Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droit d ocupation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

j ai hérite la maison de ma mère avec mon frère , depuis 4 ans cette maison est inhabité , ai je le droit d aller m installer avec mes 2 enfants en bas ages moyennant un loyer a mon frère merci de votre reponse

Par Christel
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/02/2015
Voir les réponses (0)

Préavis à respecter
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai conclu un bail d'habitation le 1 mai 2014. Je souhaite déménager dans quelques mois. Cependant, étant un logement non meublé je dois respecter un préavis de 3 mois. Puis-je bénéficier de la loi Alur pour la réduction du préavis de 3 mois à 1 ...

Par Marina59
Département : Nord (59)
Question posée le 21/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je me suis séparé de mon amie, avec laquelle j'avais acheté un appartement en indivision. Suite à cela, j'ai procédé au rachat de ses parts, et tout a été régularisé devant notaire. Toutefois, plus d'un an après cette procédure, je n'ai reçu aucun...

Par Maxichlo
Département : Paris (75)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (1)

Remise des cle
Achat-vente d'un bien immobilier

BONJOUR Suite a un redressement judiciare de l'entrepreneur du gros oeuvre notre délais de livraison à été décaler à debut janvier.Nous avon pris rendez vous pour la remise des clés le fixé le 9 fevrier , finition tout a reférer un autre rendez vous le 23 fév...

Par Boul79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (0)

Vente bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

suis locataire actuel depuis 2006 et mon proprietaire veux vendre dois t il ce baser sur l acte de location d entree de 2006 ou celui refais au 1 novembre 2008.

Par Aigle83
Département : Var (83)
Question posée le 19/02/2015
Voir les réponses (0)

Dépot de garantie an colocation
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, nous nous sommes mis en colocation avec ma belle-mère,mais cela c'est mal passée.Elle n'est rester que deux mois et a fait un préavis qui à pris fin début janvier.Je voulais savoir comment sa ce passe pour le dépôt de garantie car elle à fait la demande...

Par Melanie
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/02/2015
Voir les réponses (0)

Vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai vendu mon bien immobilier mais moins cher que le montant de mon credit de ce fait il reste une somme d'argent à payer. Normalement cette somme due est divisé en deux avec mon ex conjoint, celui ci refuse de payer et me laisse la totalité payée. Ma que...

Par Hug
Département : Nord (59)
Question posée le 19/02/2015
Voir les réponses (1)

Bail locatif pour assoc non respecté
Logement loué : entretien et travaux

l'accés à mon local est empéché par des travaux que la copropriété n'effectuent pas. mon propriétaire ne fait rien. le loyer n'est pas payé mais existe-t-il un recours afin de me permettre d'exercer? le bail n'est pas résilié mais il ne me sert à rien! le pro...

Par Tartine74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 19/02/2015
Voir les réponses (1)

Offre d'achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat d'un appartement qui a été acceptée par le vendeur. L'agent immobilier refuse de nous envoyer une copie de l'offre qui a été contresignée par le propriétaire malgré une mise en demeure. Quelle action peut-on envisager...

Par Chabane
Département : Paris (75)
Question posée le 19/02/2015
Voir les réponses (1)

Nous avons visité une maison avec aérothermie en fonctionnement et signé compromis de vente. Jour de signature de l'acte, on entre dans la maison et le système est complètement en panne. Le notaire ne répond plus. L'installateur n'arrive pas à la faire fonctionne...

Par Sos
Département : Calvados (14)
Question posée le 18/02/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK