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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Annulation servitude de passage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une maison avec terrain sur lequel il existe un ancien droit de passage qui n'est plus utilisé depuis plus de 30 ans. la voisine est d'accord pour abandonner son droit de passage, mais nous ne pouvons pas le faire à l'amiable ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Majorité requise pour votes en ag
Problèmes de copropriété et syndic
Notre syndic nous a fait voter à l'article 24 l'aménagement d'un local existant nu en local à vélos,de même que l'installation de miroirs de visibilité (1200 €)et la pose de plaques signalétiques sur toutes les portes des parties communes (1600 €). J'ai conte...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Isoler une cloison mitoyenne grenier
Litiges entre voisins
Bonjour, J'ai isolé mon grenier partie privative qui a une cloison mitoyenne en bois (planches ouvertes on voit à travers les greniers). La cloison mitoyenne donne sur 2 greniers et le couloir. Nous avons chacun une porte qui donne sur ce couloir. Mes voisins veulen...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Préavis sans date
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir, je me permets de poser une question pour voir si je peux en faire la demande. Je suis rentré dans un appartement HLM au mois de juin 2014 et celui-ci était dans un sale état. J'ai voulus avoir ce logement le plus rapidement possible pour des soucis personne...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Obligation de faire faire les travaux par des professionnels
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, j'ai un problème avec ma copropriété, elle veut m'obligé à faire réaliser les travaux par des professionnel dûment assuré. sachant que mes travaux ne touche à aucune structure porteuse. cependant mon logement est un ancien local commercial, le chang...
Département : Rhône (69)
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Demande de quittance-location belgique
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je vais prochainement devoir louer une chambre meublée en Belgique chez un propriétaire. Suis-je en mon droit et le propriétaire a t'il l'obligation de me fournir une quittance de loyer si j'en fais la demande ? Merci par avance pour votre réponse Jo...
Département : Rhône (69)
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Préavis locataire en dehors de l'anniversaire du bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location via une agence de gestion. Je souhaiterai habiter cet appartement mais j'ai raté de 15j la date anniversaire du bail pour donner congé au locataire. C'est un bail meublé de 1 an. Il y a t il des...
Département : Paris (75)
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Fiscalité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vis seule dans une grande maison. Quelle serait en cas de "vente future" la fiscalité si en attendant j'ouvre des chambres d'hôtes pour m'aider à payer mes charges actuelles. Je vous remercie pour votre réponse.Bien cordialement
Département : Yvelines (78)
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Puis je récupérer mon poele à granulés lors de la vente de ma maison ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Je viens de vendre ma maison et elle est équipée d'un poele à granulés que j'ai moi même installé. Le démontage de celui ci prend 2 minutes, débrancher la prise et le conduit. il est posé à même le carrelage. Celui ci est notifié sur le dpe mais pas sur le c...
Département : Finistère (29)
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Reduction du bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjours je viens vers vous car je suis dans l'embarras avec mon ancienne proprio (particulier) voila le 9 octobre on nous a attribuer un logement handicapé (de gironde habitat) donc le 9 octobre j'ai rédigé mon préavis que j'ai envoyer a ma proprio en recommander n...
Département : Gironde (33)
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