Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Préavis
Logement loué : résiliation du bail
bonjour , ma fille , étudiante, et moi , caution , avons signé un contrat de location meublé comportant en précision 3 mois de délai de préavis avant départ sachant que cette règle ne s'applique pas aux meublés . Avons-nous un recours ou notre signature nous en...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Problème avec un locataire, dégradation des parties communes
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Un locataire de la copropritété endommage régulièrement les parties communes (portes cassées, boîtes aux lettres cassées, déjection dans le hall d'entrée), et a eu un dégât des eaux créant un trou dans le plafond du hall d'entrée. Selon le synd...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Obligation / exconjoint en cas de plus value sur vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite séparation j’ai racheté ma maison (rachat de soulte) auparavant en indivision avec mon ex conjoint en janvier 2010. Aujourd’hui je pense la vendre et éventuellement vendre un partie du terrain constructible. Ma question est : si je fais un plus value su...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Lot m'appartenant(débarat de 8m2 sur partie commune)
Litiges entre voisins
Bjour,suite au décés de notre papa,nous somment propriétaires de 4 lots,dont un qui est occupé illégalement par le syndic bénévole depuis moins de 30 ans.Du vivant de mon pere j'ai fait plusieurs lettres avec AR pour demander à ces gens de nous rendre la clé,il...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Travaux de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Une canalisation de chauffage ayant cédé le syndic à choisi de ne pas faire exécuter les travaux à l'identique car jugés trop coûteux (mais aucune information sur la somme) et m'informe que je dois faire raccorder mon chauffage à l'autre canalisation de l'appa...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Location meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Le locataire est censé me verser le loyer en début de mois et je ne le reçoit que vers la fin du mois. Que puis-je faire? De plus, le locataire accueille 2 autres personnes, en attendant qu'ils trouvent un logement, dans l'appartement sans en avoir in...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Duree minimum d un bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, nous avons loue a des amis un logement avec un bail et etats des lieux a un loyer modere. Le terme des 3 ans du bail arrive en aout. Nous souhaitons vendre notre maison . Le moment ne semble pas forcement tres propice mais nous ne souhaitons pas non plus d...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Récupérer garage occupé par l'ancien propritaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Apres l'achat d'un bien immobilier avec garage...nous n'avons jamais eu les clés du dit garage. Quelle procédure peut-on utiliser pour savoir si l'ancien propriétaire l'occupe toujours et comment le récupérer légalement ? + loyer si possible ? (le numéro de gar...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Recours contre le syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Copropriétaire d'un appartement situé au rez de chaussée, je vois venir avec angoisse la période hivernale. En effet, cela va faire le 4e hiver que je passe entre 17 et 15°. Le syndic que je ne cesse de relancer à ce sujet me dit que cela provient de m...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Je loue une maison,un bail de3 ans a été signé et la date de fin du bail et le 1/01/2014.je n'ai aucune nouvelle des locataires ; qui savent que je désire récupérer la maison pour moi ;pour raison de santé .ils construisent une maison et m'avait signalé qu'ils p...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









