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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Assurance d'un bien indivis
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour. Deux bâtiments non habités anciens font partie d'une indivision avec plus d'une dizaine de personnes(voir sans succession faite). Un des indivisaires utilise ces bâtiments en remise. L'un est mitoyen à un bâtiment servant de remise nous appartenant. L'autr...
Département : Savoie (73)
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Promotion annulée
Achat-vente d'un bien immobilier
J ai acheté un appartement en fin d année 2014 dans la région parisienne a 280 000 euros avec une remise de 6000 euros et frais de notaire offert et avant de passé chez le notaire une nouvelle législation qui a obligé le promoteur de baissé ces prix de 17 000 eur...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vider un bien suie un locataire qui ne paie plus et sans droit
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain et d'un bâtiment.J’ai signé un bail commercial en 2005 mais depuis 5 ans le locataire occupe les lieux sans payer.Ce locataire entrepose plein de voitures sur le lieu.Aujourd'hui, la mairie m'ordonne de rendre le terrain p...
Département : Mayenne (53)
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Une question en conclusion de votre réponse du 11/02/15 résil bail
Logement loué : résiliation du bail
Merci beaucoup pour votre réponse. Je conclue donc que mon papa, si pas de nouveau logt trouvé au 1/10/2015, peut faire valoir ses droits à rester dans son studio pour une période de 3 ans. Il annoncera " la mauvaise nouvelle" à son propriétaire bien entendu au ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Lettre résiliation de bail par le propriétaire pour occupation descend
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon papa âgé de 84 ans s'est vu signifié son congé du studio qu'il loue par son propriétaire, par lettre RAR. Ce dernier a bien respecté les 6 mois avant la date du bail contracté le 1/10/2006. Je viens de consulter un Conseiller de l'ADIL (Agence...
Département : Haut-Rhin (68)
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Viager sur part immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, la question: si Monsieur X et Madame Y achètent un bien immobilier à 50% chacun. N'étant ni mariés, ,ni pacsés, est ce qu'un des 2 copropriétaires peut acheter en viager à l'autre sa part? Etant entendu que les estimations du bien, du bouquet, et de la...
Département : Var (83)
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Plaques de cuisson
Logement loué : entretien et travaux
Bonsoir, je me permet de vous contacter car je viens de louer un appart. Pendent l'état des lieux il y avais deux plaques de cuissons très abimée. L'agence immobilière m'as garantie de les changer rapidement. Le lendemain je suis partie à l'agence, j'ai payé le lo...
Département : Paris (75)
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Lettre de relance
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, J'ai refais le ravalement de ma maison en janvier 2010 mais à ce jour il se décolle et se fissure de partout. J'ai envoyé une LR avec AR le 12 septembre 2014 à l'entreprise pour constaté cet état de fait et depuis pas de nouvelle. Je n'ai pas d'assistanc...
Département : Aisne (2)
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Avenant
Logement loué : entretien et travaux
bonjour; je viens d'heriter d'une maison deja loué et sur le bail aucune clause. il y a des travaux a effectué. ma question peut on augmenter le loyer si je fais faire des travaux?
Département : Aisne (2)
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Demande de régularisations de charges après l'état des lieux
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Mon ex-bailleur me réclame des régularisations de charges après que j'ai rompu mon bail, l'état des lieux a été faite. En quittant mon agence j'avais réglé tous mes loyers et charges du ainsi que la taxe d'habitation. J'ai récupéré ma caution. Ma question est...
Département : Aisne (2)
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