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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Echange de bien immobilier.
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Est-il possible d'échanger un bien immobilier contre un autre de valeur équivalente entre membres d'une même famille et si oui quels sont les frais applicables ? Merci

Par Brzener
Département : Var (83)
Question posée le 06/02/2015
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Liquidation de bien aprés un divorce
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour , nous avons acheté une maison hors mariage , payer en 7 ans lui payé avec son salaire et moi avec le mien. puis nous nous somme mariés quelques années aprés .nous sommes divorcés au jugement il a bien préciser qu 'il voulait garder la maison et qu 'il me...

Par Pepette
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/02/2015
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Loyer impayee
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Mes locataires par un bail qui les lie n'ont payer le loyer depuis le début que par acompte et cela fait 2 mois qu'ils ne payent plus ils me doivent à ce jour 5 900€. Je leur ai proposé un plan dépuration que nous avons signés mais cela n'a pas été respecter. ...

Par Vince
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 06/02/2015
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Paiement caution ancien logement réclamer après 7 ans
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous venons de recevoir un courrier à l'adresse de mes parents d'un organisme qui avance les cautions d'appartement. Toutefois ce logement nous l'avons quitté en 2007, d'après les informations fourni par l'entreprise cautionnaire, l'organisme bailleur nous...

Par Vaness
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 05/02/2015
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Bail commercial et vente immeuble
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Voici une précision importante à ma question ci-dessous : l'immeuble de bureaux va être détruit d'ici quelques mois ( je ne sais pas encore quand) pour la construction d'une résistance) Je suis locataire d'un bureau avec un bail commercial qu...

Par Sl
Département : Paris (75)
Question posée le 05/02/2015
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Quelles sont mes portes de sorties et mes recours ?
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Pour financer une acquisition j'ai fais appel à une personne mandatée par une société de financement étrangère. Un certain nombre de documents m'ont été demandés afin de me constituer un "dossier" de demandeur.Le mandataire (financier) m'informe que...

Par Walid
Département : Drôme (26)
Question posée le 05/02/2015
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Bail commercial et vente immeuble
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis locataire d'un bureau avec un bail commercial qui va de janvier 2011 à janvier 2020 le bureau se trouve dans un grand immeuble de bureaux de 10 étages. j'apprends que l'immeuble est vendu à un prometteur je veux savoir si le bailleur peur arrê...

Par Sl
Département : Paris (75)
Question posée le 05/02/2015
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Signature d'un personne inapte
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mes parents envisagent de vendre leur maison; Ma mère réside depuis 2 ans dans un EPAHD; elle a décroché de la réalité et elle ne sait par exemple plus signer; Comment faire au moment de la vente? Peux-t-on faire une procuration? Comment? en sachant qu'e...

Par Caroline
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 05/02/2015
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Mandat de vente sans exclusivité
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, j'ai signé un mandat de vente sans exclusivité (terrain)par une agence immobilière et je viens d'apprendre que ce mandat et non conforme car il n'y a que moi qui ai signé ce mandat alors que je suis marié sur le régime de la communauté et que ce bien '...

Par Chel88
Département : Vosges (88)
Question posée le 05/02/2015
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Droit de visite
Litiges entre voisins

Une personne (N°1) réside chez moi (je suis locataire et cesse la location le 1/4/2015) depuis le 1/11/2014. Je ne lui ai pas fait de certificat d'hébergement et elle me le réclame. Elle a des visites d'une personne (N°2) que j'ai aussi hébergé depuis le 1/11/20...

Par Jjbm
Département : Vosges (88)
Question posée le 05/02/2015
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