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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Nous avons établi un bail pour un meublé avec en colocation une pièce commune avec le propriétaire. Aujourd'hui celui-ci ne veut plus qu'on l'utilise ..Nous souhaitons établir un avenant au bail pour qu'elle ne figure plus sur notre contrat d'assurance cel...

Par Crys1970
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 19/11/2013
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Enchères immobilières
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Dans le cadre d'une enchère immobilières sur saisie, est-il légal que le créancier qui fixe lui-même le montant de la mise a prix(il s'agit d'une banque), se porte adjudicataire de ce bien a bas prix dans le but de le revendre par la suite à sa véritabl...

Par Basile
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/11/2013
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Remboursement loyer locataire par erreur
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonsoir, J'ai loué une maison et je touchais la CAF de ma locataire directement. Elle est partie au mois de juillet 2013 et je lui ai remboursé le montant de la CAF par erreur par chèque dont j'ai la copie. Depuis je lui demande de me redonner cette somme mais malgr...

Par Linaik
Département : Vendée (85)
Question posée le 18/11/2013
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Prélèvement sur caution
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous avons quitté notre logement avec un état des lieux très positif pour la vétusté de l'appartement. Au bout de 2 mois, la régie nous rend la caution en gardant 81.00€ pour désinsectisation de l'appartement car il y aurait eu des puces. Or, ce n'es...

Par Emilie
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/11/2013
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Et il possible de devenir proprietaire de mon logement
Financement bancaire d'un bien immobilier

je suis locataire sans loyer d'une maison depuis 1983 dont je paye les impots locaux et la taxe fonçiere aujourd'huit il faudrait que fasse un credit pour des travaux important pour cela il faudrait que j'en soit proprietaire on ma dit que cela etait possible merçi d...

Par Pat
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/11/2013
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Derobien zrr
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, En ce qui concerne le bail commercial des résidences de tourisme (défiscalisation) qui est au minimum de 9 ans, quelle est la date de départ à prendre en compte ? * la signature de l'acte de vente chez le notaire ? * la signature du bail commercial ? * ...

Par Honorine
Département : Corrèze (19)
Question posée le 18/11/2013
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Perte de l'état des lieux entrant par le notaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai loué une maison pendant 3 ans et demi, aujourd'hui j'ai contesté le devis que le propriétaire a exigé après l'état des lieux de sortie, nous sommes déjà en conflit à cause d'une fuite d'eau qu'il c'était engagé à me rembourser, je pense que c...

Par Bduplant
Département : Aisne (2)
Question posée le 18/11/2013
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Immobiler famille
Achat-vente d'un bien immobilier

Etant une famille recomposee, nous souhaitons construire une maison nous avons un enfant ensemble et j ai un autre enfant issu d une ancienne relation. Si mon ex contracte des dettes et que c est a ma fille de les payer est ce que la maison peut etre saisie ou autre ou...

Par Stef1248
Département : Lozère (48)
Question posée le 18/11/2013
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Préavis
Logement loué : résiliation du bail

bonjour , ma fille , étudiante, et moi , caution , avons signé un contrat de location meublé comportant en précision 3 mois de délai de préavis avant départ sachant que cette règle ne s'applique pas aux meublés . Avons-nous un recours ou notre signature nous en...

Par Marie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 17/11/2013
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Bonjour, Un locataire de la copropritété endommage régulièrement les parties communes (portes cassées, boîtes aux lettres cassées, déjection dans le hall d'entrée), et a eu un dégât des eaux créant un trou dans le plafond du hall d'entrée. Selon le synd...

Par Clairep
Département : Nord (59)
Question posée le 17/11/2013
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