Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Annulation d'une attribution au logement
Logement loué : entretien et travaux
Bonsoir, A la suite de la destruction de mon logement , le responsable en charge de mon dossier a été chargé de me reloger dans les plus brefs délais . Un logement social m'a été attribué . Cela m'a été confirmé par la réception d'une lettre d'attributio...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Augmentation de loyer en cours de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon propriétaire concernant la révision de loyer prévue dans le bail à chaque date anniversaire de bail. Mon bail à commencé le 01 / 01 / 2013 et le propriétaire m'écrit : "chaque année à l'anniversaire du bai...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Régularisation extension datant de 23 ans
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, nous avons acheté une maison en copropriété il y a 7 ans dans laquelle les précédents propriétaires ont réalisé une extension de 30 m² en 1990. Cette année, nous avons découvert que l'évacuation des eaux usées de cette extension n'étaient pas au...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Copropriété horizontale
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,nous avions signé pour l'achat d'une maison individuelle en 2009. Au moment de passer chez le notaire,le contrat a été revu car s'agissant d'une maison trifamille on nous a demande de signé un contrat d'achat VFA. Et là surprise on nous parle de coproprié...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Doute sur drois augmentation loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours une lettre de ma propriétaire notifiant l'augmentation de mon loyer. Après avoir fait quelques recherches sur le net, j'ai des doutes sur les calculs effectués afin de déterminer mon nouveau loyer. J'ai signé mon bai...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Modalités pour poursuivre un copropriétaire
Problèmes de copropriété et syndic
Nous avons acheté un appartement suite à la vente complète d'un immeuble ancien par une mairie propriétaire de l'ensemble. Il reste deux lots invendus , le syndic nous indique qu'il n y a que 4 coproprietaires sur les 6 appartements, car les deux restant ne sont pas...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Assurance pour terrain agricole
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Est-il obligatoire d'assurer du terrain agricole que l'on loue à un agriculteur. Ce terrain est un terrain "nu" sans cabane, caravane ....
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Recours
Logement loué : résiliation du bail
bonjour étant sur le point de signer mon bail commerciale et m étant enregistrer pour mon KIB le propriétaire m envoie un SMS pour me dire q uil a un acheteur pour son commerce quel est mon recours svp merci a vous
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Reglementation des mandats
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, voici ma question. si je signe un mandat exclusif avec une agence avant d'avoir résilier les mandats simple que j'avais signé a d'autres agences qui n'ont pas vendu. l'agent immobilier peut il se retourner vers contre moi. merci
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Renseignement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
BONJOUR je vient de recevoir mon avis d'échéance et depuis le mois dernier nous devons payer le ctr individeul chauffage et ctr ind de base es-ce au locataires de payer cela . je vous explique c'est une cité qui a était construite et fini il y a deux ans nous avon...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes









