Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Obligation de faire faire les travaux par des professionnels
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, j'ai un problème avec ma copropriété, elle veut m'obligé à faire réaliser les travaux par des professionnel dûment assuré. sachant que mes travaux ne touche à aucune structure porteuse. cependant mon logement est un ancien local commercial, le chang...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Demande de quittance-location belgique
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je vais prochainement devoir louer une chambre meublée en Belgique chez un propriétaire. Suis-je en mon droit et le propriétaire a t'il l'obligation de me fournir une quittance de loyer si j'en fais la demande ? Merci par avance pour votre réponse Jo...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Préavis locataire en dehors de l'anniversaire du bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location via une agence de gestion. Je souhaiterai habiter cet appartement mais j'ai raté de 15j la date anniversaire du bail pour donner congé au locataire. C'est un bail meublé de 1 an. Il y a t il des...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Fiscalité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vis seule dans une grande maison. Quelle serait en cas de "vente future" la fiscalité si en attendant j'ouvre des chambres d'hôtes pour m'aider à payer mes charges actuelles. Je vous remercie pour votre réponse.Bien cordialement
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Puis je récupérer mon poele à granulés lors de la vente de ma maison ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Je viens de vendre ma maison et elle est équipée d'un poele à granulés que j'ai moi même installé. Le démontage de celui ci prend 2 minutes, débrancher la prise et le conduit. il est posé à même le carrelage. Celui ci est notifié sur le dpe mais pas sur le c...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Reduction du bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjours je viens vers vous car je suis dans l'embarras avec mon ancienne proprio (particulier) voila le 9 octobre on nous a attribuer un logement handicapé (de gironde habitat) donc le 9 octobre j'ai rédigé mon préavis que j'ai envoyer a ma proprio en recommander n...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Solidarité et caution simple dans une colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Dans le cadre de la signature d'un bail unique où tous les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer, est-il possible de stipuler que leur garants ne s'engagent que sur le paiement d'une partie du loyer et des charges via une caution simple? ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Antériorité des ouvrages éléctrique sur un terrain et servitudes
Achat-vente d'un bien immobilier
une propriétére d'un terrain grevé de sérvitude acheté en l'an 2006 apres une transaction de vente en 2004 veux construire une maison sur ce terrain mais un support éléctrique se trouvant sur ce terrain en 1994 avant la transaction de vente (à cette époque ce t...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Bail réduit
Logement loué : résiliation du bail
bjrs je voudrai vous poser une question je suis locataire d un appartement et je voudrai partir suite à la rupture de mon contrat d intérim je suis au chomage je peut demandé mon droit de résiliation de bail réduit a 1 mois au lieu de 3 mois merci .
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
bjr, voila je suis en concubinage depuis 4 ans , mon ami a acheter un bien immobilier a credit , etant en instance de divorce a l'epoque de l’acquisition mon nom apparait nul part! je paye avec lui le credit en lui versant la moitie tt les mois! aujourd'hui divorcer ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif