Bail dénoncé par un propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

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Bonjour,
Si les menaces sont réelles , il faut que la victime aille déposer plainte avec si possible des preuves et (ou) témoignages.
La personne risque des sanctions pénales et le propriétaire peut envisager une expulsion de ce locataire pour jouissance no paisible du bien.

Corinne POUJADE (Avocat)

27 rue Gutenberg
Pantin 93500
Tél : 0141713601

Chère Madame,


Il semble que mon Confrère qui vous a répondu n'ai pas saisi votre question.

Le bien est détenu par deux propriétaires. L'un possédant 70% de celui-ci, l'autre les 30% restant.

Un locataire est dans les lieux mais le second copropriétaire désire résilier le bail et reprendre l'appartement pour y vivre.

D'abord, si le contrat de bail est soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bail ne peut être résilié qu'à l'issue de sa période initiale, savoir 3 ans.

Et uniquement pour vendre l'appartement ou le reprendre pour y vivre.

Maintenant, si les copropriétaires ne sont pas d'accord, l'un voulant reprendre le bien, l'autre désirant laisser le locataire dans les lieux, il convient de savoir comment est détenu le bien.

Est ce une indivision ?

Enfin, si les menaces ne consistent pas seulement en la résiliation du bail mais qu'elles visent l'intégrité physique du locataire, vous pouvez, là, en effet envisager que le locataire porte plainte.

Dans l'attente des précisions demandées, je reste à votre disposition pour toute question que vous auriez ou toute action que vous voudriez mettre en oeuvre.

Bien Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN

www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251