Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Facturation de charges après la vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous avons vendu notre appartement en octobre 2014 et nous avons donc été facturés d'un pré état daté (lors du compromis) puis d'un état daté qui ont permis au notaire d'établir le solde des charges à rembourser à l'acheteur à la vente. Mais le ...

Par Youyoute
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Pacs et droits sur bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Je vis avec mon compagnon depuis 2013 et nous sommes pacsée depuis 2014. Nous venons d acheter un terrain et nous allons construire une maison.Nous ne somment pas encore passer chez le notaire. Mon compagnon a été marier 2 fois et a eu 3 enfants de sa 1ª femme et 1 ...

Par Andreia
Département : Cantal (15)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Résiliation obligatoire d'un bail professionnel
Logement loué : résiliation du bail

Je loue avec ma collègue un cabinet qui est un local commercial, nous payons chacune la moitié du prix, nous sommes 2 psychologues. Ma collègue prend sa retraite en juillet 2015 et souhaite résilier le bail (de 9 ans) qui dure depuis 2004. C'est un bail à nos 2 nom...

Par Mdo62
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Rachat d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai en commun avec mon ex-compagnon un appartement. A l'heure actuelle, ce dernier est mis en location. Nous avons donc un locataire présent depuis 2007. Je souhaiterai reprendre cet appartement pour y vivre personnellement. Est-ce possible et si oui sou...

Par Marius06
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Cuisine equipee mais loue non meuble
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,mon bien est loué non meublé avec une cuisine équipée(hotte, plaque de cuisson et frigo).Tous les équipements étaient en état de marche lors de l'état des lieux car ils avaient un an quand le locataire est rentré. 1ère fois plaque qui ne marche pas on ...

Par Missdamour
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/01/2015
Voir les réponses (0)

Changement de destination
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour en 2003 le syndicat vote ma boutique en habitation pour un acquéreur qui s'est désisté. en 2014 la mairie de paris me donne l'autorisation pour le changement de destination partiel,logement et boutique régulariser par un géomètre. en AG des copropriéta...

Par Danymarley
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/01/2015
Voir les réponses (2)

Asl
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour nous sommes 9 copro en ASL. un de nous fait l'entretien des poires de la pompe de relevage , contre la gratuité de sa cotisation annuelle. Est-ce légal? merci d'avance

Par Finou17130
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/01/2015
Voir les réponses (1)

En juin 2014 chez le notaire moi e mon ami avons crée une SCI pour l'acquisition d'un appartement ou il habite seul.Il possède la majorité des parts mais je voudrais acheter quels parts afin d'avoir 51% que faire? Il veux bien car nous sommes amoureux. J'ai donné 50...

Par Dalva
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/01/2015
Voir les réponses (0)

Gino gauthier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjours,merci de répondre. Il est écrit sur le bail qui n`a pas été fait par le propriétaire d`un local commerciale, mais par la coloc qui a fait un bail d`un an a ma conjointe et elle en a fait un de trois ans directement avec le propriétaire.Elle lui a envoyer...

Par Gino
Question posée le 17/01/2015
Voir les réponses (0)

Soucis vente
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai acheté en 2006 avec Mme N. Un appart en 50/50. Le crédit de Mme N. a été rembourser en totalité en juillet 2013 par Mme M. , mais celle ci n'a jamais fait les demarches au notaire pour changer l'acte de propriété . avec madame N. Nous avons signé un co...

Par Mistic
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/01/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)