Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Référence : docme-q34807
Achat-vente d'un bien immobilier

Merci pour votre courriel mais vous ne répondez pas quant au silence total du promoteur malgré nos diverses relances courriels, courriers, appels téléphoniques. Cette négation de l'acquéreur que nous sommes vous paraît-elle attaquable ?

Par Mycoster
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 29/05/2015
Voir les réponses (0)

Litige avec agent immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons visité une maison avec un agent immobilier qui nous en fait visiter une seconde en suivant. L'agent avait préparé un bon de visite pour la première maison visitée et au dos de ce document a inscrit "Visité ce jour la maison de M. X à tel endroit" et a...

Par Vitany
Département : Gers (32)
Question posée le 29/05/2015
Voir les réponses (0)

Droit des notaires
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, J'aimerai savoir si un notaire peut être représentant légal de son père et gérer en même temps le dossier de vente des biens de son père. Si la réponse est non le fils a t-il une obligation légale (dans ce cas particulier) de faire gérer ses biens ...

Par Fidji
Département : Hérault (34)
Question posée le 28/05/2015
Voir les réponses (0)

Protocole transactionnel
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Notre propriétaire m'a envoyé un protocole transactionnel, me stipulant , en bref de rendre les clés avant fin juin, et me donne 1000 euros pour dédommagement. Sachant que cela fait 20 ans que nous avons logé dans l'appartement, depuis 5 ans l'immeuble ...

Par Chocolat
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/05/2015
Voir les réponses (0)

Retard livraison-communication constructeur
Achat-vente d'un bien immobilier

En date du 26 décembre 2013, nous avons fait l’acquisition en VEFA, au moment de la signature, l’échéancier prévisionnel faisait état d’une livraison au 3ème trimestre 2015. - Le premier appel de fonds en date du mois d'Avril 2015 (5 mois de retard) - No...

Par Mycoster
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/05/2015
Voir les réponses (1)

Qu'est il indiqué dans votre bail ? si c'est inscrit dans votre bail, le propriétaire ne peut rien faire et doit s'incliner.... Merci pour votre réponse rapide...Il est inscrit dans la description du bien : 1 place de parking et l emplacement. ..je precise que je ...

Par Bleu
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/05/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis locataire dans une propriété privée et j'ai le droit à une place de parking, mon propriétaire peut il m'interdire le stationnement d'un autre véhicule que le mien (ex celui d'un ami/famille) sur cet emplacement ? merci pour votre réponse

Par Bleu
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/05/2015
Voir les réponses (1)

Information cachée location vacances
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous avons loué une villa dans le Sud de la France et nous venons de nous rendre compte qu'il y a une annonce d'un studio à loué dans la même villa. Après contact avec la propriétaire, elle nous informe ultérieurement qu'effectivement notre villa n'e...

Par Christophe
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 27/05/2015
Voir les réponses (0)

Scission forcée par administrateur
Problèmes de copropriété et syndic

Un administrateur provisoire reconduit depuis 6 ans par le tribunal peut-il demander la scission d'une résidence services (plusieurs bâtiments) en grande difficulté financière, sans obtenir forcément l'unanimité des copropriétaires ? La situation s'aggrave d'a...

Par Isop12
Département : Paris (75)
Question posée le 27/05/2015
Voir les réponses (0)

Délai pour donner pv de constat
Logement loué : résiliation du bail

pour valider l'état des lieux de sortie, et me protéger de mon bailleur crapuleux, j'ai fait intervenir Me Voisin Fl. à 74 200-Thonon les Bains, en date du 27 mars 2015 (paiement de ++ 300euros sur place...) moult relances à son cabinet (qui évoque des problèmes ...

Par Jeanick
Département : Meuse (55)
Question posée le 27/05/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK