Questions - réponses : Droit de l'immobilier

MA SCI DE CONSTRUCTION VENTE SANS ACTIVITE NI PATRIMOINE EST ELLE ASSUJETTIE A LA CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES ?

Bonsoir, A la suite de la destruction de mon logement , le responsable en charge de mon dossier a été chargé de me reloger dans les plus brefs délais . Un logement social m'a été attribué . Cela m'a été confirmé par la réception d'une lettre d'attributio...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon propriétaire concernant la révision de loyer prévue dans le bail à chaque date anniversaire de bail. Mon bail à commencé le 01 / 01 / 2013 et le propriétaire m'écrit : "chaque année à l'anniversaire du bai...

Bonjour, nous avons acheté une maison en copropriété il y a 7 ans dans laquelle les précédents propriétaires ont réalisé une extension de 30 m² en 1990. Cette année, nous avons découvert que l'évacuation des eaux usées de cette extension n'étaient pas au...

Bonjour,nous avions signé pour l'achat d'une maison individuelle en 2009. Au moment de passer chez le notaire,le contrat a été revu car s'agissant d'une maison trifamille on nous a demande de signé un contrat d'achat VFA. Et là surprise on nous parle de coproprié...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours une lettre de ma propriétaire notifiant l'augmentation de mon loyer. Après avoir fait quelques recherches sur le net, j'ai des doutes sur les calculs effectués afin de déterminer mon nouveau loyer. J'ai signé mon bai...

Nous avons acheté un appartement suite à la vente complète d'un immeuble ancien par une mairie propriétaire de l'ensemble. Il reste deux lots invendus , le syndic nous indique qu'il n y a que 4 coproprietaires sur les 6 appartements, car les deux restant ne sont pas...

Est-il obligatoire d'assurer du terrain agricole que l'on loue à un agriculteur. Ce terrain est un terrain "nu" sans cabane, caravane ....

bonjour étant sur le point de signer mon bail commerciale et m étant enregistrer pour mon KIB le propriétaire m envoie un SMS pour me dire q uil a un acheteur pour son commerce quel est mon recours svp merci a vous

bonjour, voici ma question. si je signe un mandat exclusif avec une agence avant d'avoir résilier les mandats simple que j'avais signé a d'autres agences qui n'ont pas vendu. l'agent immobilier peut il se retourner vers contre moi. merci