Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Délais compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai signé un compromis de vente pour un ami le 17/07/13 il avais fait un document de procuration pour la signature. le compromis lui a donné 1 mois pour donner au notaire l'accord d'une banque pour le prêt. Mais le financement n'est pas encore trouver a se jour car ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Etat des lieux pour un commerce est il obligatoire?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, il y a un an j'ai repris un fond de commerce, et je suis en location dans les murs. L'agence immobilière a procuration du proprietaire pour tout, et nous a fait un seul bail, alors que nous avons un logement au dessus. En a t'il le droit? de plus aucun état ...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Problème dans l’exclusivité de vente avec mon agence immo
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour nous avons mis en vente notre appartement et signé une exclusivité avec l'agence choisie, le problème est que depuis quelques jours notre annonce n'apparaît plus sur aucun site de vente. Est ce une raison valable pour rompre cette exclusivité ? Merci pour v...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Ai-je le droit de changer les srrures de mon appt pour expulser le loc
Logement loué : paiement des charges et du loyer
j'ai un locataire qui est passée par une agence immobilière pour louer mon appartement il ne paie pas ses loyers depuis an arrivée en avril 2013,ai-je le droit de changer les serrures pour l'expulser de chez moi.il ne répond à aucun courrier et ni au téléphone. ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Dénoncer contrat de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
dans mon contrat de vente exclusive pour ma maison il est écrit: nous emploierons tous moyens possible pour réaliser notre mission .... hors après 1 mois il n y a même pas de panneaux a vendre sur la maison est ce une raison suffisante pour dénoncer le contrat ?...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Désolidarisation du prêt
Financement bancaire d'un bien immobilier
Nous avons signé à nos deux noms pour l'achat d'une maison un prêt à taux 0 + un prêt immobilier Je n'ai pas les moyens de lui racheter sa part et de payer les un avocat Le sien me fait part de l’article 815, en me précisant qu’elle souhaiterait sortir...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Paiement réparation bail professionnel
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je loue avec un bail professionnel un local depuis novembre 2012. Dans ce bail, il est stipulé "le preneur sera tenu de supporter toutes les charges [...] y compris la porte d'entrée [...] y compris celles de l'article 606 du CC." Je viens de recevoir 1300â‚...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Servitude et droit de passage
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, je possede un terrain avec maison dont l'entrée se fait par un chemin de copro (dont je ne fait pas parti) mais qui m'est reservé et je peux l'utilisé comme je veux (voiture,velo) et les coproprietaires ont juste un droit de passage a pied car ils possedent ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Acte / cadastre
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis en cours d'achat d' un terrain comprenant un mazet. Le problème est que le vendeur a bien l'indication du mazet sur l'acte de propriété mais sur le cadastre le mazet n'apparait pas. Elle m'indique que je peux le faire rajouter ultérieurement sur le cadastre...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Taux zero
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai un crédit immobilier sur un appartement que j'ai repris suite à mon divorce avec une partie à taux zero. J'ai rencontré quelqu'un qui a un crédit immobilier pour une maison sans taux zéro. Puis je louer mon appartement et vivre chez mon ami? Ou faut...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









