Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
suis locataire actuel depuis 2006 et mon proprietaire veux vendre dois t il ce baser sur l acte de location d entree de 2006 ou celui refais au 1 novembre 2008.
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Dépot de garantie an colocation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, nous nous sommes mis en colocation avec ma belle-mère,mais cela c'est mal passée.Elle n'est rester que deux mois et a fait un préavis qui à pris fin début janvier.Je voulais savoir comment sa ce passe pour le dépôt de garantie car elle à fait la demande...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai vendu mon bien immobilier mais moins cher que le montant de mon credit de ce fait il reste une somme d'argent à payer. Normalement cette somme due est divisé en deux avec mon ex conjoint, celui ci refuse de payer et me laisse la totalité payée. Ma que...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Bail locatif pour assoc non respecté
Logement loué : entretien et travaux
l'accés à mon local est empéché par des travaux que la copropriété n'effectuent pas. mon propriétaire ne fait rien. le loyer n'est pas payé mais existe-t-il un recours afin de me permettre d'exercer? le bail n'est pas résilié mais il ne me sert à rien! le pro...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Offre d'achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat d'un appartement qui a été acceptée par le vendeur. L'agent immobilier refuse de nous envoyer une copie de l'offre qui a été contresignée par le propriétaire malgré une mise en demeure. Quelle action peut-on envisager...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Visite maison avec aérothermie et remise des clefs aérothermie en pann
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons visité une maison avec aérothermie en fonctionnement et signé compromis de vente. Jour de signature de l'acte, on entre dans la maison et le système est complètement en panne. Le notaire ne répond plus. L'installateur n'arrive pas à la faire fonctionne...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Liquidation
sci
Mon entrprise est en liquidation depuis 1 AN. Mon liquidateur veut que je cède les parts de mon appartement m'appartenant à 50% et 50% avec mon concubin en(SCI) pour 1 euros symbolique. Ce bien est évalué à 90 000 euros mais le capital restant dû à la banque qui...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Acte de propriété
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Je suis mandataire d'un ami étranger qui possède plusieurs studios. Dans le cadre d'un dégât des eaux, un des locataires me demande à avoir une copie de l'acte de propriété du logement qu'il occupe. Dans ce cas précis et d'une manière générale, est...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Litige après l'achat d'un appartement
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Ma maman vient d'acheter un appartement (décembre 2014). Le ravalement de façade de l'immeuble a été réalisé début 2013. A cette date, les tableaux d'une fenêtre de l'appartement de ma maman n'ont pas été peints. Aujourd'hui, elle est mise en demeure...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Restitution depot de garantie
Logement loué : résiliation du bail
Suite au décès de mes parents qui étaient locataires, nous avons engagé les démarches afin de résilier le bail de location. pour info, mes parent étaient locataires depuis 1969 et le montant du dépôt de garantie versé à l'époque s’élevait à environ 35...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches