Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Parking
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai acheté une place de parking dans une copropriété à but locatif. Le jour de la signature, le notaire m'a attribué une autre place car il y a eu amalgame entre les emplacements. Il s'avère que lorsque toutes les places sont occupées, il n'y a pas la place suf...

Par Vince13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/01/2015
Voir les réponses (0)

Resiliation de bail?
Litiges entre voisins

Je suis dans une colocation , des tensions sont apparues entre moi et les autres, qui ont fait une main courante contre moi,information qui m'a été donné par l'agence qui gère le bien et dont ils ne savent pas que j'en ais eu connaissance, aujourd'hui l'agence veut ...

Par Angelus
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/01/2015
Voir les réponses (0)

Le nantissement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, la banque peut-elle "faire" (pas sûre du terme)un nantissement sur l'assurance R.C. du syndic d'une copropriété sans l'accord de celui ci et sans l'accord de l'acheteur. Ce fait se passe au moment de l'emprunt, dans cette banque, pour l'achat d'un bien faisa...

Par Nath
Département : Var (83)
Question posée le 11/01/2015
Voir les réponses (0)

Facture antenniste réclamée par syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Copropriétaire, j'ai demandé récemment à mon Syndic de copropriété de faire vérifier l'antenne suite à l'arrivée des 6 nouvelles chaînes de la TNT en Midi-Pyrénées. Car malgré un délai attendu de plus de 15 jours et des vérifications au niveau d...

Par Nath82
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 10/01/2015
Voir les réponses (0)

bonjour, notre voisin a rénové une grange,sa sortie de cheminée sur le toit n'est pas conforme en hauteur et ne se trouve pas au même endroit que sur le plan d'urbanisme nous sommes très gênés par les fumées dans notre cour et nous ne pouvons plus ouvrir nos f...

Par Nono37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/01/2015
Voir les réponses (0)

Taxe foncière
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai vendu ma maison fevrier 2014 nous avons payé la taxe foncière le nouveau propriétaire doit nopus verser la difference de fevrier a decembre hors a ce jour il 'a toujours pas regler par l'intermédiaire du notaire

Par Charline
Département : Gard (30)
Question posée le 10/01/2015
Voir les réponses (0)

Lotissement privé ou pas
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, propriétaire dans un lotissement,voirie ouverte, réseaux électricité et autres publics,ASL dissoute. peut-on considérer qu'il est communal? la mairie nous dit que non. merci pour votre réponse

Par Jbernard
Département : Eure (27)
Question posée le 09/01/2015
Voir les réponses (0)

Prélèvement abusif d'agence immobilière
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bjr, Je suis locataire en appartement mon bail de 3 ans arrivera à terme le 15/06/2015. L'agence immobilière a débité mon compte de 99.65 € pour frais d'étude de marché pour savoir si le loyer était sous évalué. J'ai reçu un renouvellement de contrat à sign...

Par Soazic
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 09/01/2015
Voir les réponses (0)

Régularisation brutales des charges locatives ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je loue un appartement depuis le 01.01.2011 où j'ai toujours payer mon loyer de 485 euros + 85 euros de charges comme prévu dans le bail. Le propriétaire ne sait jamais fait entendre depuis ces 4 années, mais aujourd'hui j'ai reçu un courrier de sa ...

Par Renard23
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/01/2015
Voir les réponses (0)

Madame,Monsieur, Je suis présidente du conseil syndical d’une coproprieté de 181 lots. Les relevés de compte bancaire sont intitules : SYNDICAT (nom de la residence) Sarl Cabinet (nom du cabinet) syndic Adresse du cabinet code postal du cabinet. J’...

Par Sandrine
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/01/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK