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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Assurance d'un bien indivis
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour. Deux bâtiments non habités anciens font partie d'une indivision avec plus d'une dizaine de personnes(voir sans succession faite). Un des indivisaires utilise ces bâtiments en remise. L'un est mitoyen à un bâtiment servant de remise nous appartenant. L'autr...

Par Nr73
Département : Savoie (73)
Question posée le 11/02/2015
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Promotion annulée
Achat-vente d'un bien immobilier

J ai acheté un appartement en fin d année 2014 dans la région parisienne a 280 000 euros avec une remise de 6000 euros et frais de notaire offert et avant de passé chez le notaire une nouvelle législation qui a obligé le promoteur de baissé ces prix de 17 000 eur...

Par Canavaro
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/02/2015
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Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain et d'un bâtiment.J’ai signé un bail commercial en 2005 mais depuis 5 ans le locataire occupe les lieux sans payer.Ce locataire entrepose plein de voitures sur le lieu.Aujourd'hui, la mairie m'ordonne de rendre le terrain p...

Par Mireille
Département : Mayenne (53)
Question posée le 11/02/2015
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je conclue donc que mon papa, si pas de nouveau logt trouvé au 1/10/2015, peut faire valoir ses droits à rester dans son studio pour une période de 3 ans. Il annoncera " la mauvaise nouvelle" à son propriétaire bien entendu au ...

Par Vero
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 11/02/2015
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Bonjour, Mon papa âgé de 84 ans s'est vu signifié son congé du studio qu'il loue par son propriétaire, par lettre RAR. Ce dernier a bien respecté les 6 mois avant la date du bail contracté le 1/10/2006. Je viens de consulter un Conseiller de l'ADIL (Agence...

Par Vero
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 11/02/2015
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Viager sur part immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, la question: si Monsieur X et Madame Y achètent un bien immobilier à 50% chacun. N'étant ni mariés, ,ni pacsés, est ce qu'un des 2 copropriétaires peut acheter en viager à l'autre sa part? Etant entendu que les estimations du bien, du bouquet, et de la...

Par Gagjo
Département : Var (83)
Question posée le 10/02/2015
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Plaques de cuisson
Logement loué : entretien et travaux

Bonsoir, je me permet de vous contacter car je viens de louer un appart. Pendent l'état des lieux il y avais deux plaques de cuissons très abimée. L'agence immobilière m'as garantie de les changer rapidement. Le lendemain je suis partie à l'agence, j'ai payé le lo...

Par Tati
Département : Paris (75)
Question posée le 10/02/2015
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Lettre de relance
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'ai refais le ravalement de ma maison en janvier 2010 mais à ce jour il se décolle et se fissure de partout. J'ai envoyé une LR avec AR le 12 septembre 2014 à l'entreprise pour constaté cet état de fait et depuis pas de nouvelle. Je n'ai pas d'assistanc...

Par Cassis02
Département : Aisne (2)
Question posée le 10/02/2015
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Avenant
Logement loué : entretien et travaux

bonjour; je viens d'heriter d'une maison deja loué et sur le bail aucune clause. il y a des travaux a effectué. ma question peut on augmenter le loyer si je fais faire des travaux?

Par Thierrybet
Département : Aisne (2)
Question posée le 10/02/2015
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Demande de régularisations de charges après l'état des lieux
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Mon ex-bailleur me réclame des régularisations de charges après que j'ai rompu mon bail, l'état des lieux a été faite. En quittant mon agence j'avais réglé tous mes loyers et charges du ainsi que la taxe d'habitation. J'ai récupéré ma caution. Ma question est...

Par David
Département : Aisne (2)
Question posée le 09/02/2015
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