Questions - réponses : Droit de l'immobilier

La rivière qui longe mon jardin sur près de 200 mètres a tout dévasté et abîmé les murs de soutènement qui bordent celle-ci.Des dégats terribles qui anéantissent en grande partie le travail faramineux de vos ancêtres. Ai-je droit à une indemnisation pour c...

Je possède un appartement en indivision avec mon frère. Celui-ci est acquéreur de ce même appartement. Il a fait établir le diagnostique énergétique obligatoire pour tout vendeur. Mais il veut me laisser régler la totalité de la facture qui en résulte. Est-ce ...

Bonjour, J'ai fait l'achat d'un petit immeuble avec 4 logements début 2011. Je viens de recevoir, une lettre recommandée de la mairie m'indiquant qu'un des logements est impropre à l'habitation et que j'allais recevoir un arrété préfectoral pour logement INS...

Bonjour, Voila mon problème, j'ai vendu un terrain à un aménageur immobilier, ils ne mon pas payé mes avait obligation de convertir le paiement en lots viabilisés (dans un lotissement), tout cela avant le 31-12-14 et si se n'était pas fait à cette date il y av...

La maison familiale acquise par mes parents lors de leur marriage (comm reduite aux acquets) a ete partage entre mon frère, ma soeur et ma mere (veuve) au deces de mon pere il y 4 ans. Depuis un mois, le nouveau compagnon de ma mere loge a titre gratuit dans la maison,...

Bonjour, Une résolution d'AG a été votée à la majorité 25 en mai 2014. Pendant l'AG, le syndic a cru que les travaux étaient acceptés à la majorité 25. Mais après coup, il a dû se rendre compte que les voix étaient insuffisantes. Du coup, il a inscrit s...

bonjour nous sommes en train de faire construire une maison. notre maison fera 83m²habitables,surface maximum autorisé sur le terrain. nous voudrions décaler une cloison,séparant le séjour et le garage,ce qui agrandirait le séjour et diminuerait le garage mai...

Bonjour J'ai fait l'acquisition d'un bien en VEFA le 31/12/2013. Ce bien sera livré 1 trimestre 2015 pour une mise location dans le cadre de la loi Duflot. Le zonage de la commune a été modifié courant 2014 passant de B2 en B1. Quel barème doit on prendre en com...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut vendre sa résidence principale après un rachat de part. En effet, j'ai racheté les parts de mon concubin en 2013 et je souhaiterai aujourd'hui revendre cette maison. Puis-je faire ? et quelle pourrait être la fiscalité...

Bonjour, Hier ma propriétaire ma fait le détail du calcul des charges pour l'année 2014, j'ai trop payé. Elle doit me rembourser mais ma fait signer un accord pour que je m'engage a balayer la terrasse plus souvent ( qui par ailleurs n'es pas sale) et me donnerai...