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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Servitude et droit de passage
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, je possede un terrain avec maison dont l'entrée se fait par un chemin de copro (dont je ne fait pas parti) mais qui m'est reservé et je peux l'utilisé comme je veux (voiture,velo) et les coproprietaires ont juste un droit de passage a pied car ils possedent ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Acte / cadastre
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis en cours d'achat d' un terrain comprenant un mazet. Le problème est que le vendeur a bien l'indication du mazet sur l'acte de propriété mais sur le cadastre le mazet n'apparait pas. Elle m'indique que je peux le faire rajouter ultérieurement sur le cadastre...
Département : Hérault (34)
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Taux zero
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai un crédit immobilier sur un appartement que j'ai repris suite à mon divorce avec une partie à taux zero. J'ai rencontré quelqu'un qui a un crédit immobilier pour une maison sans taux zéro. Puis je louer mon appartement et vivre chez mon ami? Ou faut...
Département : Haute-Saône (70)
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Constat sortie de bail
Logement loué : résiliation du bail
Ma fille a donné son congé de la location non meublée en Mai par lettre recommandée avec accusé de réception pour sortie le 24 Aout. Le constat d'entrée dans les lieux avait été établi à l'amiable avec les propriétaires .Lors du rendez vous de constat de s...
Département : Aude (11)
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Visite location pendant le préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon locataire a donné son préavis de congé qui doit avoir lieu le 30 septembre. Nous nous sommes mis d'accord sur les heures de visite de l'appartement, soit de 17 à 19 heures. Or, ce monsieur prétend que les visites ne peuvent se faire que deux jours ...
Département : Jura (39)
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Fenêtres donnant sur mon terrain
Litiges entre voisins
Nous avons acheté une maison en ville, qui possède un petit jardin. Notre maison est mitoyenne avec d'autres maisons. Ces maisons mitoyennes ont des façades qui bordent notre jardin et sur ces façades il y a des fenêtres qui donnent directement sur notre jardin. Es...
Département : Oise (60)
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Pacte de préférence
Achat-vente d'un bien immobilier
Compromis de vente devait être signifié par exploit d'huissier le 23/07, bénéficiaire du pacte de préférence parti en vacances, Quelle date prend on en compte pour le délai de 30 jours ?
Département : Ardennes (8)
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Conflits concurrent
Achat-vente d'un bien immobilier
Des clients acquéreurs ont visites un bien avec une 1ère agence ont fait une offre d'achat qui a été refusée par les vendeurs. Étant mandataire indépendant et ayant le meme bien en portefeuille. Ces clients me contactent pour une nouvelle visite me font egalement...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Cafard et démenagement
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Nous avons un problème de cafard depuis plusieurs mois, nous nous sommes deplacé chez notre bailleur en nous plaignant, on nous a répondu qu'ils allaient traiter le problème mais que nous aurions toujours ce problème comme ils ne peuvent pas forcer les g...
Département : Aube (10)
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Assurance prêt
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement suite à un prêt en 2010, j'étais à l'époque en concubinage et maintenant je suis seule. Nous avions à l'époque mis l'assurance sur une tête: celle de mon conjoint. Pour changer l'assurance et la mettre à mon nom...
Département : Vaucluse (84)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux









