Résilier un pro forma
Construction, travaux, relations avec les artisans
Madame, Monsieur,
nous avons signé, avant même l'obtention de notre crédit,le 11 décembre 2014, une facture pro forma d'un constructeur intitulé "projet de construction", avec la mention "bon pour accord".
Il nous a dit: "Ne vous inquiétez pas, évidemment si vous n'obtenez pas votre crédit, ce document ne sera plus valable !".
Sur ce pro forma est indiqué le montant de la prestation TTC, le montant de l'assurance décennale et le montant total du projet en chiffres et en lettres. Il est notifié qu'il est valable pour une période de 3 mois, que l’assurance décennale est à régler par le maître d'ouvrage à l'assureur et n'indique aucune mention de pénalité en cas de désistement.
Aujourd'hui, nous avons obtenu le pré-accord de notre crédit bancaire mais nous ne souhaitons plus construire notre maison avec ce constructeur. Comment pouvons-nous nous défaire de cet engagement ? Y a-t-il des frais de résiliation et si oui, comment connaître le montant ?
D'avance merci de votre réponse.
Question posée le 13/02/2015
Par Virginiek904
Département : (98)
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