Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Le contrat de bail a pris court le 01/07/2011 pour finir le 30/06/2012.Nous habitons toujours dans l'appartement. En date du 30/09/2014, le propriétaire nous a envoyé en recommandé une résiliation de bail pour quitter l'appartement avant le 31/12/2014. En date du ...

bonjour mon logement neuf a été livré le 09/01/14, ma locataire est entrée le 20/01/2014; le logement est géré par une agence a la fois gestionnaire et syndic de limmeuble. hors ma locataire a fait etat aupres du syndic dans un delai de moins d'un an a compter d...

Bonjour, Mon terrain est en pente. Nos véhicules sont donc garer comme dans une côte. Notre voisin du dessous voudrait que nous stationnions nos véhicules en dehors de notre propriété car il a peur que nos véhicules ne tombent chez lui. Il nous a menacé de por...

bonjours, ma fille a signé avec son compagnon un bail pour un appartement dans une agence....a ce jour celui ci l'a quitté, ils ne sont pas rentré dans l'appartement et n'ont pas signé d'état des lieu...qu'elles sont les obligations de ma fille vis a vis de l'agen...

Bonjour, j'ai fait construire sur un terrain mixte ma maison que je vais déclarer comme achevé de conformité de travaux le 02 février 2015 à la mairie la partie gauche seront les locaux professionnel que je vais louer et la partie droite sera mon habitation pers...

Bonjour, Etant agent immobilier avec un statut salarié VRP, mon contrat de travail comporte un droit de suite pour une période de 6 mois à compter de l'expiration du contrat de travail. Quittant mon poste actuel, et ayant une affaire en cours (mandat rentré par ...

Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement mais la copropriété a entamer il y a 2 ans une procedures contre le promoteur pour des malfaçons événtuelles sur la toiture. Nous avons de bonnes chances, d'apres nos avocats, d'avoir gains de causes. Pouvons nous tou...

Copropriété de 3 immeubles, dont un immeuble de logements sociaux juxtaposé à celui de copropriétaires particuliers. La résidentialisation est envisagée:son plan prévoit de supprimer la porte d'accès de l'immeuble des particuliers et ne conserver que celle des ...

Bonsoir, Dans le cas d'une vente d'un bien immobilier en Espagne par un français et d'impôts dus par le vendeur mais non payés par ce dernier et qui seraient recouvrés ensuite auprès de l'acheteur, une lettre d'engagement(attestation) sur l'honneur du vendeur à r...

résiliation d'un contrat de gérance effectif au 10/06/15 par A.R à l'agence - le 01/03/15 départ du locataire - puis je louer le bien à partir du 01/03/15 ?