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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Animal en logement meuble
Logement loué : résiliation du bail
est il hygiénique la présence d'un gros chien dans un petit logement meuble sans accord par écrit
Département : Loir-et-Cher (41)
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Fin de bail commercial 3/6/9
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Lorsqu'on arrive à une fin de bail commercial 3,6, 9 ans, a-t-on le droit de récupérer le local pour un de ses enfants ou autre ? Le locataire refuse de partir Merci pour votre réponse
Département : Paris (75)
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Le vendeur peut-il introduire nouvelle clause entre promesse et vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J ai signé une promesse de vente le 26/10,obtenu le credit pour un appartement vendu à la découpe par un institutionnel.La date de vente devrait avoir lieu le 27/01,mais depuis l obtention du credit silence radio,envoi de mails,aucune réponse.Connaissant c...
Département : Paris (75)
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Droit au logement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Maitre Etant beneficiaire recemment d'un logement LPA avec une aide de l'etat (décision délivrée par le CNL en date du 21/07/14 )que j'occupe actuellement ,par contre je suis heritier pour un vieux bati qui se trouve dans l'indivision de notre feu pere )et ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Charges communes et chargés de copropriété
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Vu le départ en vacances le 1er mars de la gérante de l'agence, on m'a fait faire l'état des lieux le 27 février. Or, première surprise, l'agence m'a fait payer la totalité des charges communes du mois alors que je n'ai eu les clés que le 27. Je voudrais donc sa...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Litige après état des lieux sortant
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour. Ayant loué pour la 1ère fois mon bien, mes locataires ont résilié le bail après 16 mois occupés. L'état des lieux entrant stipulait un état neuf de la maison( peintures, sols, murs, etc...). Problème, lors de l'état des lieux sortant, ceux ci ont essa...
Département : Haute-Garonne (31)
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Trouble de voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, j'aimerais savoir quel recours utiliser en cas de nuisances diurnes répétitives ? j'ai trouvé plusieurs réponses par internet concernant les instruments de musique utilisés par mon voisin mais rien concernant le chant abusif chaque jour que j'entends comm...
Département : Essonne (91)
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Squate après état de lieux
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, ma fille a fait un état des lieux de son appartement le 27 octobre 2014 et n'a rendu qu'un jeux de clé. il se trouve que le lundi 22 décembre 2014 l'agence de l'appartement a appelé pour dire qu'il y avait quelqu'un dedans avec les clés. juridiquement es...
Département : Gironde (33)
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La maman c est sucidee reste le papa et le fils
Achat-vente d'un bien immobilier
Sucsetion au fils car maman sucidee mais le fils veut faire un courier au notaire car il veut pas les dettes de la maison car credit pas payer il veut laisser toutes les dettes a sin pere es possible?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Diagnostique assainissement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison et nous ne sommes pas sur que la procédure soit respectée. Lorsque nous avons signé le compromis de vente, tous les diagnostiques étaient conformes. Le 19, nous avons appris suite à une visite chez le ...
Département : Doubs (25)
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