Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Maire d une commune rurale, la ddtm me refuse toutes les demandes de certificat d urbanisme, alors que moi je veux les accepter. J ai recu deux rėponse nėgative 3 mois aprės avoir deposer les demandes a la ddtm!!!! Le delai d instruction n est il pas de deu...

mon acheteur malgré une signature de compromis et aprés la date butoir refuse d'acheter mon bien Aprés notification par mon notaire d'une nouvelle date et présentation par huissier l'acheteur ne s'est pas présenté ;Un PV de carence a été établi quels sont les a...

bonjour je voudrais savoir a qui m adresser au sujet de mon proprietaire.il ma envoyer un huissier pour conges pour reprise du logement sa va faire 3 ans.pour sa residence principale ce n est pas vraie il habite ailleur etant proprietaire.car au mois de janvier il voula...

Bonjour, Que risque-t-on réellement de dormir de temps en temps dans une cabane ostréicole (habitable mais non réglementairement parlant) bâtie sur domaine privé et dans la zone de danger de submersion post Xintia? Amende, expulsion,...? Merci pour votre avis...

Bonjour, Mon locataire a quitté le logement depuis 09/2013 & nous n'arrivons pas à se faire régler la régul de charges, pourtant ddée par l'agence, d'un montant de 1 677€ (2009 à 2013) qui lui ont été réclamées avec détails joints. J'ai envisagé la saisi...

voila j'ai une copine qui a acheté un appartement il y a 5 ans il se sont séparé en juillet 2013 son ex et resté dans l appartement et mon amie a pris un logement en octobre 2013 et en se moment il vende le bien. mais le soucis et qu'il y a des frais de co proprié...

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA au taux fixe de 3,3000%.Actuellement je paie les intérêts intercalaires jusqu'à la livraison prévue septembre 2016. Compte-tenu de la baisse des taux, est-il possible de renégocier dès maintenant le taux que j'ai obte...

bonjour, j'ai été assigné le 17 avril 2014 pour une résiliation de bail par mon propriétaire. or celui n'apparait pas sur mon contrat de bail. seul l'agence apparait comme mon bailleur. est ce normal. le propriétaire a til le droit de m'assigner alors qu'il n'appa...

terrain mis en agence par mandat simple.le mandat a pris fin à la signature du compromis signé avec un acquéreur non présenté par l'agence, un mail a été adressé à l'agence pour signifier la vente. sauf que la vente n'a pas aboutie ( refus prêt bancaire). j'ai...

Bonjour Je suis sur le point d'acheter un emplacement de parking (box fermé dans un ensemble d'emplacements ouverts et de box) et j'aurais voulu savoir si l'actuel locataire avait droit de préemption sur ce type de bien. Merci de votre réponse