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Taxe d'habitation : est-ce vraiment à moi de la payer ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
Désolé pour le sujet de ma question mais aucun ne correspondait à mon cas.
Au 1er Janvier de cette année, j'occupais une location meublée. Le bail s'est terminé au 30 Juin et il se trouve que la propriétaire est revenue au cours de l'été pour entretenir le jardin et les haies pour pouvoir relouer à partir de Septembre. Est-ce donc à moi de payer la taxe d'habitation ? La propriétaire, l'agence immobilière (avec qui j'ai loué) et une association de consommateurs m'ont dit que oui. Mais j'ai pu voir qu'un arrêté (n°291252) le 30 Novembre 2007 avait été passé stipulant à priori que si le propriétaire se réserve le logement une partie de l'année, c'est à lui de payer la taxe d'habitation. Ne suis-je pas dans cette situation ?
Merci pour vos réponses
Question posée le 24/11/2013
Par Golgo
Département : Côtes-d'Armor (22)
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