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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Parking
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai acheté une place de parking dans une copropriété à but locatif. Le jour de la signature, le notaire m'a attribué une autre place car il y a eu amalgame entre les emplacements. Il s'avère que lorsque toutes les places sont occupées, il n'y a pas la place suf...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Resiliation de bail?
Litiges entre voisins
Je suis dans une colocation , des tensions sont apparues entre moi et les autres, qui ont fait une main courante contre moi,information qui m'a été donné par l'agence qui gère le bien et dont ils ne savent pas que j'en ais eu connaissance, aujourd'hui l'agence veut ...
Département : Essonne (91)
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Le nantissement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, la banque peut-elle "faire" (pas sûre du terme)un nantissement sur l'assurance R.C. du syndic d'une copropriété sans l'accord de celui ci et sans l'accord de l'acheteur. Ce fait se passe au moment de l'emprunt, dans cette banque, pour l'achat d'un bien faisa...
Département : Var (83)
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Facture antenniste réclamée par syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Copropriétaire, j'ai demandé récemment à mon Syndic de copropriété de faire vérifier l'antenne suite à l'arrivée des 6 nouvelles chaînes de la TNT en Midi-Pyrénées. Car malgré un délai attendu de plus de 15 jours et des vérifications au niveau d...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Sortie de cheminée sur le toit du voisin
Litiges entre voisins
bonjour, notre voisin a rénové une grange,sa sortie de cheminée sur le toit n'est pas conforme en hauteur et ne se trouve pas au même endroit que sur le plan d'urbanisme nous sommes très gênés par les fumées dans notre cour et nous ne pouvons plus ouvrir nos f...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Taxe foncière
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai vendu ma maison fevrier 2014 nous avons payé la taxe foncière le nouveau propriétaire doit nopus verser la difference de fevrier a decembre hors a ce jour il 'a toujours pas regler par l'intermédiaire du notaire
Département : Gard (30)
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Lotissement privé ou pas
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, propriétaire dans un lotissement,voirie ouverte, réseaux électricité et autres publics,ASL dissoute. peut-on considérer qu'il est communal? la mairie nous dit que non. merci pour votre réponse
Département : Eure (27)
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Prélèvement abusif d'agence immobilière
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bjr, Je suis locataire en appartement mon bail de 3 ans arrivera à terme le 15/06/2015. L'agence immobilière a débité mon compte de 99.65 € pour frais d'étude de marché pour savoir si le loyer était sous évalué. J'ai reçu un renouvellement de contrat à sign...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Régularisation brutales des charges locatives ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je loue un appartement depuis le 01.01.2011 où j'ai toujours payer mon loyer de 485 euros + 85 euros de charges comme prévu dans le bail. Le propriétaire ne sait jamais fait entendre depuis ces 4 années, mais aujourd'hui j'ai reçu un courrier de sa ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Copie convention ouverture de compte séparé copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
Madame,Monsieur, Je suis présidente du conseil syndical d’une coproprieté de 181 lots. Les relevés de compte bancaire sont intitules : SYNDICAT (nom de la residence) Sarl Cabinet (nom du cabinet) syndic Adresse du cabinet code postal du cabinet. J’...
Département : Gironde (33)
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