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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Droit d ocupation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
j ai hérite la maison de ma mère avec mon frère , depuis 4 ans cette maison est inhabité , ai je le droit d aller m installer avec mes 2 enfants en bas ages moyennant un loyer a mon frère merci de votre reponse
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Préavis à respecter
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai conclu un bail d'habitation le 1 mai 2014. Je souhaite déménager dans quelques mois. Cependant, étant un logement non meublé je dois respecter un préavis de 3 mois. Puis-je bénéficier de la loi Alur pour la réduction du préavis de 3 mois à 1 ...
Département : Nord (59)
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Rachat de soulte : quels documents remet le notaire ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je me suis séparé de mon amie, avec laquelle j'avais acheté un appartement en indivision. Suite à cela, j'ai procédé au rachat de ses parts, et tout a été régularisé devant notaire. Toutefois, plus d'un an après cette procédure, je n'ai reçu aucun...
Département : Paris (75)
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Remise des cle
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR Suite a un redressement judiciare de l'entrepreneur du gros oeuvre notre délais de livraison à été décaler à debut janvier.Nous avon pris rendez vous pour la remise des clés le fixé le 9 fevrier , finition tout a reférer un autre rendez vous le 23 fév...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Vente bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
suis locataire actuel depuis 2006 et mon proprietaire veux vendre dois t il ce baser sur l acte de location d entree de 2006 ou celui refais au 1 novembre 2008.
Département : Var (83)
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Dépot de garantie an colocation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, nous nous sommes mis en colocation avec ma belle-mère,mais cela c'est mal passée.Elle n'est rester que deux mois et a fait un préavis qui à pris fin début janvier.Je voulais savoir comment sa ce passe pour le dépôt de garantie car elle à fait la demande...
Département : Loiret (45)
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Vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai vendu mon bien immobilier mais moins cher que le montant de mon credit de ce fait il reste une somme d'argent à payer. Normalement cette somme due est divisé en deux avec mon ex conjoint, celui ci refuse de payer et me laisse la totalité payée. Ma que...
Département : Nord (59)
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Bail locatif pour assoc non respecté
Logement loué : entretien et travaux
l'accés à mon local est empéché par des travaux que la copropriété n'effectuent pas. mon propriétaire ne fait rien. le loyer n'est pas payé mais existe-t-il un recours afin de me permettre d'exercer? le bail n'est pas résilié mais il ne me sert à rien! le pro...
Département : Haute-Savoie (74)
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Offre d'achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat d'un appartement qui a été acceptée par le vendeur. L'agent immobilier refuse de nous envoyer une copie de l'offre qui a été contresignée par le propriétaire malgré une mise en demeure. Quelle action peut-on envisager...
Département : Paris (75)
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Visite maison avec aérothermie et remise des clefs aérothermie en pann
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons visité une maison avec aérothermie en fonctionnement et signé compromis de vente. Jour de signature de l'acte, on entre dans la maison et le système est complètement en panne. Le notaire ne répond plus. L'installateur n'arrive pas à la faire fonctionne...
Département : Calvados (14)
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