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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Régularisation de charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Ayant libéré un logement social fin avril 2013, je reçois un courrier recommandé de régularisation de charges (lesquelles? Aucun détail sur ledit courrier) pour un montant de 120 Eur. environ. je ne suis absolument pas d'acccord pour régler ce montant, sachant pa...

Par Maman37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 04/01/2015
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Travau agrandissement dans un pavillon en copropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonsoir Je vien a vous pour savoir si oui ou nous je pourrai ajouter une pièce vivable a ma maison sachant que cel ci est sur une copropriété

Par Wacim94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/01/2015
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Licenciement - loi de robien
Achat-vente d'un bien immobilier

Livraison du bien : Juin 2007. Si j'ai bien compris, possibilité de revente Juin 2016. J'ai été licencié en août 2013, mais ai retrouvé un mission intérim de 6 mois entre-temps.L'appartement est à mon nom et mon conjoint. Deux questions : - toujours à la rech...

Par Cre2479
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/01/2015
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Transfert de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je compte quitter le logement que j'occupe aujourd'hui, avec à ma charge mon fils agé de 13 ans, ma fille de 19 ans, ma fille handicapée de 24 ans et ma mère agée de 68 ans, ceci pour raisons professionnelles. Ce logement m'a été attribué dans le cadre ...

Par Mickbgn
Département : Drôme (26)
Question posée le 03/01/2015
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Location provisoire sans bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Maitre, j'ai loué dans l'urgence un studio sans bail -pour un mois et j'ai payé par chèque le montant du loyer- il était question de l'occuper le mois de décembre et peut-être une partie de janvier car le propriétaire doit vendre le studio fin janvier- j'ai occ...

Par Dida
Département : Paris (75)
Question posée le 03/01/2015
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Assainissement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je dois signer prochainement le bail pour la location d' une maison. Plusieurs voisins nous ont prévenu que les précédents locataires étaient régulièrement ennuyés avec la fosse septique. Quelles précautions puis-je prendre dans la rédaction du bail co...

Par Sylviane18
Département : Cher (18)
Question posée le 03/01/2015
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Vente viager libre, finalement occupé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma grand-mère a vendu sa maison en viager libre dans les années 90 (250 000F à l'achat et 200 000F sous forme de rente). Sauf que finalement, elle n'a jamais quitté la maison et il n'y a jamais eu d'avenant à la vente pour modifier le statut libre en o...

Par Tantonin
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 03/01/2015
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Vente immobiliere et erreur sur la substance
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis un particulier, j'ai acheté un immeuble de rapport a un vendeur qui était marchand de biens, il m'avait annoncé des loyers prévisionnels qui se sont avérés faux, impossible de louer dans le quartier ou j'ai acheté car il a mauvaise réputation...

Par Soso05
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/01/2015
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Logement sans bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour ma grand mère occupe depuis plus de 40 ans un logement de la mairie sur vincennes mon grand pere etant gendarme mais aucun bail n'a été établi a l'epoque une simple lettre du maire disant qu'ils pouvait rentrer dans les lieux a compter du " " contre un ...

Par Benjamin.contassot
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/01/2015
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bonjour, C’est seulement, lors de la signature chez le notaire, j’ai vu que la date de livraison a été repoussée d’un trimestre. Certes j’ai été prévenu par l’envoi du projet qui comportait un nombre important de document. Le notaire ne m’a pas ...

Par Ravi
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/01/2015
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