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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

suis locataire actuel depuis 2006 et mon proprietaire veux vendre dois t il ce baser sur l acte de location d entree de 2006 ou celui refais au 1 novembre 2008.

Par Aigle83
Département : Var (83)
Question posée le 19/02/2015
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Dépot de garantie an colocation
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, nous nous sommes mis en colocation avec ma belle-mère,mais cela c'est mal passée.Elle n'est rester que deux mois et a fait un préavis qui à pris fin début janvier.Je voulais savoir comment sa ce passe pour le dépôt de garantie car elle à fait la demande...

Par Melanie
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/02/2015
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Vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai vendu mon bien immobilier mais moins cher que le montant de mon credit de ce fait il reste une somme d'argent à payer. Normalement cette somme due est divisé en deux avec mon ex conjoint, celui ci refuse de payer et me laisse la totalité payée. Ma que...

Par Hug
Département : Nord (59)
Question posée le 19/02/2015
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Bail locatif pour assoc non respecté
Logement loué : entretien et travaux

l'accés à mon local est empéché par des travaux que la copropriété n'effectuent pas. mon propriétaire ne fait rien. le loyer n'est pas payé mais existe-t-il un recours afin de me permettre d'exercer? le bail n'est pas résilié mais il ne me sert à rien! le pro...

Par Tartine74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 19/02/2015
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Offre d'achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat d'un appartement qui a été acceptée par le vendeur. L'agent immobilier refuse de nous envoyer une copie de l'offre qui a été contresignée par le propriétaire malgré une mise en demeure. Quelle action peut-on envisager...

Par Chabane
Département : Paris (75)
Question posée le 19/02/2015
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Nous avons visité une maison avec aérothermie en fonctionnement et signé compromis de vente. Jour de signature de l'acte, on entre dans la maison et le système est complètement en panne. Le notaire ne répond plus. L'installateur n'arrive pas à la faire fonctionne...

Par Sos
Département : Calvados (14)
Question posée le 18/02/2015
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Mon entrprise est en liquidation depuis 1 AN. Mon liquidateur veut que je cède les parts de mon appartement m'appartenant à 50% et 50% avec mon concubin en(SCI) pour 1 euros symbolique. Ce bien est évalué à 90 000 euros mais le capital restant dû à la banque qui...

Par Rei
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 18/02/2015
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Acte de propriété
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Je suis mandataire d'un ami étranger qui possède plusieurs studios. Dans le cadre d'un dégât des eaux, un des locataires me demande à avoir une copie de l'acte de propriété du logement qu'il occupe. Dans ce cas précis et d'une manière générale, est...

Par Kalm
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/02/2015
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Litige après l'achat d'un appartement
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Ma maman vient d'acheter un appartement (décembre 2014). Le ravalement de façade de l'immeuble a été réalisé début 2013. A cette date, les tableaux d'une fenêtre de l'appartement de ma maman n'ont pas été peints. Aujourd'hui, elle est mise en demeure...

Par Béatrice
Département : Var (83)
Question posée le 18/02/2015
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Restitution depot de garantie
Logement loué : résiliation du bail

Suite au décès de mes parents qui étaient locataires, nous avons engagé les démarches afin de résilier le bail de location. pour info, mes parent étaient locataires depuis 1969 et le montant du dépôt de garantie versé à l'époque s’élevait à environ 35...

Par Gbox
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/02/2015
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