Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour nous sommes 9 copro en ASL. un de nous fait l'entretien des poires de la pompe de relevage , contre la gratuité de sa cotisation annuelle. Est-ce légal? merci d'avance

En juin 2014 chez le notaire moi e mon ami avons crée une SCI pour l'acquisition d'un appartement ou il habite seul.Il possède la majorité des parts mais je voudrais acheter quels parts afin d'avoir 51% que faire? Il veux bien car nous sommes amoureux. J'ai donné 50...

Bonjours,merci de répondre. Il est écrit sur le bail qui n`a pas été fait par le propriétaire d`un local commerciale, mais par la coloc qui a fait un bail d`un an a ma conjointe et elle en a fait un de trois ans directement avec le propriétaire.Elle lui a envoyer...

j'ai acheté en 2006 avec Mme N. Un appart en 50/50. Le crédit de Mme N. a été rembourser en totalité en juillet 2013 par Mme M. , mais celle ci n'a jamais fait les demarches au notaire pour changer l'acte de propriété . avec madame N. Nous avons signé un co...

Bonjour, Je vous contacte car je ne trouve pas de réponse à mes interrogations. Je suis dans un appartement depuis plus de 2 ans en colocation. En juillet dernier, j'ai signé un nouveau bail avec un nouveau colocataire pour remplacer l'ancien. Récemment, j'ai dé...

J'ai un bail de location d'un logement communal depuis 15/04/2010,de 62,34 habitable jusque a 2016/05 sans rien écrit comme droit a place de parking.Comme on avez un parking énorme attache avec la propriété on stationne les 2 voitures(jamais de souci).Mais en 2013/0...

Mes parents possèdent depuis plus de 30 ans une maison secondaire dans un bourg accolée avec un voisin dont se trouve sous celle du voisin un porche pour accéder a celle de mes parents sachant qu'il figure sur aucun acte notarié se droit de passage mais voilà que c...

J ai eu un conflit avec ma voisine et concierge! Désormais je veut remettre mon paiement de logement a ma propriétaire! La propriétaire peut elle m obliger a faire affaire avec la concierge? La propriétaire vien chercher l argents des logements a tous les mois par...

Bonjour. voila mon probleme: j'ai vu un appartement qui m'interessait,j'ai appelé l'agence immobilière pour le visiter puis j'ai annoncé à l'agent immobilier que je souhaitais l'acheter.ce dernier a donc annulé les autres visites sur ce bien et m'a envoyé par mai...

Bonjour, Mon ami et moi louons un logement en colocation/ Mon ami est travailleur indépendant puisqu'il a crée son entreprise l'an dernier, et ai bénéficiaire de l'allocation chômage jusqu'au mois de mars 2014. Il entreprend actuellement les démarches pour ces...