Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Dans le cadre de la signature d'un bail unique où tous les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer, est-il possible de stipuler que leur garants ne s'engagent que sur le paiement d'une partie du loyer et des charges via une caution simple? ...

une propriétére d'un terrain grevé de sérvitude acheté en l'an 2006 apres une transaction de vente en 2004 veux construire une maison sur ce terrain mais un support éléctrique se trouvant sur ce terrain en 1994 avant la transaction de vente (à cette époque ce t...

bjrs je voudrai vous poser une question je suis locataire d un appartement et je voudrai partir suite à la rupture de mon contrat d intérim je suis au chomage je peut demandé mon droit de résiliation de bail réduit a 1 mois au lieu de 3 mois merci .

bjr, voila je suis en concubinage depuis 4 ans , mon ami a acheter un bien immobilier a credit , etant en instance de divorce a l'epoque de l’acquisition mon nom apparait nul part! je paye avec lui le credit en lui versant la moitie tt les mois! aujourd'hui divorcer ...

J'ai acheté une place de parking dans une copropriété à but locatif. Le jour de la signature, le notaire m'a attribué une autre place car il y a eu amalgame entre les emplacements. Il s'avère que lorsque toutes les places sont occupées, il n'y a pas la place suf...

Je suis dans une colocation , des tensions sont apparues entre moi et les autres, qui ont fait une main courante contre moi,information qui m'a été donné par l'agence qui gère le bien et dont ils ne savent pas que j'en ais eu connaissance, aujourd'hui l'agence veut ...

Bonjour, la banque peut-elle "faire" (pas sûre du terme)un nantissement sur l'assurance R.C. du syndic d'une copropriété sans l'accord de celui ci et sans l'accord de l'acheteur. Ce fait se passe au moment de l'emprunt, dans cette banque, pour l'achat d'un bien faisa...

Bonjour, Copropriétaire, j'ai demandé récemment à mon Syndic de copropriété de faire vérifier l'antenne suite à l'arrivée des 6 nouvelles chaînes de la TNT en Midi-Pyrénées. Car malgré un délai attendu de plus de 15 jours et des vérifications au niveau d...

bonjour, notre voisin a rénové une grange,sa sortie de cheminée sur le toit n'est pas conforme en hauteur et ne se trouve pas au même endroit que sur le plan d'urbanisme nous sommes très gênés par les fumées dans notre cour et nous ne pouvons plus ouvrir nos f...

j'ai vendu ma maison fevrier 2014 nous avons payé la taxe foncière le nouveau propriétaire doit nopus verser la difference de fevrier a decembre hors a ce jour il 'a toujours pas regler par l'intermédiaire du notaire