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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Projet renégocié
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir Je suis actuellement engagé sur un projet immobilier avec la signature d'un compromis avec mon conjoint. Actuellement je ne suis plus avec mon compagnon..nous sommes donc sur le point de casser le compromis de vente une question cependant : Les frais de com...

Par Manon
Département : Isère (38)
Question posée le 25/11/2013
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Mon locataire m'a donné congé par lettre recommandée le 20/09/2013 de l'appartement qu'il me loue depuis Novembre 2012.Devant faire visiter l'appartement pour une prochaine location, impossible de prendre rendez-vous.Il refuse de prendre mes appels téléphoniques, l...

Par Noherb
Département : Calvados (14)
Question posée le 25/11/2013
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Renseignement
Litiges entre voisins

bonjour voila ma maman de 75 ans héberge gratuitement ma cousine et ça depuis deux ans depuis six mois cela se passe très mal entre elles, et ma mère a demandé à ma cousine de partir elle refuse et dis qu avec l hiver ma mère n a pas le droit? est ce que cela con...

Par Kahina
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/11/2013
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Bonjour, je voudrais connaitre les démarches à effectuer en mairie pour demander la passation d'un terrain non constructible en constructible. IL n'y a pas encore de PLU sur la commune. Y'a t'il un formulaire type? Vers qui faire la démarche. N'hésitez pas à m'ap...

Par Marierevault
Département : Ardèche (7)
Question posée le 24/11/2013
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Problème d'humidité dans appartement loué
Logement loué : entretien et travaux

Nous louons un appartement depuis fin août 2013. Constatant un taux d'humidité anormal (mais non renseigné à l'entree dans les lieux), nous avons prévenu les propriétaires. Un expert est venu (en présence du propriétaire et de mon ami) et a conclu que le...

Par Nathpratlong
Département : Paris (75)
Question posée le 24/11/2013
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Taxe d'habitation : est-ce vraiment à moi de la payer ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Désolé pour le sujet de ma question mais aucun ne correspondait à mon cas. Au 1er Janvier de cette année, j'occupais une location meublée. Le bail s'est terminé au 30 Juin et il se trouve que la propriétaire est revenue au cours de l'été pour entrete...

Par Golgo
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 24/11/2013
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Bail dénoncé par un propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

BONJOUR une maison louée (2 co-prop. : A - 70 % et B - 30 %). Bail signé moins d'un an. Le co-pro B(30 %) demande SEUL au locataire de partir avec des menaces pour récupérer la maison à son usage unique. Comment protéger le locataire ? Comment protéger l'autre c...

Par Paula
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/11/2013
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Achat d'un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, En me renseignant, j'ai pu lire que pour l'achat d'un bien immobilier, la transaction durai 3 mois. Ma question est la suivante: si je ne veux pas contracter de prêt à la banque car j'ai les moyens de régler le bien directement, la durée de la transactio...

Par Marine
Département : Isère (38)
Question posée le 24/11/2013
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bonjour, ma mère est locataire dans le parc privé et son propriétaire lui a envoyé un courrier lui indiquant qu'il voulait reprendre son bien. ma sœur et moi voulions acheter l'appartement pour ma mère et le payer en crédit à condition que ma mère continue à...

Par Spica
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/11/2013
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Bonjour, Mon voisin ne respecte pas son permis de construire. En effet il s'est octroyé le droit de faire une ouverture ( fenêtre ) sur le pignon donnant une vue plongeante sur notre jardin . Sur son permis il devait faire des chiens assis sur l’arrière de sa mais...

Par Yann
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/11/2013
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