Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Régularisation de charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Ayant libéré un logement social fin avril 2013, je reçois un courrier recommandé de régularisation de charges (lesquelles? Aucun détail sur ledit courrier) pour un montant de 120 Eur. environ. je ne suis absolument pas d'acccord pour régler ce montant, sachant pa...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Travau agrandissement dans un pavillon en copropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonsoir Je vien a vous pour savoir si oui ou nous je pourrai ajouter une pièce vivable a ma maison sachant que cel ci est sur une copropriété
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Licenciement - loi de robien
Achat-vente d'un bien immobilier
Livraison du bien : Juin 2007. Si j'ai bien compris, possibilité de revente Juin 2016. J'ai été licencié en août 2013, mais ai retrouvé un mission intérim de 6 mois entre-temps.L'appartement est à mon nom et mon conjoint. Deux questions : - toujours à la rech...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Transfert de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je compte quitter le logement que j'occupe aujourd'hui, avec à ma charge mon fils agé de 13 ans, ma fille de 19 ans, ma fille handicapée de 24 ans et ma mère agée de 68 ans, ceci pour raisons professionnelles. Ce logement m'a été attribué dans le cadre ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Location provisoire sans bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Maitre, j'ai loué dans l'urgence un studio sans bail -pour un mois et j'ai payé par chèque le montant du loyer- il était question de l'occuper le mois de décembre et peut-être une partie de janvier car le propriétaire doit vendre le studio fin janvier- j'ai occ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Assainissement
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je dois signer prochainement le bail pour la location d' une maison. Plusieurs voisins nous ont prévenu que les précédents locataires étaient régulièrement ennuyés avec la fosse septique. Quelles précautions puis-je prendre dans la rédaction du bail co...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Vente viager libre, finalement occupé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma grand-mère a vendu sa maison en viager libre dans les années 90 (250 000F à l'achat et 200 000F sous forme de rente). Sauf que finalement, elle n'a jamais quitté la maison et il n'y a jamais eu d'avenant à la vente pour modifier le statut libre en o...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Vente immobiliere et erreur sur la substance
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis un particulier, j'ai acheté un immeuble de rapport a un vendeur qui était marchand de biens, il m'avait annoncé des loyers prévisionnels qui se sont avérés faux, impossible de louer dans le quartier ou j'ai acheté car il a mauvaise réputation...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Logement sans bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour ma grand mère occupe depuis plus de 40 ans un logement de la mairie sur vincennes mon grand pere etant gendarme mais aucun bail n'a été établi a l'epoque une simple lettre du maire disant qu'ils pouvait rentrer dans les lieux a compter du " " contre un ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Droit après signature du contrat définitif de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, C’est seulement, lors de la signature chez le notaire, j’ai vu que la date de livraison a été repoussée d’un trimestre. Certes j’ai été prévenu par l’envoi du projet qui comportait un nombre important de document. Le notaire ne m’a pas ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran