Finalement, nous avons prêté cet appartement à mon frère et nous n'avons pas déménagé m...

Un certificat de conformité est nécessaire pour vendre une maison neuve ou récente. Est-ce qu'il est obligatoire pour une maison ancienne et à partir de quel âge une construction est considérée ancienne?

Bonjour, Je loue un appartement depuis le 30 août 2010 avec un bail de 3 ans. C'est à dire qu'il prend fin le 30 août 2013. Est-ce que je dois quand même respecter un délais de 3 mois pour annoncer au propriétaire que je ne souhaite pas renouveler le bail arriva...

je loue un appartement meublé depuis quelques mois. J'ai payé mes différents loyers mais en retard a cause de soucis financiers. Debut aout, mon propriétaire m'a convoqué et m'a fait écrire une lettre donnant mon prévais pour la fin du mois que j'ai du remettre e...

Bonjour En 2008 on a acheté un terrain de camping (mur et fond) en crédit vendeur,en avril en plantant un piquet pour une tonnelle on a constaté que le câblage électrique des bornes pour le branchement des clients est enterré à 20 cm du sol au lieu de 60 a 80 ...

Bonjour, voila j'ai emménager avec mon compagnon . Nous avons signé un bail de trois ans, dont je suis la locataire principal et lui le colocataire. Nous nous sommes séparé au bout de quelques mois. Je suis partis dans un nouveau logement. A ma grande surprise mon ...

travaux réalisé 2009 par une entreprise isolation extérieur maison, actuellement une partie isolation façade se décolle que lest le recours possible l'entreprise ayant cesser son activité merci

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 28/02 pour une maison en vente à terme libre, avec date théorique de signature le 15/05. Entre temps, nous nous sommes entendu sur une baisse de prix et avons ajouté mon ami comme acquéreur au contrat, ce qui a va...

Bonjour , Voila mon problème je suis en invalidité 2eme catégorie de la sécurité sociale , j'ai bien une assurance pour mon prêt immobilier à 100% sur nos deux têtes , par contre sur le contrat d'assurance datant de 05/2007 . Il n'y avait pas beaucoup d'exclusio...