Frais suite à annulation d'un compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous avons trouvé l'année dernière un bien qui nous intéressait. Le bien faisait partie d'une succession, il était donc vendu par un office notarial. Nous avons signé un compromis de vente à l'office notarial en question. Lors de la signature, nous avons versé un chèque de 300€. Nous nous sommes ensuite occupés de trouver un financement et lorsque la banque a confirmé, nous avons commandé un permis de construire à un architecte.
Le problème c'est qu'après la signature du compromis, un voisin s'est présenté à l'office notarial muni d'un bail rural signé avec le propriétaire avant sa mort. Le notaire ne nous a pas prévenus tout de suite.
Le voisin a bénéficié d'un droit de préemption qu'il a exercé. Nous nous retrouvons donc avec un compromis invalide, une facture d'architecte, et un chèque de 300€ encaissé par le notaire alors même que nous signions un compromis qui n'avait aucune valeur.
Avons-nous un recours quelconque pour récupérer les commes engagées?
Question posée le 10/12/2013
Par Delphine
Département : Hautes-Alpes (5)
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