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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Modification plan maison
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour nous sommes en train de faire construire une maison. notre maison fera 83m²habitables,surface maximum autorisé sur le terrain. nous voudrions décaler une cloison,séparant le séjour et le garage,ce qui agrandirait le séjour et diminuerait le garage mai...

Par Gaelle027
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/01/2015
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Bonjour J'ai fait l'acquisition d'un bien en VEFA le 31/12/2013. Ce bien sera livré 1 trimestre 2015 pour une mise location dans le cadre de la loi Duflot. Le zonage de la commune a été modifié courant 2014 passant de B2 en B1. Quel barème doit on prendre en com...

Par Erik38200
Département : Isère (38)
Question posée le 06/01/2015
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Vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut vendre sa résidence principale après un rachat de part. En effet, j'ai racheté les parts de mon concubin en 2013 et je souhaiterai aujourd'hui revendre cette maison. Puis-je faire ? et quelle pourrait être la fiscalité...

Par Fannylo
Département : Nord (59)
Question posée le 06/01/2015
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Paiements charges trop versées
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Hier ma propriétaire ma fait le détail du calcul des charges pour l'année 2014, j'ai trop payé. Elle doit me rembourser mais ma fait signer un accord pour que je m'engage a balayer la terrasse plus souvent ( qui par ailleurs n'es pas sale) et me donnerai...

Par Marion
Département : Var (83)
Question posée le 04/01/2015
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Régularisation de charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Ayant libéré un logement social fin avril 2013, je reçois un courrier recommandé de régularisation de charges (lesquelles? Aucun détail sur ledit courrier) pour un montant de 120 Eur. environ. je ne suis absolument pas d'acccord pour régler ce montant, sachant pa...

Par Maman37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 04/01/2015
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Travau agrandissement dans un pavillon en copropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonsoir Je vien a vous pour savoir si oui ou nous je pourrai ajouter une pièce vivable a ma maison sachant que cel ci est sur une copropriété

Par Wacim94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/01/2015
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Licenciement - loi de robien
Achat-vente d'un bien immobilier

Livraison du bien : Juin 2007. Si j'ai bien compris, possibilité de revente Juin 2016. J'ai été licencié en août 2013, mais ai retrouvé un mission intérim de 6 mois entre-temps.L'appartement est à mon nom et mon conjoint. Deux questions : - toujours à la rech...

Par Cre2479
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/01/2015
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Transfert de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je compte quitter le logement que j'occupe aujourd'hui, avec à ma charge mon fils agé de 13 ans, ma fille de 19 ans, ma fille handicapée de 24 ans et ma mère agée de 68 ans, ceci pour raisons professionnelles. Ce logement m'a été attribué dans le cadre ...

Par Mickbgn
Département : Drôme (26)
Question posée le 03/01/2015
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Location provisoire sans bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Maitre, j'ai loué dans l'urgence un studio sans bail -pour un mois et j'ai payé par chèque le montant du loyer- il était question de l'occuper le mois de décembre et peut-être une partie de janvier car le propriétaire doit vendre le studio fin janvier- j'ai occ...

Par Dida
Département : Paris (75)
Question posée le 03/01/2015
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Assainissement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je dois signer prochainement le bail pour la location d' une maison. Plusieurs voisins nous ont prévenu que les précédents locataires étaient régulièrement ennuyés avec la fosse septique. Quelles précautions puis-je prendre dans la rédaction du bail co...

Par Sylviane18
Département : Cher (18)
Question posée le 03/01/2015
Voir les réponses (0)
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