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Droit de l'immobilier

Résolution ag
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
Une résolution d'AG a été votée à la majorité 25 en mai 2014.
Pendant l'AG, le syndic a cru que les travaux étaient acceptés à la majorité 25.
Mais après coup, il a dû se rendre compte que les voix étaient insuffisantes.
Du coup, il a inscrit sur le PV que l'assemblée a décidé de procéder à l'unanimité à un second vote à la majorité 24.
Or, il n'y a jamais eu de second vote à la majorité 24.
J'ai demandé la rectification du PV pour erreur matérielle mais le syndic nie et dit qu'il y a bien eu un second vote.
Nous sommes cinq copropriétaires à nous être manifestés pour demander la rectification.
J'ai même demandé une conciliation.
En conciliation, le syndic a continué de nier.
Pour couronner le tout, la résolution ne respecte pas le règlement de copropriété.
Puis-je encore agir?
Merci pour vos précieux conseils.


Question posée le 06/01/2015

Par Florence

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :assemblée générale de copropriétécopropriétémajoriténon-respectPersonnes divorcéesrésolutionvote

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 06/01/2015

Chère Madame,

Vous pouvez toujours agir, si ces travaux n'ont pas eu lieu, pour les empêcher, si c'est la volonté réellement exprimée par tous les copropriétaires et s'ils ont eu lieu illégalement, pour demander réparation du préjudice subi (qu'il faudra donc évaluer pour estimer l'intérêt économique de l'action).

Toutefois, si la médiation n'a pas porté une réponse favorable, il vous reste le recours contentieux.

Dans ce cas, il faudra que vous puissiez prouver qu'il n'y a pas eu de second vote (attestations, incohérences sur les actes, etc...).

Mon Cabinet conseille régulièrement les copropriétaires dans les litiges qui peuvent les opposer à leur syndic.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez plus d'informations.

Salutations distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris

- Droit Immobilier
- Droit des Assurances
- Droit des Contrats
- Droit des Affaires
- Droit Fiscal
...

http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251

Par Frédéric TALMON (Avocat)

Date de la réponse : le 07/01/2015

Chère Madame,

Pour contester la validité d'une résolution, vous devez agir dans le délai de 2 mois à compter de la notification du PV d'AG. Ce délai étant expiré, vous ne pouvez plus contester l'AG ...

Vous pourriez éventuellement engager la responsabilité du syndic.

Il faudrait me donner des éléments plus précis pour envisager cette action avec des chances réelles de succès.

Ce domaine fait partie de ma spécialité.

Photo TALMON Frédéric
Frédéric TALMON (Avocat)
8, avenue Constant Coquelin
Paris 75007
Tél : 01 85 09 50 09
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