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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Location meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer
en vacances en martinique depuis 2jours pour mon travail, a l hotel pour la semaine;j ai visité un meublé pour la semaine suivante, j ai versé le montant d'une semaine et la caution, sans aucun contrat signé;Je me suis retracté le lendemain pour raison familiales.L...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Informer locataire modification gestion eaux usées
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour L'appartement dont je suis propriétaire et qui est loué, bénéficie d'une fosse sceptique. Dois je informer mon locataire que le raccordement des eaux usées va se faire sur le tout à l'égout ? si oui comment l'informer? (lettre recommandée) et dans quel d...
Département : Isère (38)
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Date de prise de congé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Actuellement en location d'un logement vide privé depuis le 13 décembre 2014, je me suis vu attribué un logement à caractère social au 15 juin 2015. Tel que le défini l'article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (1) : le délai de ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Un mois engagé = un mois dû?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je suis ds un logement meublé dans un immeuble mais ce n'est pas un logement social. Je pars le 13/06/15 et le propriétaire me dit que tout mois engagé est dû en entier. Est-ce vrai?
Département : Cher (18)
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Résilaition bail pour occupation suite procédure divorce
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Puis-je résilier le bail de 3 ans pour y vivre et surtout à quel moment. En instance de divorce, sans emploi, je souhaite occuper mon logement. Cordialement.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Paasage public vendu a mon voisin
Litiges entre voisins
bonjour un pasage pieton séparant nos deux proprieté a été vendu par la mairie a la demande de mon voisin sur ce passage qui mène à des champs j'ai un portillon ainsi que lui et chacun a des murs privatif de chaque coté du dit passage ( 1 mt de large et qui sé...
Département : Yonne (89)
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Comment faire stopper des travaux illégaux sur une corpopriété
Problèmes de copropriété et syndic
Une copropriété de locaux à usage comm. gérée par un syndic. Des locataires qui construisent un local, sans permis de construire, sur les parties communes afin d’augmenter leur visibilité commerciale. Il comprend un barbecue fixé à un mur de la copropriété...
Département : Aude (11)
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Puis -je contester le remboursement de la caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour,j'ai louer durant 4 mois une maison.je suis partie a la fin de mon préavis .lors de l'état des lieux le propriétaire et moi avons été d'accord sur les réparations a effectuer soit des piles pour le sonnette et 1 ampoule a changer et un canon de porte qu'il...
Département : Aude (11)
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Portail espace vert copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaite acquérir un appartement donnant sur un bout d'espace vert appartenant à la copropriété. Or, j'ai un chien et recherche absolument un bien contenant un espace clos. L'agence me dit qu'il est possible de mettre un portail jusqu'à la limite de mo...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Meublé loué en nu préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir ma fille a loué un appartement en meublé,nous avons donné notre préavis le 14 mai afin de quitter l appartement fin juin.ce jour soit le 29 mai le propriétaire appelle notre fille et lui indique que l'appartement est loué en nu et que le préavis de 3 Mois...
Département : Morbihan (56)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon









