Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Droit de propriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour,

La façade d'une construction avec porte fenêtre et fenêtre donne sur mon terrain est-ce normal ?


Question posée le 16/08/2013

Par Nono

Département : Oise (60)

Faites découvrir nos services gratuits sur