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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Suite séparation j’ai racheté ma maison (rachat de soulte) auparavant en indivision avec mon ex conjoint en janvier 2010. Aujourd’hui je pense la vendre et éventuellement vendre un partie du terrain constructible. Ma question est : si je fais un plus value su...

Par Vale300663
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/11/2013
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Bjour,suite au décés de notre papa,nous somment propriétaires de 4 lots,dont un qui est occupé illégalement par le syndic bénévole depuis moins de 30 ans.Du vivant de mon pere j'ai fait plusieurs lettres avec AR pour demander à ces gens de nous rendre la clé,il...

Par Néné
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/11/2013
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Travaux de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Une canalisation de chauffage ayant cédé le syndic à choisi de ne pas faire exécuter les travaux à l'identique car jugés trop coûteux (mais aucune information sur la somme) et m'informe que je dois faire raccorder mon chauffage à l'autre canalisation de l'appa...

Par Mnm2b
Département : (20)
Question posée le 16/11/2013
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Location meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Le locataire est censé me verser le loyer en début de mois et je ne le reçoit que vers la fin du mois. Que puis-je faire? De plus, le locataire accueille 2 autres personnes, en attendant qu'ils trouvent un logement, dans l'appartement sans en avoir in...

Par Maude
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/11/2013
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Duree minimum d un bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, nous avons loue a des amis un logement avec un bail et etats des lieux a un loyer modere. Le terme des 3 ans du bail arrive en aout. Nous souhaitons vendre notre maison . Le moment ne semble pas forcement tres propice mais nous ne souhaitons pas non plus d...

Par Nathalie
Département : Nord (59)
Question posée le 15/11/2013
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Apres l'achat d'un bien immobilier avec garage...nous n'avons jamais eu les clés du dit garage. Quelle procédure peut-on utiliser pour savoir si l'ancien propriétaire l'occupe toujours et comment le récupérer légalement ? + loyer si possible ? (le numéro de gar...

Par Marion1209
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/11/2013
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Recours contre le syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Copropriétaire d'un appartement situé au rez de chaussée, je vois venir avec angoisse la période hivernale. En effet, cela va faire le 4e hiver que je passe entre 17 et 15°. Le syndic que je ne cesse de relancer à ce sujet me dit que cela provient de m...

Par Appartement glacial
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/11/2013
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Je loue une maison,un bail de3 ans a été signé et la date de fin du bail et le 1/01/2014.je n'ai aucune nouvelle des locataires ; qui savent que je désire récupérer la maison pour moi ;pour raison de santé .ils construisent une maison et m'avait signalé qu'ils p...

Par Nani
Département : Finistère (29)
Question posée le 14/11/2013
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Bonjour nous avons acheté sur plan en primo accédant et avec tx 0 pour une partie un appartement , nous sommes passés devant le notaire début 2012. L'appartement n'a pas de placard, le promo. nous propose une cave à 3000E propose.On veut l'acheter mais doit-on repa...

Par Sousou34
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/11/2013
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Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec un petit jardin. Le jardin de mes voisins, locataires d'une maison mitoyenne à la mienne, abrite un tilleul haut comme 2 étages dont les branches débordent largement sur ma propriété au dessus de mon toit de véran...

Par It45200
Département : Loiret (45)
Question posée le 14/11/2013
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